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Ce mercredi 24 mai 2023, un nouveau projet de loi a été présenté en conseil des ministres. Le sujet ? Le partage de la valeur, dans les PME (les entreprises de moins de 50 salariés). Ce texte devrait donc faire évaluer les rapports entre les employeurs et leurs salariés. Et permettre à ces sociétés de mieux partager leurs profits avec leurs employés. A priori, selon les vœux du gouvernement, le texte devrait pouvoir être adopté avant la fin le session parlementaire estivale. Ce qui laisse présager une entrée en vigueur à l’horizon 2025. Mais à quoi peut-on s’attendre ? On vous explique tout.
Le partage de la valeur : comment ça marche ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de poser quelques bases. En premier lieu, nous allons revenir sur deux dispositifs clé en matière de partage de la valeur :
- La participation : ce système permet une redistribution des bénéfices au sein d’une entreprise. De nos jours, ce mécanisme a déjà un caractère obligatoire pour les structures de plus de 50 salariés.
- L’intéressement : il s’agit d’une prime facultative, et elle dépend des résultats mais aussi des performances non financières de l’entreprise. Elle suppose également des avantages fiscaux pour celles et ceux qui la reçoivent. Ce système se met en place via un accord interne. Néanmoins, dans les petites entreprises ayant moins de 50 salariés, l’intéressement peut se décider de façon unilatérale, par la direction.
Compte tenu de la législation actuelle, les petites et moyennes entreprises ont donc moins tendance à pratique le partage de la valeur avec leur personnel. Voici quelques chiffres très parlants, relevés par la DARES :
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- Dans les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 1000, 88,5 % des salariés ont profité d’un dispositif de partage de la valeur en 2020.
- En revanche, dans les PME, avec un effectif inférieur à 50, cette proportion tombe à seulement 20 % des salariés.
Comment corriger le tir dans les petites et moyennes entreprises ?
Désormais, un accord prévoira de généraliser le partage de la valeur, pour les PME « rentables ». En clair, cela suppose que lorsque le bénéfice net équivaut à 1 % du chiffre d’affaires, ou plus, sur trois années de suite. Dans ce cas, les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés devront mettre en place un dispositif pour répartir ces gains avec le personnel.
Pour vous permettre d’y voir plus clair, voici un exemple :
- Supposons que Martin travaille en tant que salarié pour une entreprise ayant 40 employés. Pour l’heure, son employeur n’a pas l’obligation d’appliquer une mesure de partage de la valeur. Mais avec le projet de loi présenté ce 24 mai 2023 en conseil des ministre la donne va changer.
- Si l’entreprise qui emploie Martin réalisé un bénéfice net dépassant 1 % de son chiffre d’affaires durant 3 années de suite, elle devra proposer un système d’intéressement ou de participation.
Le partage de la valeur en cas de bénéfices exceptionnels
L’un des autres points essentiels de ce nouveau projet de loi concerne les bénéfices exceptionnels. S’il entre en vigueur, les entreprises ayant plus de 50 salariés devront obligatoirement négocier en interne, pour redistribuer ces gains. Voici les mesures de partage de la valeur prévu par le texte :
- L’entreprise devra prévoir le versement d’un supplément d’intéressement ou de participation aux employés.
- Elle devra également ouvrir une phase de négociation, afin de choisi un système de partage renforcé de la valeur, dans le cas où elle réaliserait des bénéfices exceptionnels.
En revanche, le texte ne touchera pas les grandes entreprises. Car ces dernières consacrent leurs revenus aux rachats d’action. Or, Emmanuel Macron souhaitait initialement que les ministres se penchent sur cette épineuse question, qui pourrait rapporter gros aux salariés concernés.
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Deux versements par an
Ce projet de loi entend aussi favoriser le développement de l’actionnariat les salariés. Mais aussi, de rendre permanente la prime de partage de la valeur (connu sous le nom de prime Macron). Le texte permettra alors de verser cette prime deux fois par an. Il faudra seulement respecter les plafonds d’exonération d’impôts. Il y aura aussi la possibilité de placer cette somme sur un plan d’épargne salariale.
Dans les petites et moyennes entreprises, la prime concernera toujours les employés ayant un salaire inférieur à trois fois le montant du SMIC. Dans ce cas le versement restera exonéré de cotisations et d’impôts jusqu’en décembre 2026.