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Lorsque l’un des membres d’un couple marié décède, celui ou celle qui survit a droit à une pension de réversion. Il s’agit d’une partie de la retraite que la personne décédée percevait ou aurait perçue. Le point sur les conditions d’attribution de cette pension, son montant et les démarches pour la percevoir.
Pension de réversion : les conditions
Pour prétendre à une partie de la retraite de son conjoint décédé, un lien de mariage civil est nécessaire. Autrement dit, un(e) concubin(e) ou un(e) pacsé(e) ne peut y avoir droit. L’ex-femme ou l’ex-mari de la personne décédée peut aussi percevoir la pension de réversion.
Outre le lien du mariage, d’autres conditions s’imposent pour se voir attribuer la part de la retraite du défunt. En effet, le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans. C’est selon le statut et le régime de retraite de la personne décédée.
En revanche, aucune condition d’âge n’est exigée à cette dernière. En effet, la pension de réversion peut se faire verser même si le décès survient avant l’âge de la retraite. Le membre survivant du couple doit aussi respecter des plafonds de ressources.
Si celui-ci reste seul après le décès de son époux(se), ses ressources annuelles doivent au maximum être de 23 441,60 euros brut. S’il vit en couple, il doit percevoir au plus 37 506,56 euros brut par an.
Notons que le remariage après le décès du conjoint peut annuler le droit à la réversion. C’est le cas par exemple pour les salariés du privé des régimes de base ou complémentaires.
Montant de la pension de réversion
La pension de réversion se verse par mois. Son montant moyen correspond à 54 % de la retraite de base de l’époux(se) décédé(e). Les ressources du conjoint survivant entrent en compte dans le calcul. Les enfants à charge aussi.
Ainsi, le montant maximum de la retraite de réversion s’élève à 925,56 euros par mois. Il est majoré de 10 % si vous avez trois enfants à charge. Si le conjoint décédé était un fonctionnaire, le survivant a droit à 50 % de sa retraite. 60 % en moyenne si le ou la défunt(e) bénéficiait d’une retraite Agirc-Arrco.
À rappeler que l’ex-époux(se) de la personne décédée peut aussi prétendre à la réversion de sa retraite. Dans ce cas, le partage de la pension se fait au prorata des années de mariage. Une personne ayant été mariée à plusieurs reprises peut prétendre à plusieurs réversions.
Autre précision : la pension de réversion peut se cumuler avec l’allocation de veuvage.
Comment en faire la demande ?
Pour percevoir la pension de réversion, l’époux(se) survivant(e) doit d’abord la demander s’il ou elle estime y avoir droit. Une demande qu’il ou elle doit réaliser dans les 12 mois qui suivent le décès de son conjoint(e).
Il est possible d’effectuer la demande en ligne. Pour cela, il faut réunir les justificatifs suivants :
- Acte de naissance de l’époux(e) décédé(e) mentionnant la date du mariage ou de divorce
- Acte de naissance du prétendant à la pension
- Copie de la pièce d’identité du prétendant
- Copie du livret de famille
- Copie des deux derniers avis d’imposition
- Copie des derniers relevés de compte personnel
- Copie des derniers bulletins de salaire si le demandeur travaille
- Justificatifs des ressources du conjoint si le demandeur s’est remarié
Une seule demande suffit pour l’ensemble des régimes auxquels la personne décédée a cotisé. Le versement de la pension dure jusqu’à la fin de la vie du bénéficiaire tant qu’il remplit les conditions d’éligibilité. À noter aussi que le versement de la pension de réversion est rétroactif au mois suivant le décès du conjoint(e).
