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Le phénomène de la fraude aux allocations chômage est souvent associé à une minorité de demandeurs d’emploi malhonnêtes. Pourtant, les fraudes aux allocations chômage ne sont pas un sujet à prendre à la légère. En effet, cela représente un coût considérable pour l’organisme Pôle emploi et, par conséquent, pour les contribuables.
Pôle emploi, l’organisme chargé de l’indemnisation des demandeurs d’emploi met en place des contrôles pour éviter le versement de prestations à des personnes non-éligibles. Malgré ces vérifications, certaines personnes continuent de commettre des fraudes en modifiant intentionnellement leurs déclarations. Comment ces actions affectent-elles les demandeurs d’emploi et les fraudeurs ? On fait le point.
Quelles sont les fraudes à Pôle emploi ?
Les personnes qui cherchent un emploi et s’inscrivent sur la liste des demandeurs d’emploi ont des droits, mais aussi des responsabilités. Chaque mois, il leur est imposé de fournir des détails sur leur situation professionnelle ainsi que sur leurs revenus.
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Pour s’assurer de l’exactitude de ces déclarations, le Service prévention et lutte contre la fraude de Pôle Emploi mène des contrôles régulièrement. Cette démarche vise à éviter de verser des prestations d’assurance chômage à des individus qui ne sont pas éligibles.
Mais avant tout, il est important de ne pas confondre la fraude à Pôle Emploi et le trop-perçu. Si une erreur est commise dans les déclarations d’un demandeur d’emploi ou si Pôle Emploi effectue des calculs incorrects, cela peut entraîner un trop-perçu. À partir de là, une demande de remboursement peut être faite.
Cependant, la fraude se produit lorsque les informations sont intentionnellement modifiées dans le but d’obtenir des prestations de l’assurance chômage. Ainsi, les sanctions pour fraude sont plus sévères que pour le trop-perçu.
La fraude à Pôle emploi peut inclure :
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- De fausses déclarations pour être ou rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi
- De fausses déclarations pour obtenir des prestations d’assurance chômage
- L’omission de déclarer une activité professionnelle
Le contrôle et les sanctions de Pôle emploi
Pôle emploi possède divers moyens pour examiner les revenus des personnes cherchant un emploi. Par exemple, il peut interroger l’URSSAF en cas de suspicion de fraude. Les vérifications effectuées par Pôle emploi peuvent concerner diverses ressources, telles que les revenus, les biens ou encore les allocations familiales.
En cas de doute, le demandeur d’emploi reçoit une notification par courrier. Ce dernier peut prouver sa bonne foi lors d’une première étape de la procédure. Si la fraude est avérée, des sanctions peuvent être appliquées en fonction de la gravité de la situation.
Cependant, s’il y a eu fausse déclaration intentionnelle, Pôle emploi peut exiger le remboursement des sommes indûment versées, et d’autres mesures (radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour 6 à 12 mois, suppression définitive de l’allocation, l’application d’une sanction pénale).
En revanche, si le demandeur d’emploi n’est pas d’accord avec les éléments du courrier de notification de fraude, il peut faire appel au Médiateur Pôle emploi. Ce dernier prendra les dispositions nécessaires afin de résoudre le différend.
Fraude aux allocations : les sanctions renforcées
Un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi doit régulièrement actualiser sa situation pour renouveler son inscription. Cependant, certains chômeurs continuent de répondre négativement à l’interrogation « avez-vous travaillé ? », même après avoir retrouvé un travail.
Dernièrement, un ancien chômeur avait soutenu que ce mensonge n’était pas punissable en droit pénal. Il avait ainsi gagné le procès devant le tribunal correctionnel. Cependant, Pôle emploi a plaidé que ce mensonge n’était qu’une escroquerie.
Ce dernier a insisté qu’il s’agissait d’un mensonge assorti de manœuvres. Cet argument lui a permis d’obtenir la condamnation en appel. La Cour de cassation a validé les explications de l’organisme. En effet, le mensonge était accompagné de manœuvres frauduleuses, entre autres, l’usage de la fausse qualité de travailleur privé d’emploi.
L’escroquerie est un acte qui consiste à mentir et à utiliser une fausse qualité ou des manœuvres frauduleuses pour obtenir un avantage indu. Des peines sévères sont appliquées quand l’escroquerie est commise au préjudice d’un organisme de protection sociale pour obtenir une allocation.
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Cela dit, les conséquences de la fraude à Pôle Emploi peuvent être graves. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende (au lieu de 5 ans de prison et de 375 000 euros d’amende).