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À la mi-avril dernier, la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel. L’adoption de ce texte suscite beaucoup de mécontentement. Cela a même entraîné une diminution de la cote de popularité du gouvernement Borne. Pour y remédier, l’État s’attaque à un problème qui mettrait tout le monde d’accord : la fraude fiscale et sociale.
En effet, quelques heures après la publication de la loi sur la réforme des retraites, le président de la République a déclaré vouloir renforcer les mesures sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale en France. Cela est en cours d’élaboration. Le plan anti-fraude vient d’être présenté lundi 29 mai dernier. En voici sa teneur.
Fraude sociale : des chiffres peu rassurants
L’objectif n’est pas de créer un plan pour lutter contre la fraude sociale, mais plutôt de renforcer les stratégies existantes. C’est pour dire que les stratégies anti-fraude actuelles sont inefficaces.
Selon un article de BFMTV publié le 29 mai dernier, la Cour des comptes estime que la fraude sociale coûte entre 6 et 8 milliards d’euros par an. Malheureusement, les mesures actuelles ne permettent pas de recouvrer la moitié de cette somme.
En effet, en 2022, seulement 1,6 milliard d’euros de fraude sociale ont été redressés. C’est pourquoi le gouvernement souhaite renforcer la lutte contre la fraude sociale et fixer de nouveaux objectifs.
Lutte contre la fraude sociale : un nouvel objectif
Il y a 3 semaines, Gabriel Attal a présenté le nouveau plan anti-fraude fiscal et son but. Ainsi, le nouvel objectif fiscal est de doubler le nombre de contrôles fiscaux pour les gros entretiens. Cependant, quel sera la mission du plan renforcé contre la fraude sociale ?
Un article de Radio France publié le 30 mai dernier a rapporté l’objectif du gouvernement avec son nouveau plan anti-fraude sociale où on peut lire :
« Le ministre se donne dix ans pour mener le chantier, avec une première étape, à savoir avoir en 2027 “deux fois plus de résultats qu’en 2022”. »
Cela signifie qu’au moins 3 milliards d’euros de fraudes sociales seront redressées d’ici 2027. Comment le gouvernement compte-t-il y parvenir ?
Les mesures du nouveau plan anti-fraude sociale
Toujours selon Gabriel Attal, il est essentiel de lutter contre la fraude sociale et fiscale, car cela représente un fardeau pour les Français qui travaillent.
Dans une interview accordée au Parisien, le ministre chargé des comptes publics a déclaré :
« La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent. »
Ainsi, les mesures prises ne visent pas seulement à traquer les fraudeurs, mais également à protéger les travailleurs français.
Renforcement des critères pour les allocations
La fraude sur le RSA représente plus d’un milliard d’euros par an. Pour lutter contre cela, le ministre délégué chargé des Comptes publics prévoit de multiplier les croisements entre le Fisc et l’Urssaf.
À partir de 2025, les demandes de RSA seront pré-remplies. Ce qui facilitera le contrôle et résoudra le problème de non-recours aux aides. De plus, à partir du 1er juillet prochain, les allocations ne seront plus versées sur des comptes hors Union européenne.
La durée légale pour bénéficier des aides sociales en France sera également prolongée. Désormais, pour avoir droit aux allocations familiales, il faudra résider en France pendant au moins neuf mois par an.
« Il faudra désormais passer neuf mois de l’année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse », a indiqué le ministre chargé de Comptes publics dans l’article de Radio France.
Fusion de la carte vitale et la carte d’identité
En utilisant la carte vitale de quelqu’un d’autre, les fraudeurs profitent de droits tels que la réduction des frais médicaux. Cela, alors qu’en réalité, ils n’y ont pas droit. Pour lutter contre ce type de fraude sociale, Gabriel Attal a déclaré vouloir fusionner la carte vitale et la carte d’identité.
Grâce à cette mesure, il sera plus facile d’identifier si la personne utilisant la carte vitale est bien son propriétaire.
Vérification d’identité des retraités à l’étranger
Une mesure visant à vérifier l’identité des retraités vivant à l’étranger a été mise en place pour contrôler si ces derniers sont toujours en vie. Cette mesure vise à éviter la fraude sociale consistant à percevoir des allocations alors que le bénéficiaire est décédé.
