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Le décret et l’arrêté qui dessinent les contours du bonus écologique 2024 sont parus le 19 septembre 2023. On connaît désormais quelques lignes de la nouvelle formule du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique en 2024. On vous dit tout.
Bonus écologique 2024 : il y a du changement
Les grandes lignes du bonus écologique 2024 s’éclaircissent. Pour rappel, ce bonus est une aide à l’achat des voitures moins polluantes. Le gouvernement s’engage à accorder une prime aux personnes souhaitant acheter des véhicules électriques neufs.
L’attribution du bonus écologique va se poursuivre en 2024 pour encourager les Français à limiter leur empreinte carbone. L’objectif est de réaliser une économie de 800 000 tonnes de CO2 chaque année. Le 19 septembre dernier, le gouvernement a publié le décret et l’arrêté relatifs au bonus écologique 2024.
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Ces textes comprennent notamment les précisions concernant les véhicules électriques éligibles à l’aide. Le bonus écologique 2024 est en faveur des modèles produits en Europe. On peut citer la future Renault 5, Peugeot 208, la Scenic, Fiat 500, etc.
En revanche, le gouvernement a précisé sa restriction sur les modèles d’origine chinoise. En effet, la réforme de l’aide financière vise les véhicules chinois. Selon le ministère de l’Économie, ces véhicules ont une empreinte carbone de fabrication de 45 % plus élevée que celle de modèles similaires produits en Europe.
Cependant, le bonus ne sera pas systématiquement refusé pour l’achat d’une voiture construite en Chine. La restriction s’applique surtout aux véhicules fabriqués dans les usines chinoises alimentées par du charbon. Néanmoins, les constructeurs exclus du programme de bonus écologique 2024 peuvent faire appel.
Ces derniers devront ainsi démontrer que leurs véhicules peuvent prétendre à cette aide en présentant une empreinte carbone plus vertueuse.
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Un score environnemental compris entre 0 et 80
Le bonus écologique 2024 sera accordé sous de nouveaux critères environnementaux plus importants. Le gouvernement attribuera l’aide que si le modèle respecte un niveau minimum de performance environnementale lié à la production du véhicule.
Chaque modèle devra donc recevoir un score environnemental compris entre 0 et 80. Comme l’on découvre dans le communiqué, le score environnemental sera basé sur plusieurs critères comme la production.
Il prendra en compte les matériaux utilisés (acier, métaux ferreux, aluminium, etc.). Le score résulte aussi de l’évaluation de l’assemblage du véhicule et l’impact environnemental de l’usine d’assemblage. Évidemment, la consommation énergétique est prise en compte.
En plus, la batterie (type et technologie) de la batterie s’ajoute aussi à la liste de critères. Enfin, le calcul du score environnemental se base aussi sur le transport et la logistique nécessaires. Et ce, pour notamment juger l’impact environnemental de l’acheminement du véhicule.
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Voici ce qu’on peut lire dans un communiqué de presse publié le 20 septembre dernier sur le site du ministère de l’Économie :
« Jusqu’à présent, son octroi était conditionné à des critères de poids et de prix, et seules les émissions de gaz à effet de serre à l’usage étaient prises en compte comme critère environnemental. Or, une telle approche ne permet pas de soutenir les véhicules les plus vertueux, puisqu’elle n’intègre pas les émissions liées à l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule, de sa fabrication jusqu’à son utilisation sur route. »
Bonus écologique 2024 : pour être éligible
Pour qu’un véhicule soit éligible au bonus écologique 2024, il doit impérativement avoir un score supérieur à 60. Le minimum est donc à 60 points sur 80. Le simple fait d’avoir un moteur électrique n’est désormais plus suffisant pour prétendre à ce financement.
Si un modèle n’atteint pas ce score minimal, les constructeurs peuvent soumettre un dossier complémentaire pour obtenir des dérogations. Il faudra accompagner cette demande de quelques justifications basées sur des données réelles démontrant des performances supérieures aux valeurs de référence.
Quant au montant du bonus écologique 2024, le gouvernement n’a pas encore tranché le prix. Il devrait le dévoiler à la fin de l’année avec la liste des premiers véhicules éligibles ou non à l’aide. Cette année, le bonus est de 5 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique neuve.
Les ménages avec des revenus les plus modestes peuvent même bénéficier jusqu’à 7 000 euros de financement. Par ailleurs, le montant du bonus écologique 2024 pourrait connaître une augmentation. C’est ce que la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher a laissé entendre il y a peu.
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Elle avait en effet déclaré que l’aide serait renforcée pour ceux qui ont des revenus moyens et qui utilisent beaucoup leur voiture.