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Un enfant en garde alternée impacte le montant de l’impôt de ses parents. Cela dit, qui doit en faire la déclaration ? En réalité, tout dépend de l’accord entre les deux parents, mais aussi des règles spécifiques qui s’appliquent selon la situation de l’enfant. Découvrez tous les détails.
Qui doit déclarer les enfants en garde alternée ?
En cas de garde alternée, le parent qui indique la situation des enfants dans sa déclaration dispose d’un avantage fiscal. Cela dit, les deux parents peuvent se partager cet avantage fiscal. Dans ce cas, ils doivent les indiquer tous les deux dans leurs déclarations respectives.
À noter qu’il faut que les deux soient d’accord pour que ce scénario se produise. Dans le cas contraire, c’est au juge des affaires familiales (JAF) de trancher. Ce dernier statuera, via une ordonnance, sur lequel des parents doivent mettre les enfants à charge dans sa déclaration.
Cela n’empêche qu’il peut imposer la déclaration des enfants à charge à un seul des deux parents. Cela peut se faire même s’il y a garde alternée. Ainsi, en guise de conditions, les enfants à déclarer doivent, au 1er janvier de l’année d’imposition :
- Être mineur ou en situation de handicap
- À la charge effective de chacun des parents
- Avoir moins de 25 ans
- Effectuer le service national (qu’importe son âge), sous forme militaire ou civile
Une réduction significative d’impôts
Il convient de noter que la garde alternée peut concerner un enfant légitime, naturel, adoptif ou bien un enfant recueilli. En principe, les enfants majeurs doivent effectuer leur propre déclaration d’impôt.
Toutefois, ils peuvent demander le rattachement à la déclaration de l’un de leurs parents. Comme nous l’avons dit, les enfants en garde alternée déclarés donnent un bénéfice fiscal aux parents. Un bénéfice qu’ils se partagent s’ils les déclarent dans leurs déclarations respectives.
Cependant, tout dépend de la situation financière de chacun des parents. Un parent non imposable n’aura aucun avantage à déclarer les enfants à sa charge. En revanche, celui qui a d’importants revenus peut bénéficier d’une réduction significative d’impôt.
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Dans le cas d’un parent isolé, la garde alternée des enfants peut lui valoir une demi-part supplémentaire (divisée par deux).
Deux parts fiscales pour trois enfants à charge
La DGFiP prend en compte la part fiscale que rapportent les enfants en garde alternée dans le calcul des impôts. Trois enfants, par exemple, apporteront deux parts fiscales à chacun de leurs parents si ceux-ci les déclarent.
Déclarés, ou non, vos enfants peuvent ainsi avoir un impact concret sur le montant de votre impôt. Encore faut-il savoir quelle case remplir sur la déclaration. Pour les parents ayant des enfants à garde alternée, c’est la case H qu’ils doivent remplir.
Cette case appartient à la rubrique « personne à charge » de la déclaration de revenus. Ils doivent y indiquer le nombre d’enfants concernés. Par ailleurs, si vous déclarez sur papier, vous trouverez cette case dans la page 2 du formulaire numéro 2042.
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Et pour ceux qui déclarent en ligne, ils rempliront la case dans l’étape 2. En dessous de cette case H, vous trouverez la case I. vous pouvez aussi remplir cette case si vous avez un enfant disposant de la carte mobilité inclusion. Vous bénéficierez dans ce cas de parts supplémentaires.