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Quels sont les dons qui permettent d’obtenir des réductions d’impôts ? De quels avantages parle-t-on ? Y a-t-il un plafond sur cette réduction ? Quelles sont les démarches à suivre ? Voilà autant de questions auxquelles, nous tenterons de répondre dans les lignes qui suivent.
Les dons qui permettent des réductions d’impôt
Les dons éligibles à des réductions d’impôts sont ceux qui sont faits auprès d’organismes d’intérêt général. Il ne suffit pas de verser à la bonne association, vous devrez aussi respecter certaines règles en matière de versement.
Où faut-il donner ?
De nombreuses associations œuvrent au quotidien pour l’intérêt général. Cela tombe bien, car le fait de les soutenir financièrement vous offre des réductions d’impôt. Voici quelques exemples :
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- Les associations ou les organismes à caractères philanthropique, éducatif, scientifique, humanitaire, familial, sportif ou social. Il y a aussi les œuvres culturelles ou concourant à la valorisation et la préservation de l’environnement ou du patrimoine.
- Les fondations ou associations réputées d’utilité publique
- Les fonds d’entreprises
- Les dons aux Restos du cœur, Croix Rouge, Secours catholique ou autres organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté.
- Organismes qui œuvrent pour le pluralisme de la presse
- Les fondations ou associations agréées qui travaillent pour la restauration de monuments historiques privés
- Associations cultuelles ou de bienfaisance
- Dons aux établissements d’enseignement publics ou privés
- Les organisations à but non lucratif ou d’intérêt général
Notons que les dons effectués auprès d’organismes agréés dans un pays membre de l’Union européenne peuvent entraîner des réductions d’impôts. Il en va de même pour les dons faits en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.
Comment verser un don ?
Pour être déductible d’impôt, un don doit être versé dans un organisme éligible. Il devra aussi se faire de la manière suivante :
- Donner de l’argent
- Payer des cotisations
- Payer des frais durant une activité bénévole
- Faire un don en nature
Vous pouvez bénéficier de réductions d’impôts en faisant des dons à une association éligible à moins que vous n’ayez obtenu préalablement une contrepartie.
Montant des réductions d’impôt
Les dons effectués auprès d’organismes éligibles permettent d’obtenir des réductions d’impôts sur le revenu. Le montant de ces réductions dépend de l’organisme que vous avez aidé.
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Organismes d’intérêt général
Si vous avez fait un don auprès d’un organisme d’intérêt général, vous pourrez obtenir une réduction d’impôt. Cela peut aller jusqu’à 66 % du montant de votre donation tant que cela ne dépasse pas les 20 % de vos revenus imposables. Si le montant dépasse ces 20 % de vos revenus imposables, il sera possible d’étaler le reste sur les cinq années suivantes.
Organismes d’aide aux personnes en difficulté
Si vous faites un don auprès d’un organisme venant en aide aux personnes en difficulté, vous pourriez obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 75 %. Et ce, tant que ladite réduction ne dépasse pas les 1000 euros. Lorsque vous dépassez cette limite, la réduction retombe à 66 %.
Réductions d’impôt et prélèvement à la source
Tous les mois, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source depuis 2019. En début d’année, les donateurs reçoivent un acompte de 60 %. Le montant correspondra aux dons effectués dans l’année précédant la déclaration de revenus finale. Le fisc versera le solde durant l’été en fonction de ce qui a été déclaré.
Les étapes à suivre
Voici les démarches à suivre pour déduire les dons de sa déclaration d’impôts :
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- Connectez-vous sur FranceConnect et sur le site des impôts
- Faites une déclaration en ligne et sélectionnez la case « réductions et crédit d’impôt », puis la case « charges »
- Saisir en case 7UF le montant des dons
Mécénat d’entreprise
Comment bénéficier de réductions d’impôt lorsqu’on a fait des dons financiers ou matériels à une œuvre d’intérêt général ?
Les dons par le mécénat d’entreprise
Le mécénat d’entreprise est une aide matérielle ou financière destinée à un organisme sans but lucratif. Cette aide peut se matérialiser sous trois formes différentes :
- Une aide financière ponctuelle ou régulière
- Don de biens (d’un local, de nourriture, fournitures de bureau, matériel informatique…)
- Don de compétences (mise à disposition du personnel ou prestation de services)
Calcul de la réduction d’impôt
L’entreprise à l’origine du don doit évaluer le prix de revient de ses dons. Elle bénéficiera ensuite d’une déduction fiscale à hauteur de 60 % du don. Les dons d’intérêt général sont soumis à un plafond de deux millions d’euros. Au-delà de cette somme, la réduction passe à 40 %.
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