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Selon une étude de l’Insee, 213 000 femmes sont victimes de violences physiques ou d’abus de la part de leur conjoint. Selon cette enquête qui date de 2019, ces femmes sont âgées entre 18 à 75 ans. Pour soutenir les victimes de violences conjugales, la loi du 28 février 2023 crée une aide universelle d’urgence. Cette aide devrait accompagner la mise à l’abri des victimes. Les détails dans cet article.
Pourquoi une aide universelle d’urgence ?
Manon, 24 ans, est une habitante de Châteauroux (Indre) victime de violences de la part de son ex-compagnon. Pendant 5 mois, la jeune femme a dû subir les insultes et la violence physique de ce dernier.
Au mois de juillet 2022, elle avait témoigné auprès de La Nouvelle République. Manon a tenu à adresser un message à toutes les potentielles victimes de violences conjugales.
« Dès les premiers signes, il faut partir », a-t-elle déclaré.
Même si plusieurs victimes souhaitent suivre le conseil de Manon, certaines n’ont pas le choix. Plusieurs risques se présentent et les poussent à rester dans le foyer malgré la violence qu’elles peuvent subir.
La situation financière est l’un des plus grands blocages. Il est presque impossible d’envisager de quitter son conjoint si la victime ne dispose pas les moyens suffisants. Parfois, la victime a les moyens, mais son conjoint violent en a pris le contrôle.
Pour mieux accompagner les victimes, une loi a été adoptée le 28 février dernier. Cette loi a ensuite été publiée dans le Journal officiel le 1er mars 2023. La loi a créé une aide universelle d’urgence pour aider les victimes à quitter rapidement leur conjoint abusif.
L’aide devrait servir à la mise à l’abri des victimes. Elle doit aussi contribuer à une meilleure prise en charge des dépenses nécessaires pour leur reconstruction. L’aide universelle d’urgence devrait donc payer les soins médicaux et les frais juridiques des victimes.
Qui seront les bénéficiaires de l’aide ?
L’aide universelle d’urgence sera octroyée sous une condition. La loi prévoit de verser cette aide aux victimes attestées par :
- Une ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales
- Un dépôt de plainte
- Un signalement au procureur de la République
Les associations de soutien aux victimes ont critiqué cette condition. Elles ne sont pas d’accord avec la nécessité de passer par la justice pour pouvoir bénéficier de l’aide universelle d’urgence.
« Les associations voudraient que l’aide puisse être demandée par elles, au nom des victimes », indique la Fondation des femmes.
La manière d’informer les victimes sur l’existence de cette aide pose aussi un problème. Le texte sur cette mesure explique que les victimes ne seront mises au courant qu’au moment d’un dépôt de plainte. Ce n’est qu’en signalant les abus et les violences qu’elles subissent que les victimes sauront qu’elles peuvent réclamer cette aide.
Si les victimes désirent recevoir l’aide, elles devront d’abord remplir « un formulaire simplifié de demande ». Ce n’est qu’ensuite que la demande sera envoyée à la caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le problème est que 70 % des victimes de violences conjugales ne portent pas plainte auprès de la justice. Certaines victimes trouvent aussi un problème sur l’accueil qu’elles reçoivent au moment de porter plainte. Ces faits pourraient affaiblir la portée de l’aide universelle d’urgence.
Une aide sous forme de don ou de prêt ?
D’après la loi du 28 février 2023, le dispositif pourrait être un don ou un prêt sans intérêt. L’aide universelle d’urgence pourra prendre ces deux formes selon la situation de la victime. Cela dépendra de la situation financière et sociale de la personne.
La présence d’enfants à charge pourra aussi déterminer sous quelle forme l’aide universelle d’urgence se prendra pour la victime. Il en sera de même pour le montant qu’elle pourra recevoir. Si la victime est allocataire de la CAF, elle pourra recevoir l’aide dans un délai de 3 jours ouvrés. Les non-allocataires devront attendre un délai de 5 jours.
« Pendant six mois, la victime pourra bénéficier des droits et des aides accessoires à l’allocation du revenu de solidarité active (RSA) comme l’octroi automatique de la complémentaire santé solidaire (C2S) et un accompagnement social et professionnel. », explique le site Vie Publique.
Si la victime obtient un prêt d’urgence, le remboursement pourra être la responsabilité du conjoint violet. Et ce, dans la limite de 5 000 euros. Autrement, la victime pourra bénéficier de remises et de réductions en fonction de sa situation.
Selon le gouvernement, cette mesure devrait être applicable d’ici « fin 2023 maximum ». Il devra publier un décret d’application qui précisera les modalités de l’aide universelle d’urgence dans les mois à venir. Le décret donnera plus de détails sur le montant dont les victimes pourront bénéficier.
