SMIC : ce que prévoit le code du travail

L’augmentation du salaire minimum, fondée sur la hausse des prix, n’a rien d’un cadeau ou d’un geste décidé par le gouvernement. Pour superviser et fixer les revalorisations du SMIC, les pouvoirs publics ont recours à l’avis d’un groupe d’expert, qui se réunissent en commission. En 2022, on y retrouvait, par exemple :

À lire Ces astuces qui vous permettent d’économiser un maximum sur vos courses

  • Gilbert Cette, économiste et professeur à la Noema Business School.
  • Sandrine Cazes, économiste principale au sein de l’OCDE.
  • Marie-Claire Villeval, qui exerce comme directrice de recherche au CNRS

Mais pour déterminer l’évolution du niveau du SMIC, ces experts s’appuient également sur le Code du Travail. Et plus précisément son article L3231-5.

« Lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur. Le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement. »

Or, d’après l’INSEE, l’indice des prix à la consommation hors tabac -qu’on nomme aussi IPC – a beaucoup grimpé depuis novembre dernier. À l’époque, l’IPC s’élevait à 113,53. En février, à titre de comparaison, il atteint déjà 115,06. Ce qui équivaut à une augmentation de 1,35 %. Dans ce contexte, on peut s’attendre à ce que l’inflation ne tarde pas à dépasser les 2% dans très peu de temps, par rapport à janvier 2023. Dans ces conditions, l’économiste Philippe Crevel estime que la limite pourrait être franchie dès le mois d’avril, et même « dès le mois de mars. »

Cette hausse des prix devrait donc entraîner, mécaniquement, une nouvelle revalorisation du SMIC. Cette opération pourrait ainsi survenir au 1er juin, voire au 1er mai. Bonne nouvelle : s’agissant d’une obligation réglementaire, le gouvernement n’aurait pas la possibilité de s’y opposer.