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Alors que la canicule s’intensifie, il devient de plus en plus difficile pour les salariés d’assurer leur service. Mais alors, ont-ils le droit à des privilèges ? Les salariés peuvent-ils réclamer à exercer en télétravail ? Les réponses dans cet article.
Canicule et Télétravail
La température va considérablement monter dans les prochains jours. En effet, Météo France prévoit une forte canicule, notamment dans cinq départements. Les habitants de l’Ain, du Rhône, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie sont priés de faire attention.
Dans ces zones, le mercure pourrait monter jusqu’à 38°C. Ainsi, le simple fait de travailler peut devenir insoutenable, si certaines précautions ne sont pas prises. Une question se pose alors : les salariés peuvent-ils demander à effectuer leur service en télétravail ?
Thierry Meillat, avocat associé chez Horgan Lovells, a donné quelques explications. Selon ses dires, le fait de pouvoir exercer en télétravail dépend de l’organisation de l’entreprise. Si les plans le permettent, un salarié peut réclamer ce privilège dans certaines situations.
« Normalement, il faut s’en tenir aux dispositions de l’accord collectif applicable dans l’entreprise ou de la politique en matière de télétravail mise en œuvre par l’employeur. Peut-être que ces accords ou ces politiques internes prévoient des situations exceptionnelles », a-t-il expliqué sur BFM Business.
La grosse canicule de cette année a poussé le gouvernement à prendre des mesures. Pour limiter les risques, il a mis au point un plan national. Ce plan invite l’employeur à prendre ses précautions. Il est tenu de réorganiser le temps de travail au sein de sa société et de recourir au télétravail si les conditions l’exigent.
Le ministère du Travail appuie la nécessité de garantir un environnement sécurisé aux salariés. Aussi, il enjoint les chefs d’entreprises à prêter attention aux plus fragiles. Notamment, les femmes enceintes, les personnes en situation de handicap ou les personnes souffrant de pathologie.
Les mesures à prendre
Un salarié ne peut imposer le télétravail en période de forte chaleur. Cependant, il a la possibilité de faire valoir son droit de retrait s’il estime courir un danger. De son côté, un employeur qui permet à un salarié d’exercer en télétravail a le droit de contrôler les conditions dans lesquelles celui-ci travaille.
S’il les juge inadaptées, il peut procéder à des réajustements. En effet, travailler depuis chez soi n’est pas forcément mieux. Dans certains cas, il vaut mieux recourir à une solution plus sécuritaire.
« Tout le monde n’a pas un jardin ou l’air climatisé donc attention, le télétravail n’est pas forcément la panacée », explique Thierry Meillat.
Sur son site, le ministère de l’Économie indique les précautions qu’un employeur doit prendre pour protéger ses salariés de la canicule. Plusieurs mesures y sont mentionnées, et les employeurs doivent s’organiser pour les appliquer au sein de leur entreprise.
Parmi les recommandations, on peut relever :
- Mettre à disposition de ses employés qui ne sont pas en télétravail de l’eau fraîche et en quantité suffisante
- Donner aux salariés des moyens de se protéger de l’épisode caniculaire
- Sensibiliser ses salariés à la bonne pratique et les informer de l’évolution de la situation
- Réorganiser les sessions de travail
- Opter pour des horaires plus matinaux
- Ajouter des pauses pour permettre aux salariés de souffler un peu et de s’hydrater
En cas d’alerte rouge
Si Météo France active l’alerte rouge, des obligations supplémentaires s’ajoutent. En plus des mesures déjà mentionnées, l’employeur doit faire une réévaluation quotidienne des risques encourus par ses salariés qui ne sont pas en télétravail.
« La charge de travail, les horaires, et plus généralement l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge », peut-on lire sur le site du gouvernement.
Ainsi, l’employeur a l’obligation de :
- Suivre l’évolution de la température sur l’intégralité de l’horaire de travail
- Évaluer l’intensité des travaux
- Prendre en compte l’âge et de l’état de santé de chaque salarié
Selon ces données, il doit mettre en place une organisation optimale. Ses salariés doivent pouvoir travailler dans de bonnes conditions pour limiter les effets de la canicule.
Notons aussi qu’en cas de manquement, l’employeur peut recevoir des sanctions. En effet, les salariés peuvent se saisir de l’inspection du travail pour signaler les négligences.
