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Les restaurateurs sont de plus en plus nombreux à ne pas accepter les titres-restaurant en papier. Heureusement, ces formats vont disparaître dans moins de 3 ans. C’est ce que promet notamment la ministre du Commerce, Olivia Grégoire, lors de son passage sur Franceinfo le 2 octobre dernier.
Elle a en effet annoncé la dématérialisation totale des tickets-restaurant au plus tard en 2026. L’objectif de cette mesure est de simplifier et de réduire les coûts pour les commerces. Selon Olivia Grégoire, les entreprises qui dépendent encore des titres-restaurant en papier bénéficieront d’un accompagnement.
Titres-restaurant dématérialisés d’ici 2026
Chaque jour, des centaines de milliers de salariés se servent de titres-restaurant pour payer leur repas. Ce sont les employeurs qui financent ces moyens de paiement à hauteur de 50 à 60 %. Il s’agit en fait ici d’une participation exonérée de cotisations de sécurité sociale.
Aujourd’hui, les titres-restaurant sont disponibles en papier et en format dématérialisé. Mais cela va changer. Le 2 octobre dernier, la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises et du Commerce a fait une annonce sur ce dispositif.
« Je lance la dématérialisation des tickets-restaurant », a annoncé Olivia Grégoire sur Franceinfo.
Cette dernière souhaite que cette transition soit effectuée « avant 2026 ». Selon elle, les entreprises qui sont encore aux tickets-restaurant papier et les salariés auront un accompagnement. Elle souhaite surtout simplifier la démarche et assurer que les titres-restaurant coûtent moins cher aux restaurateurs.
La ministre déléguée a révélé que 5 millions de salariés utilisent aujourd’hui des titres-restaurant. Seulement voilà, un quart des restaurateurs refusent ces moyens de paiement. En effet, la plupart jugent qu’il est trop compliqué de gérer les tickets en papier et carte.
🔴 "Je lance la dématérialisation des tickets-restaurants", annonce Olivia Grégoire, “pour qu’avant 2026, on puisse être tout dématérialisé”.
La ministre “plafonnera au plancher” les commissions pour les restaurateurs “s’il y un dysfonctionnement de marché". #8h30franceinfo pic.twitter.com/6Nvjuj45Wk
— franceinfo (@franceinfo) October 2, 2023
Les commissions seraient aussi « trop élevées » et les démarches seraient « beaucoup trop lourdes ». Aujourd’hui, 40 % des titres-restaurant sont en format papier. De plus, la coexistence de la version matérielle et électronique rend les commissions pesantes pour les restaurateurs.
Un éventuel plafonnement des commissions
Les restaurateurs ont tendance à refuser un ticket-restaurant en format papier pour beaucoup de raisons. D’abord, l’attente des remboursements peut leur prendre près de 4 semaines. Pourtant, avec le format numérique, ils peuvent obtenir les remboursements sous 48 heures.
En outre, c’est beaucoup plus simple de demander un remboursement avec la digitalisation. La coexistence des deux formats peut aussi engendrer un problème aux restaurateurs. Comme la ministre l’a évoqué, les frais et la commission à payer en acceptant les tickets-restaurant sont élevés.
Étant donné que les sociétés émettrices des titres-restaurant se considèrent comme apporteur d’affaires, ils imposent un taux de commission aux restaurateurs. Ce taux oscille aujourd’hui entre 3 et 5 % et est appliqué sur le montant encaissé.
Par ailleurs, Olivia Grégoire avait évoqué ce taux lors de son interview à Franceinfo. La ministre déléguée a révélé qu’une enquête de l’Autorité de la concurrence est en cours. Cette enquête vise à voir l’équité du fonctionnement du marché des tickets-restaurant.
Selon ses dires, les résultats devraient sortir dans les jours qui viennent. En cas de dysfonctionnement, un plafonnement des commissions pourrait avoir lieu. La ministre déléguée n’a cependant pas précisé de taux. Elle a tout de même indiqué que cet éventuel seuil serait « au plancher, plutôt qu’au plafond ».
Condamnations des sociétés émettrices
En parlant d’enquête de l’Autorité de la concurrence, notons que nos confrères du Sud Ouest mentionnent la sanction des sociétés émettrices en 2019. En effet, Edenred, Up, Natixis Intertitres et Sodexo étaient épinglés pour pratiques anticoncurrentielles sur les titres-restaurant.
Ces sociétés devaient alors payer 415 millions d’amendes au total. Face à cette sanction, elles ont décidé de faire appel et la décision finale devrait être rendue cette année. Romain Vidal, restaurateur et référent titre-restaurant, révèle que les émetteurs ont déjà eu 3 condamnations.
Il regrette que rien n’ait changé malgré la réclamation des restaurateurs vis-à-vis des commissions jugées abusives.
« Il était temps de commencer à mettre de l’ordre. La prochaine étape devrait être l’encadrement du montant des commissions comme pour les cartes bancaires. Nous espérons que la ministre aura le courage d’une telle mesure que notre organisation demande depuis des années », note le représentant du Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR).
Par ailleurs, le président du FHR Didier Chenet salue l’annonce ministérielle concernant la dématérialisation des titres-restaurant. Selon lui, cela va faire baisser les charges des émetteurs ainsi que les commissions.
