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Si le mois de juillet a fait partie de l’un des plus secs depuis de nombreuses années. Le mois d’octobre semblait lui particulièrement chaud. Mais cette tendance change en novembre et décembre qui offre des températures assez froides. Mais, face à la grande fraîcheur qui approche, des salariés craignent pour leurs conditions de travail. En effet, on trouve le cas d’un lycée à Aulnay-sous- Bois. Et certains travailleurs ont peur de se voir obligés de mettre en danger leur santé en travaillant. On vous explique tout ici.
Les conditions de travail à Aulnay-sous-Bois
En effet, ce lycée d’Aulnay-sous-Bois fait beaucoup parler de lui dernièrement. Car, ce dernier se voit priver de chauffage depuis déjà plusieurs jours. Et quand les reporters y vont, ils sont forcés de constater qu’élèves et professeurs doivent travailler avec leurs manteaux. Des conditions de travail aussi déplorables pour les élèves que pour les professeurs. Mais pour autant, les cours sont maintenus.
Alors, face à ce genre de situation, certains employés craignent pour leur santé. À travailler toute la journée dans des températures basses, le risque de ne faire que tomber malade et travailler dans l’inconfort se pose. Ces conditions de travail ne sont clairement pas favorables. Mais la question reste de savoir, quand est-ce qu’un employé a le droit de dire stop.
Les choses à savoir
Nos confrères de BFMTV ont donc fait appel à une avocate pour répondre à toutes ces questions. Que de nombreuses personnes se posent sur leurs conditions de travail. Cette dernière, Valérie Duez-Ruff a donc pu donner des précisions sur les questions des journalistes.
Tout d’abord, en abordant le sujet des conditions de travail et de la température, l’avocate déclare qu’il y a en effet des températures à respecter. Déjà, pour des bureaux, il faudrait que la température soit entre 20 et 22 degrés. Mais, cela baisse très vite à 19 degrés en réalité avec la sobriété énergétique. Pour ce qui est du travail en atelier, alors 16 à 18 degrés semblent le minimum. Mais, pour les ateliers de manutention, la température minimale peut descendre à 14 degrés. Elle déclare que :
“Il n’y a pas dans le code du Travail une température, en revanche il est admis et d’usage qu’en dessous de 18 ou 19°C, ça devient problématique, estime Valérie Duez-Ruff. C’est la direction générale qui décide de la température dans les bureaux”.
Les possibles actions
Ainsi, si un employé qui connaît désormais les températures minimales. Et ce en fonction de son activité voit que les conditions de travail qu’il a ne semblent pas adéquates. Que peut-il vraiment faire ? Alors, il faut savoir :
“Une jurisprudence a donné raison à un salarié qui avait exercé son droit de retrait parce qu’il faisait 14-15°C dans des bureaux, rappelle l’avocate en droit du travail. Le conseil des Prud’hommes a validé son droit de retrait, avec des températures de 14 ou 15°C, le salarié avait le droit de ne pas travailler pour préserver sa santé et sa sécurité au travail”.
En revanche, pour que la température puisse se voir contester, il faut tout de même que la température soit inférieure de plusieurs degrés à la minimale pour de bonnes conditions de travail. Alors vous pouvez demander à l’inspection du travail de se pencher sur ce cas.
Pour en arriver à se retourner contre son employeur, il faut prouver que les conditions de travail ont un réel impact sur la santé. L’avocate rappelle aussi que :
“Ce qui va peser sur l’employeur, ce sont des obligations de santé et de sécurité de ses salariés. Il va devoir s’assurer d’une température correcte à l’intérieur des locaux. Si le salarié est amené à travailler à l’extérieur, il va devoir adapter les vêtements de travail, aménager des pauses plus longues”.
Et pour pouvoir se retourner contre son employeur, il faut également que les conditions de travail impactent la santé.
“Il va falloir démontrer le lien de causalité entre l’employeur et le salarié. Entre la maladie et des conditions de travail dans lesquelles le salarié a exercé son activité. Ce qui me semble assez compliqué en pratique”.
