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Le Plan d’épargne retraite est un contrat prisé par sept millions d’adhérents, créé en 2019 par la loi Pacte. Il permet d’épargner tout au long de la carrière pour anticiper la baisse de revenus à la retraite. Grâce aux versements déductibles, il réduit efficacement les impôts à payer, notamment pour les tranches d’imposition élevées.
L’administration fiscale facilite le processus en indiquant le taux marginal d’imposition (TMI) sur l’avis d’imposition. Le PER permet aux actifs de préparer leur retraite en constituant une épargne pour assurer un complément de revenus ou réaliser des projets futurs. Il existe plusieurs possibilités d’optimisation. Les voici.
Avantage fiscal du Plan d’épargne retraite
Le Plan d’épargne retraite ou PER offre une flexibilité, car il n’existe ni plafond de versement ni plafond de capital. Les souscripteurs peuvent verser librement de l’argent en fonction de leurs possibilités financières.
Que ce soit régulièrement, ponctuellement ou avec d’autres sources. C’est le cas des primes d’intéressement, des participations aux bénéfices ou des héritages. Mais pour profiter pleinement de l’avantage fiscal du Plan d’épargne retraite, il est crucial de respecter le plafond de versement.
Il faut savoir que celui-ci est individuel et commun à tous les dispositifs d’épargne retraite. Le plafond du Plan d’épargne retraite diffère que l’on soit salarié ou travailleur non salarié (TNS). Pour les salariés, le plafond de versement sur un PER est égal au plus élevé des deux montants suivants :
- 10% de leurs revenus professionnels de l’année précédente, avec une déduction maximale de 32 908 euros.
- Ou 4 114 euros, correspondant à 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), fixé pour l’année en cours.
En revanche, pour les travailleurs non salariés, le plafond de versement est égal au plus élevé de ces deux montants :
- 10% de leur bénéfice imposable, avec une déduction maximale de 81 384 euros, à laquelle s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre un et huit fois le PASS de l’année en cours.
- Ou 4 399 euros, correspondant à 10% du PASS de l’année en cours.
Chaque année, le montant du plafond de l’épargne retraite s’affiche sur la feuille d’imposition. Celui-ci peut changer en fonction des revenus réels. L’administration fiscale choisit le montant le plus avantageux pour chaque cas.
Utilisez l’excédent du Plan d’épargne retraite
Pour optimiser votre épargne retraite et bénéficier d’une réduction d’impôt, il est essentiel de bien comprendre le plafond du PER. Si vous n’atteignez pas ce plafond, ne vous inquiétez pas, car rien ne vous y oblige.
Vous pouvez utiliser le solde non utilisé pendant les 3 années suivantes. Par contre, si vous avez cotisé plus que le plafond, vous pouvez bénéficier d’une déductibilité rétroactive en reportant l’excédent sur les années précédentes, en commençant par la plus récente.
Le fisc calcule le plafond de déductibilité de chaque année. Puis l’excédent restant est indiqué sur votre avis d’imposition. Admettons que vous ayez eu un revenu net imposable professionnel stable de 50 000 euros ces dernières années sans cotisation déductible.
Vous pourrez déduire jusqu’à 20 000 euros de cotisations sur un PER en 2023 (5 000 euros x 4).
La mutualisation de plafond entre conjoints
Pour accroître le montant des cotisations déductibles sur un PER, il est possible de mutualiser les plafonds d’épargne retraite avec son conjoint. Chacun peut profiter de son propre plafond, mais en les mutualisant, vous pouvez bénéficier d’une économie d’impôts plus avantageuse.
Pour cela, une déclaration de revenus commune est nécessaire, et la case 6QR doit être cochée sur la déclaration d’impôts. Vous la reconnaîtrez à l’intitulé « Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint » lors de sa prochaine déclaration.
C’est très important, car le fisc en a besoin pour recalculer le nouveau plafond mutualisé. Cette option est particulièrement intéressante si l’un des conjoints à des revenus beaucoup plus élevés. Vous pouvez prendre le plafond non utilisé par votre partenaire ou son reliquat.
Ce qui permet d’optimiser vos versements. Malheureusement, les travailleurs non-salariés ne peuvent pas mutualiser leur plafond d’épargne retraite. Selon l’article 154 bis du CGI, celui-ci n’est ni reportable ni mutualisable.
Choisir un Plan d’épargne retraite pour son enfant
Optimisez votre épargne retraite en exploitant les plafonds déductibles de chaque membre du foyer fiscal. Outre votre propre PER, vous avez la possibilité d’ouvrir un Plan d’épargne retraite au nom de votre enfant.
Même sans revenus, votre enfant bénéficie d’un plafond de déductibilité de 10% du PASS, avec la possibilité de reporter les plafonds non utilisés des trois années précédentes. Les cotisations effectuées sur le Plan d’épargne retraite de votre enfant seront alors déductibles de votre revenu imposable.
Vous aurez ainsi la possibilité de faire des économies d’impôts significatives. En envisageant cette stratégie, vous pourriez déduire jusqu’à 16 394 euros de cotisations. Cette épargne accumulée pourra également être utilisée avant la retraite de votre enfant.
C’est par exemple pour l’achat d’une résidence principale. Néanmoins, assurez-vous de justifier l’intérêt de l’enfant pour ce schéma d’optimisation fiscale. Avec cette approche, vous pouvez profiter pleinement des plafonds déductibles et créer une épargne retraite avantageuse pour votre famille.
