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En France, la population peut compter sur de nombreux acquis sociaux. Les plus démunis, on doit au RSA, les travailleurs modestes peuvent demander la prime d’activité. De plus, les consultations et les médicaments donnent lieu à des remboursements, via la Sécurité Sociale. Bien-sûr, les Français ont aussi des raisons de se plaindre. D’ailleurs, depuis plus d’un moins, le ton monte entre le gouvernement, l’opposition et l’opinion publique. En cause ? Une réforme des retraites, décidément très impopulaire. D’autant que beaucoup de séniors ont constaté une baisse de leur pension. Et ce, contrairement à ce que la revalorisation 0,8 % (janvier 2023) laissait présager. En réalité, ce constat n’a rien d’étonnant. Car le fonctionnement de la CSG, lui aussi, a changé. Or ce dispositif peut aussi concerner ceux qui ont fini leur carrière. Qui doit payer cette cotisation ? Qui peut prétendre à une exonération ?
On vous dit tout sur la contribution sociale généralisée.
CSG : de quoi parle-t-on ?
Introduit dans la loi de finances de 1991, ce dispositif fait aussi partie du code général de la sécurité sociale. En clair, il s’agit d’un impôt prélevé sur les revenus de toutes celles et ceux qui habitent en France. La CSG peut donc concerner de nombreuses catégories de rémunérations :
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- Les salaires
- Les pensions de retraite ou d’invalidité
- Les loyers et rentes viagères
- Les plus-values (après la vente d’un bien immobilier)
- Les gains perçus grâce aux jeux de hasard ou de pari
- Les revenus tirés de placements
Le plus souvent, cette contribution fait l’objet d’un prélèvement à la source. Et la CSG existe pour plusieurs raisons.
- Elle évite d’alourdir le coût du travail pour les employeurs.
- Elle permet un prélèvement plus juste et plus efficaces. Ainsi, le financement ne repose pas seulement sur les actifs.
- Elle a plus de légitimité que l’ancien système de cotisation, car tout le monde participe.
Par ailleurs, d’après le site Vie Publique, la CSG a un rendement très élevé pour les finances. Chaque année, elle permet de collecter environ 100 milliards d’euros.
La contribution demandée aux retraités
Puisqu’ils perçoivent des pensions, les seniors restent, eux aussi, assujettis à la CSG. Mais parmi eux, ceux qui ont le moins de revenu peuvent avoir droit à exonération. Ensuite, pour les retraités concernés, le taux de prélèvement varie selon les revenus annuels des ménages.
Voici le principe : sur une pension, il faut retirer :
- 8,3 % de CSG
- 0,5 % de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- 0,3 % de CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie)
Néanmoins, comme nous l’avons précisé plus haut, ces taux peuvent baisser selon le niveau de vos revenus. D’ailleurs, rassurez-vous : vous n’avez aucune démarches particulière à faire. En effet, cette contribution fait l’objet d’un prélèvement sur le montant brut de votre pension. Et, bien entendu, les caisses de retraites procèdent elles-mêmes à cette opération. Ensuite, si vos revenus restent en deçà de certains plafonds, vous pouvez faire partie des retraités exonérés de CSG, en totalité, ou bien seulement en partie.
CSG : l’exonération totale
Afin de fixer les contributions à prélever, l’administration fiscale se base sur votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année n-2. Aussi, pour la contribution sociale généralisée de 2023, elle tient compte des montants que vous avez gagnés en 2021. Pour connaître ce chiffre avec exactitude, vous pouvez vous reporter à votre avis d’impôt de l’année 2022.
Cela dit, le barème qui encadre l’exonération totale de la CSG, tient aussi compte de la composition de votre foyer. Pour rappel, dans un ménage, chaque adulte compte pour 1 part, et chaque enfant pour une demi part. Voici les plafonds applicables, en fonction de votre quotient familial.
- 11 614 euros pour une part fiscale (soit une personne seule)
- 17 816 euros pour deux parts fiscales. Ainsi, un couple ne devra pas avoir un RFR supérieur à ce montant, pour demeurer exonéré de CSG à 100 %
- Chaque demi-part supplémentaire fait monter le plafond de 3 101 euros. Aussi, une personne seule avec un enfant à charge (1,5 part) peut gagner jusqu’à 14 715 euros de RFR sans payer de contributions.
Néanmoins, gardez-en tête que ces chiffres s’appliquent uniquement si vous vivez en métropoles. En effet, les plafonds changent dans les Départements d’Outre-Mer et demeurent plus hauts, compte tenu du coût de la vie dans ces territoires. Cela concerne : Mayotte, la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte, et la Réunion.
À savoir : dès lors que vous bénéficiez d’une exonération totale pour la CSG, vous n’avez plus non plus à régler la CASA ou la CRDS.
De plus, certaines pensions donnent aussi lieu un taux de prélèvement à 0 % :
- La retraite du combattant ou retraite mutualiste des anciens combattants (qui fait l’objet d’une majoration par l’État).
- L’allocation de veuvage versée par les services de la Sécurité sociale.
- L’ASPA (allocation de solidarités aux personnes âgée).
- D’autres dispositifs destinés aux séniors, attribués sous conditions de ressources.
Attention ! Si vous n’avez pas d’impôts sur les revenus à payer sur votre pension, cela ne veut pas dire que vous n’avez pas besoin de payer la CSG. Les deux seuils applicables peuvent différer.
L’exonération partielle
Votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2021 dépasse le seuil que nous venons de mentionner ? Pas de panique, il se peut aussi que vous fassiez partie des retraités partiellement exonérés de la CSG. Notamment, si vos revenus restent inférieurs à une autre limite.
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- 15 184 euros par part fiscale (pour une personne seule)
- 23 291 euros de RFR pour 2 parts fiscales (un couple marié ou pacsé)
- 4 054 euros par demi-part supplémentaire. Aussi, un retraité ayant un enfant à charge, totalise 1,5 part. Ses revenus 2021 ne doivent excéder 19 238 euros pour obtenir une exonération partielle de CSG.
Dans ces conditions, votre prélèvement peut baisser à 3,8 % (taux réduit) contre 8,3 % (taux standard). Vous conservez cet avantage si votre RFR respecte le barème. Mais après avoir dépassé les seuils pendant deux années consécutives, vous repassez au taux standard. Aussi, si vos revenus de 2021 excèdent la limite, mais que ceux de 2020 y étaient inférieurs, vous conservez votre taux réduit. Cette exonération partielle de CSG vous dispense également de payer la CASA. Cela dit, vous restez assujettis à la CRDS.
Deuxième possibilité pour réduire votre CSG
Il existe un autre taux, inférieur à 8,3 %. Il s’adresse aux retraités dont le RFR est supérieur aux seuils en vigueur pour le taux réduit peuvent aussi bénéficier d’une exonération. Simplement, le taux de votre CSG atteindra 6,6 % contre 3,8 % avec le taux réduit. Voici les seuils applicables en Métropole pour y avoir droit :
- 23 563 euros de RFR pour une personne seule (1 part fiscale)
- 35 872 euros de RFR si vous vivez en couple, après un mariage ou un pacs (2 parts fiscales).
- Comptez 6 290 euros de plus par demi part fiscale dans ce barème. Ainsi, une personne ayant un enfant à charge (1,5 part) peut avoir droit à une CSG à 6,6 %, tant qu’elle gagne moins de 29 853 euros de RFR.
Dans ce cas, l’exonération ne concerne pas la CASA ou la CRDS, que vous devrez alors payer en intégralité.