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Cette indemnité de carburant est à destination des actifs usant de leur véhicule à des fins professionnelles. L’administration fiscale rappelle aux bénéficiaires comment ils sauront que leur demande a bien abouti. Tous les détails dans cet article.
Le formulaire de demande n’est plus accessible
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié ce message d’information le vendredi 21 avril sur le site des impôts.
« Depuis le 16 janvier, les bénéficiaires pouvaient en faire la demande sur impots.gouv.fr disponible jusqu’au 31 mars 2023. Le formulaire n’est désormais plus accessible », informe le fisc.
Souvenez-vous que cette indemnité de carburant est d’une valeur de 100 euros et a pour but de compenser le coût de l’essence et du gazole. Le rabais à la pompe ayant pris fin à la fin de l’année 2022, c’est cette indemnité de carburant de 100 euros qui a pris son relais.
L’éligibilité au rabais à la pompe dépendait de vos revenus déclarés au fisc uniquement. Et 10 millions de foyers pouvaient y prétendre. Seulement, il était nécessaire d’en faire la demande et d’établir une déclaration sur l’honneur sur l’usage de son véhicule pour le travail.
Votre demande a abouti si…
Les bénéficiaires de cette indemnité de carburant avaient entre janvier et mars 2023 pour effectuer leur demande. Le fait qu’ils aient reçu les 100 euros de la prime montre d’une manière évidente que leur demande a abouti.
Seulement, certains n’ont pas encore reçu la somme de la prime alors qu’ils l’ont déjà réclamé. Si c’est votre cas, le fisc a dû vous laisser un message dans votre boîte mail vous informant de la prise en compte de votre demande.
Puis, s’il ne l’a pas encore fait, il devrait vous envoyer un mail pour vous informer du versement de l’indemnité. S’il y a rejet de la demande, l’administration fiscale vous le fera savoir par courriel, vous informant par là même du motif.
Il faut 15 jours pour traiter le dossier
Dans son message d’information, le fisc laisse entendre que pour traiter un dossier validé, il faut en moyenne 15 jours. Pour les dossiers « standards », les informations ont en théorie déjà été transmises. En effet, cela fait quasiment un mois que les bénéficiaires ont effectué les dernières demandes.
Cela dit, un cas particulier peut survenir :
« En cas de rejet initial et si une intervention a déjà été effectuée via nos services, la prise en compte des corrections peut nécessiter un délai plus important », indique le fisc.
Dans ce cas, vous en serez également avisé par mail. Par ailleurs, si pour des raisons techniques, vous n’avez pas pu compléter le formulaire en ligne, contactez directement le fisc.
La Direction générale des finances publiques rappelle le numéro à contacter pour toute demande ou réclamation relative à cette indemnité de carburant. Il s’agit du 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), joignable du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 heures.
Des arnaques par mail sur l’indemnité de carburant
Cela étant dit, il importe de vous faire savoir que les arnaques par mail usurpant l’identité de la DGFiP se font nombreuses. Alors, n’oubliez pas de bien vérifier l’adresse de l’expéditeur de l’email que vous recevez. D’ailleurs, le message publié par le fisc vendredi dernier était juste pour vous informer.
Il n’y avait pas de lien à cliquer et il n’a pas demandé vos coordonnées bancaires. Au cas où le fisc aurait besoin de votre RIB, c’est sur votre espace personnel que vous devez les renseigner. Rappelons par ailleurs que dans le cadre de l’impôt à la source, peu sont les foyers n’ayant communiqué aucun compte bancaire au fisc.
Ne répondez pas ces messages concernant l’indemnité de carburant
Comme le délai pour demander l’indemnité de carburant a pris fin, méfiez-vous des SMS que vous pourriez recevoir autour de cette prime. Le fisc n’envoie jamais de SMS pour promouvoir l’indemnité de carburant. Si vous recevez un mail et qu’il y a un lien joint à celui-ci, n’y cliquez surtout pas.
D’ailleurs, le fisc vous recommande de ne pas répondre à ce genre de message. Vous pouvez même supprimer le message douteux de votre boîte aux lettres. Vous pouvez aussi contacter votre Centre des Finances Publiques si vous avez le moindre doute sur l’identité de l’expéditeur d’un courrier postal ou électronique.
Soyez vraiment vigilant, car ces courriers électroniques peuvent vous donner l’impression qu’ils proviennent du fisc. En effet, souvent, le message a l’entête ou la signature de la Direction Générale des Finances Publiques.
