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Après avoir été chercheur d’emploi, vous avez enfin trouvé un contrat. Qu’il s’agisse d’un CDI, d’un contrat d’intérim ou mi-temps, vous devez déclarer votre retour à l’emploi auprès de Pôle Emploi. Vous devez faire de même à la CAF si vous bénéficiez d’une aide ou d’une prestation sociale. Découvrez quand et comment déclarer le retour à l’emploi ainsi que les changements qui pourraient intervenir sur vos allocations.
Quand déclarer son retour à l’emploi ?
La déclaration du retour à l’emploi se fait lors de l’actualisation mensuelle. Cela s’effectue tous les mois entre le 28 et le 15 du mois suivant. Vous pouvez le faire depuis votre espace personnel Pôle Emploi ou via l’application mobile.
Il faut savoir que l’actualisation concerne « tous les demandeurs d’emploi » et « toutes les situations de retour à l’emploi ». Il n’y a donc pas de différence pour ceux qui ont retrouvé des contrats d’intérim ou un CDI.
« Que l’on soit toujours à la recherche d’un emploi ou que l’on puisse recevoir un complément d’allocation, s’actualiser permet de rester inscrit à Pôle Emploi et de continuer à bénéficier d’un accompagnement », explique Lucie Lourdelle, la chargée de mission à la Direction de l’indemnisation et de la réglementation.
Heureusement pour les indemniser de Pôle Emploi, l’actualisation en ligne a été simplifiée. En effet, le service fournit désormais un formulaire pré-rempli. Ainsi, vous n’aurez plus à remplir la case des activités que votre employeur a déjà déclarées pour votre retour à l’emploi.
« Cela permet d’éviter les erreurs, les oublis et les risques de trop-perçus qui devront forcément être remboursés », justifie Annie Compa, chargée d’accompagnement de projets chez Pôle Emploi.
Ainsi, tout ce que vous devez faire est de vérifier les informations pré-remplies. Si certaines informations manquent, vous devez les compléter puis valider l’actualisation. À noter que l’activité peut apparaître lors de l’actualisation si votre nouvel emploi a démarré durant le mois en cours. Si l’activité n’apparaît pas, il faudra l’ajouter.
Quel changement sur l’allocation chômage ?
En cas de reprise d’activité en cours d’indemnisation, vous pouvez cumuler votre nouveau revenu issu de l’activité avec l’allocation chômage. Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi va toutefois diminuer en fonction des revenus que vous recevez.
Après une reprise d’activité, le mode de calcul du montant de l’allocation change. Il faudra soustraire le montant de votre allocation brute mensuelle de 70 % de votre nouveau salaire brut. Par ailleurs, pour recevoir un complément allocation chômage, vous devez remplir certaines conditions de revenu.
« Le total de votre nouveau salaire, en plus de votre complément d’allocation, ne devra pas dépasser le montant de votre salaire mensuel qui a servi de référence au calcul de vos droits », explique Pôle Emploi sur son site.
Au moment de l’actualisation mensuelle, vous devez indiquer au plus juste votre rémunération brute. Pôle Emploi effectuera un versement provisoire de votre allocation en attendant d’obtenir le justificatif de vos revenus.
À noter que vous devez transmettre votre bulletin de paie à Pôle Emploi dès que vous le recevez. Cela permettra au service public de régulariser le montant mensuel de l’allocation selon votre situation.
Quand est-ce que le versement s’arrête ?
La durée du cumul allocation d’aide au retour à l’emploi et le revenu d’activité dépend de votre nouveau revenu. Vous pourrez faire le cumul tant que celui-ci vous permet d’avoir recours à l’allocation.
Cependant, le versement de l’allocation au retour à l’emploi cesse si vous percevez l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. De même, si vous êtes bénéficiaire des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
« Généralement, l’indemnisation se poursuit en cas de temps partiel ou d’emploi moins rémunéré que celui qui a été perdu », peut-on lire sur le site de la CAF.
Le rechargement de vos droits à l’assurance chômage est toutefois impossible si :
- Vous êtes un intermittent du spectacle
- Vous avez été employé hors de France, ou par des organismes internationaux
- Vous habitez à Mayotte et relevez des règles d’assurance-chômage spécifiques à ce territoire
Pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi à leur retour, Pôle Emploi leur propose un simulateur. Ce service pourrait les aider à y voir clair sur les aides auxquelles ils peuvent bénéficier en cas de reprise d’activité. Le simulateur permet notamment d’estimer le montant des allocations. Il peut même calculer certaines prestations de la Caisse d’Allocation familiale.
