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Initialement prévue le 1er janvier 2023, la fin du ticket de caisse s’est fait repousser au 1er avril 2023. Cependant, vu la hausse des prix, le gouvernement a décidé encore une fois de la repousser. Une nouvelle date devrait être annoncée prochainement.
Un nouveau report dû à l’inflation
Annoncée le 1er janvier puis le 1er avril, la fin du ticket de caisse papier se fait repousser pour une deuxième fois. Un nouveau report que le ministère de l’Économie justifie, dans un communiqué de presse publié ce dimanche 26 mars, par l’inflation.
En guise de rappel, on a voté en 2020 une loi « anti-gaspillage et économie circulaire ». Cette loi prévoyait de mettre fin à l’impression systématique du ticket de caisse à l’issue d’une transaction commerciale. Exception faite d’une demande explicite du client. Cette initiative avait pour objectif de réduire la production de déchets.
Fin du ticket de caisse : deux dates en discussion
Des discussions ont eu lieu avec les associations de consommateurs et la grande distribution. Des discussions qui montrent que beaucoup de Français souhaitent « vérifier l’exactitude du montant des courses qu’ils font » avec la hausse des prix. C’est ce qu’en tout cas, dit Olivia Grégoire, ministre déléguée au Commerce.
Ces conditions ont conduit le ministère à repousser encore une fois la fin du ticket de caisse, jugeant que « le moment n’est pas le bon ». À souligner qu’il ne s’agit que d’un report et non d’un abandon. En effet, en début de semaine prochaine, ils devraient annoncer une nouvelle date pour annoncer la fin de l’impression des tickets de caisse.
Si l’on en croit Le Parisien, il y aurait deux dates en discussion : le 1er août et le 1er septembre. Bercy serait favorable à ce que la fin du ticket de caisse ait lieu au 1er août. En effet,
« en septembre c’est le moment des achats de rentrée », ce qui « risque d’être encore plus perturbant ».
Ticket de caisse, trois options s’offrent aux Français
La fin du ticket de caisse oblige les commerçants à demander si leurs clients veulent un ticket de caisse papier ou électrique. La CNIL a donné les détails des trois options qui s’offriront aux Français dans ce dispositif qui devait s’appliquer le 1er avril.
Première option, ne pas demander de ticket après un passage en caisse, surtout pour les petits achats du quotidien. Deuxième option, conserver le choix du ticket de caisse papier qui peut servir de preuve d’achat. Dernière option, la dématérialisation du ticket de caisse, quand cette dernière se fait proposer par le commerçant, par SMS ou par mail.
Depuis janvier 2023, les commerçants n’avaient déjà plus l’obligation de fournir des tickets de caisse en papier. Sauf si les clients en font la demande. Cette nouvelle étape permettra de limiter l’impact écologique lié à la circulation des tickets traditionnels. Le but étant de lutter contre le gaspillage.
Olivia Grégoire a laissé entendre que chaque année « près de 30 milliards de facturettes » se font imprimer. La plupart de ces tickets finissent en poubelle, alors qu’ils sont difficiles à collecter et à recycler dû à leur petite taille.
Protection des données personnelles
Cela dit, les commerçants devront rappeler à leurs clients les risques de ce changement dans leur mode de consommation. C’est ce qu’a rappelé sur son site La Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL).
« Le commerçant doit informer les clients des différentes options qui s’offrent à eux afin qu’ils puissent faire leur choix en fonction de leurs préférences et en tenant compte des enjeux écologiques et de protection de la vie privée », a expliqué le gendarme français des données personnelles.
La CNIL était très claire sur l’aspect potentiellement dangereux de la dématérialisation du ticket de caisse pour la protection des données personnelles des clients. En effet, par la dématérialisation du ticket de caisse, le commerçant peut collecter et réutiliser les données des clients pour de la publicité.
« Il doit respecter vos droits en vous demandant votre consentement ou en vous permettant de vous y opposer, selon le type de publicité », a avancé l’autorité indépendante.
Face au doute des associations de consommateurs
Rappelons que la loi votée en avril 2020 avait fait face aux réactions de nombreuses associations de consommateurs. Ces dernières louent l’objectif de réduire le gaspillage, mais doutaient du bénéfice environnemental de la décision.
Ces associations, dont l’UFC-Que Choisir, l’ADEIC, l’AFOC entre autres, l’ont fait savoir dans un communiqué commun publié en avril 2022 :
« Si l’ambition de réduire le gaspillage est louable, le décret proposé par le Gouvernement n’en est pas moins inacceptable, a fortiori quand on sait que certains spécialistes évaluent que les émissions de gaz à effet de serre du ticket dématérialisé sont supérieures à celles du ticket traditionnel. »
