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Il y a une bonne et une mauvaise nouvelle à propos du chèque énergie 2023. La mauvaise est que le versement a pris du retard. Quant à la bonne nouvelle, le plafond de revenu fiscal de référence s’est fait augmenter. De nouvelles conditions de ressources s’imposent donc au 5,8 millions de ménages bénéficiaires.
Chèque énergie 2023, un nouveau plafond de RFR
Ne vous inquiétez pas si vous n’avez pas encore eu de nouvelles sur le chèque énergie. Il n’y a rien d’alarmant. Juste que sa date de versement s’est fait décaler de quelques jours. Tous les éligibles au chèque devraient le toucher le 21 avril 2023. Et ils n’auront pas de démarche à faire.
Cette année, il y aura un petit changement sur les conditions d’éligibilité. Un changement en faveur des bénéficiaires. L’an dernier, le plafond de revenu fiscal de référence se fixait à 10 800 euros pour une personne seule. Cette année, ce plafond s’est fait revaloriser de 200 euros.
Cela veut dire que les célibataires avec un RFR inférieur à 11 000 euros peuvent cette année toucher au chèque énergie 2023. Pour les couples, le seuil est de 16 500 euros. Il est de 19 800 si les couples ont un enfant. 5,8 millions de ménages sont éligibles à cette aide.
Pour les bénéficiaires du chèque énergie 2022, il ne leur reste plus que quelques jours pour l’utiliser. En effet, après le 31 mars prochain, le chèque ne sera plus valable. Dépêchez-vous donc. Allez payer vos factures d’énergie ou vos travaux de rénovation énergétique.
Les conditions d’attribution
Le versement du chèque énergie se fait de département en département. Le chèque énergie 2023, se fera verser automatiquement à compter du 21 avril 2023 selon votre département de résidence. Ce coup de pouce se fait distribuer chaque année selon vos revenus et la composition de votre foyer.
Le versement se fait également sur la base des informations connues des services fiscaux concernant votre situation. Vous devez donc avoir fait votre déclaration de revenus en respectant les délais que l’administration fiscale a fixés.
Votre logement doit aussi faire l’objet de la taxe d’habitation (même si vous faites l’objet d’une exonération). Il vous est aussi possible de le « pré-affecter » à votre fournisseur d’énergie.
Les bénéficiaires du chèque
Le chèque énergie est un coup de pouce destiné aux foyers les plus modestes. Son versement dépend ainsi des ressources et de la composition du ménage. L’attribution dépend donc de son revenu fiscal de référence.
Comme dit plus haut, le nouveau plafond est de 11 000 euros. 11 000 euros par unité de consommation donc. À souligner qu’une personne compte pour une UC. S’il y a une deuxième personne dans le foyer, celle-ci compte pour 0,5 UC.
Les autres personnes en plus comptent chacune pour 0,3 UC. Vous pouvez ainsi savoir si vous êtes éligible au chèque en divisant votre RFR par le nombre d’UC de votre ménage.
Concrètement, la limite à ne pas dépasser est de :
- 11 000 euros pour un célibataire
- 16 500 euros pour chaque couple. 3 300 euros s’y ajoute pour chaque personne en plus dans le foyer
Faire une simulation d’éligibilité
Une simulation d’éligibilité au dispositif de chèque énergie peut se faire sur le site dédié au chèque énergie. Un simulateur au sens strict du terme n’existe pas. Vous devez donc renseigner votre numéro fiscal pour savoir si vous y êtes éligible ou non.
S’il s’avère que vous n’y êtes pas éligible, un message vous invitant à poursuivre le test d’éligibilité s’affiche. Vous devez alors remplir un questionnaire en répondant à trois questions. En effet, vous pouvez poursuivre si vous pensez que votre ménage remplit les conditions pour pouvoir bénéficier du chèque énergie.
#PouvoirDachat | ⛽️🪵Contre la hausse des prix, l’État agit : En complément du chèque énergie « classique », les ménages peuvent bénéficier du chèque « fioul ».
▶️ Pour faire votre demande : https://t.co/9DOQIAsHLD#FranceNationVerte🟢
Plus d'infos 👉 https://t.co/6WZ0Q9ytsn pic.twitter.com/H6aBPmRuS9— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) March 23, 2023
Vous pouvez également poursuivre si vous souhaitez vérifier l’éligibilité d’un ménage en sous-location au chèque énergie. Vous devez pour cela être un opérateur agréé pour le logement en intermédiation locative.
Demande de chèque énergie
Les éligibles n’ont plus aucune démarche à faire puisque le versement se fait de manière automatique. L’administration fiscale transmet la liste des ménages éligibles au chèque énergie à l’Agence des services et de paiement (ASP). C’est cette dernière qui édite et envoie le chèque par courrier.
Les bénéficiaires le reçoivent de manière automatique sans avoir à remplir de formulaire. Si vous n’êtes pas éligible aux dispositifs, inutile de contacter les services en charge du chèque énergie. L’assistance du chèque est joignable au numéro vert 0 805 204 805, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.
