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Depuis juillet 2023, les bulletins de paie doivent afficher le « montant net social ». Cette nouvelle apparition pourrait affecter le montant de la prime d’activité. Ce qui inquiète les syndicats. On fait le point dans cet article.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est un complément de revenu à destination des travailleurs modestes. Ils sont plus de 4 millions d’allocataires à bénéficier de ce complément de revenu d’un montant moyen de 182 euros. Son versement se fait en fonction des ressources des foyers et c’est la CAF qui s’en charge.
Ainsi, pour y prétendre, une personne seule doit justifier de 1 935 euros nets par mois au 1er avril 2023. Elle ne doit avoir aucune autre ressource que ses revenus d’activité. Pour un couple avec un enfant, le revenu net s’élève à 3 155 euros, si seul un membre du couple travaille.
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Cependant, en janvier 2024, il y aura du changement concernant les ressources prises en compte dans le calcul de l’aide. Ce changement pourrait avoir un impact sur le montant de la prime d’activité. En effet, celui-ci pourrait baisser.
Un changement au mois de juillet ?
Pour rappel, depuis juillet 2023, une nouvelle ligne apparaît sur les fiches de paie. Il s’agit de la ligne correspondant au « montant net social ». La possible baisse du montant de la prime d’activité est liée à ce changement.
Rappelons aussi que pour calculer le montant de la prime, la CAF prend en compte les revenus de l’allocataire. Ceux des 3 derniers mois pour être plus précis. Par conséquent, chaque trimestre, l’allocataire doit renseigner ses revenus dans son espace personnel sur le site de la CAF.
L’organisme public pourra ainsi calculer le montant de la prime pour les trois mois à venir. L’allocataire doit, pour ce faire, indiquer son net à payer avant impôt sur le revenu. Cela dit, à partir de janvier, il devra uniquement déclarer la nouvelle ligne « montant net social ».
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Cela permettra, selon le gouvernement, de simplifier les démarches pour accéder à la prime d’activité.
Quel est l’impact de ce changement ?
Ce montant net social pose cependant un problème. Il est généralement plus élevé que le net à payer. D’après Florence Puget de la CFDT, c’est parce qu’il prend en compte des éléments de rémunération non considérés auparavant.
Dans la longue liste de ces éléments, on peut citer les différentes contributions des employeurs. C’est le cas des contributions à la prévoyance, à la retraite supplémentaire, aux chèques vacances ou aux frais de crèche. Tout cela augmente les montants à déclarer.
Ce qui, par la même occasion, décroît le montant de la prime d’activité. De ce fait, un bon nombre de bénéficiaires verront leur prime baisser l’année prochaine.
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Une baisse de la prime d’activité ?
Pour l’heure, il n’y a pas de données officielles permettant de déterminer de combien sera la baisse en moyenne. Cela dit, la CFDT a enquêté sur des allocataires pour avoir une idée de ce qu’ils percevront en 2024.
Résultat : un salarié dont le net social s’élève à 1 765 euros percevra une prime d’activité mensuelle de 79 euros. Soit une perte de pouvoir d’achat de 65 euros pour quelqu’un qui percevait auparavant une prime mensuelle de 144 euros.
C’est le cas notamment de Martine qui déclare un net à payer avant impôt de 1 599 euros. Quant à Maxime, qui est en CDD, il verra sa prime passer de 214 à 180 euros, selon le syndicat. Son net social s’établit à 1 216 euros alors que celui à payer est de 983 euros.
Les syndicats se positionnent pour que le gouvernement revoie les éléments pris en compte dans le net social. Ils souhaitent que ce dernier rehausse les barèmes de la prime d’activité. Il l’a fait en 2019 lors de la crise des Gilets jaunes. Rappelons que depuis, le pays a rencontré d’autres crises.
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