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Certaines personnes âgées éligibles à l’APA peuvent désormais bénéficier de 2 heures de convivialité par semaine. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel au 31 décembre 2023. En outre, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette aide.
Qu’est-ce que l’APA ?
L’APA ou Allocation personnalisée d’autonomie est une mesure visant à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie. Cette aide a pour objectif la facilitation de la prise en charge d’une partie des frais due à la perte d’autonomie.
Le montant de l’allocation varie de 34,96 à 1 943,49 euros. C’est en fonction du degré de dépendance du demandeur et l’aide dont il a besoin au quotidien. La grille nationale Aggir permet notamment d’évaluer ce degré de dépendance sous 4 catégories.
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À noter que l’APA est une aide des conseils départementaux. Si elle n’est soumise à aucune condition de ressources, le demandeur peut participer à sa prise en charge selon ses revenus. En revanche, il doit avoir au moins 60 ans pour pouvoir y prétendre.
S’il remplit cette condition d’âge, il peut toucher l’aide, qu’il vive dans un établissement spécialisé ou à domicile.
Le calcul du montant de l’aide
Le projet d’accompagnement dont la personne âgée bénéficie dépend de sa résidence. Comme nous l’avons dit plus haut, il n’y a pas de conditions de ressource à l’attribution de l’APA. Toutes les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent donc y prétendre, quels que soient ses revenus.
Elles doivent juste correspondre à l’une des catégories de l’Aggir. C’est-à-dire faire partie du groupe iso-ressources (GIR) 1 à 4. Il convient toutefois de noter que le calcul de l’APA prend en compte quelques ressources. À savoir, les revenus déclarés, les produits de placement à revenu fixe, les biens ou capitaux ni exploités ni placés.
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Sont exclus du calcul, des revenus tels les rentes viagères, les indemnités maladie ou les pensions militaires d’invalidité, entre autres. Les ressources du partenaire du demandeur en couple entrent aussi dans le calcul.
Les montants de l’APA
Quant au taux de prise en charge du demandeur, il varie selon son mode de résidence et son besoin. S’il vit à domicile, selon son groupe iso-ressources de rattachement, le montant de son APA peut dépasser :
- 758,02 euros (GIR 4)
- 1 135,82 euros (GIR 3)
- 1 571,75 euros (GIR 2)
- 1 943,49 euros (GIR 1)
Une majoration peut avoir lieu si le demandeur est accompagné d’un proche aidant ayant besoin de périodes de répit. Le montant maximum de cette majoration peut atteindre 548,54 euros par an. Il faut seulement que le bénéficiaire de l’APA ait besoin du proche aidant pour rester à son domicile. Aussi, que ce dernier ne puisse être remplacé.
Pour un demandeur en résidence spécialisée, le taux de prise en charge égale le montant du tarif dépendance de l’établissement. Le bénéficiaire peut éventuellement ne pas participer à cette prise en charge. Cela dépend de son degré de dépendance et de ses revenus.
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Des heures de convivialité ?
Pour information, depuis le 1er janvier 2024, les bénéficiaires de l’APA peuvent bénéficier de deux heures de convivialité par semaine. Cela entre dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.
Le décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2023 limite ces heures à 9 par mois. Ces heures doivent servir pour des activités de loisirs ou sorties telles des promenades ou des activités musicales ou culturelles.
Dans un premier temps, ces heures de compagnie ne concernent que les nouveaux bénéficiaires de l’APA. Pour les autres bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, la mise en place de ces heures se fera progressivement jusqu’en 2028.