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La pension de réversion vous concerne-t-elle ? Sachez que chaque année les seuils à propos de cette pension se font revaloriser. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur cette pension.
Une pension réservée aux couples mariés
Sans tenir compte du régime, la pension de réversion ne concerne que les couples mariés. Pour les fonctionnaires, il faut avoir été marié pendant au moins 4 ans pour pouvoir y prétendre. Ou bien deux ans avant la liquidation des droits à la retraite ou un enfant.
Pour les couples affiliés au régime de base des salariés du privé, des commerçants, des indépendants. Il n’y a pas de durée minimale de mariage. Pour les couples dans le régime complémentaire des exploitants agricoles, il leur faut deux ans de mariage.
Qu’en est-il des divorcés ou remariés ? Pour prétendre à la pension de réversion en étant remarié, le/la défunt(e) doit avoir été au régime général ou affilié. Si la personne décédée s’est mariée à plusieurs reprises, son et ses ex-conjoints auront droit à une partie de sa retraite.
Il leur faut cependant respecter les conditions d’âge et de ressources. La veuve ou le veuf d’un fonctionnaire n’a pas droit à une pension de réversion s’il ou elle se remarie ou se pacse. Pareillement, s’il ou elle vit en concubinage.
Cela étant dit, il ou elle pourra redemander la pension de réversion si l’union prend fin. Les affiliés à l’Agirc-Arrco se privent de réversion s’ils ou elles se remarient.
Pension de réversion : Condition d’âge et montant
Le ou la veuf(ve) d’un(e) conjoint(e) affilié(e) au régime général (ou assimilé) ne peut toucher la pension qu’à compter de 55 ans. Si le ou la conjoint(e) ou ex-conjoint(e) était fonctionnaire, il n’y a pas de condition d’âge.
En 2023, vous aurez droit à une pension de réversion d’au moins 306 euros brut par mois. Seulement, il faut pour cela que votre défunt(e) époux(se) ait travaillé au moins 15 ans. Cette somme équivaut à 3 672,02 euros pour au moins 60 trimestres.
Par contre, si le défunt ou la défunte a travaillé moins de 15 ans. Le montant de la pension se fera minorer selon le nombre de trimestres travaillés. En 2023, la pension de réversion ne peut dépasser 989,82 euros mensuels, ce qui correspond à 11 877,84 euros en un an.
Plafond de ressources et calcul de la réversion
Voici les plafonds de revenus pour toucher la pension de réversion en 2023 :
- Pour une personne seule : 23 441,60 euros brut, soit 18 284 euros net
- Pour une personne en couple (remariée, pacsée ou simplement en couple) : 37 506,56 euros brut, ou 29 255 euros net
Pour les réversions de la retraite complémentaire des salariés, des exploitants agricoles et des retraites des fonctionnaires, il n’y a aucune condition de revenus.
Le montant maximum du défunt(e) ayant appartenu au régime privé est de 54 % de la retraite de base à laquelle il avait droit. Ainsi, la caisse prend en compte ce montant pour calculer les réversions à verser à son ou sa veuf(ve). Si le total dépasse le plafond, la réversion se fait réduire du dépassement.
Illustration :
Si vos ressources personnelles sont de 16 000 euros par an. Et que la réversion de la retraite de base de votre conjoint est de 9 000 euros. Cela fait un total de 25 000 euros (16 000 euros + 9 000 euros).
Comme le plafond de ressources est de 23 441,60 euros, la réversion à réduire est de 1 558,60 euros (25 000 euros – 23 441,69 euros). Vous touchez donc 7 441,60 euros par an (9 000 euros – 1 558,60 euros) au titre de la réversion de la retraite de base.
Les ressources prises en compte
Dans le calcul de la pension de réversion, on prend en compte tous vos revenus d’activité pouvant bénéficier d’un abattement de 30 %. Mais aussi, les allocations chômage, les indemnités maladie ainsi que vos retraites.
Les placements aussi entrent dans les ressources (les vôtres et ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs). Autrement dit, le livret A à votre nom, votre plan d’épargne logement et votre portefeuille de titres. Vous pouvez solliciter la caisse de retraite référente pour vous aider avec les calculs.
Demander la pension de réversion
Sachez que la pension de réversion ne se verse pas de manière automatique, donc il faut la demander. Pour cela, il faut envoyer un dossier à la caisse du régime de retraite de base du ou de la défunt(e) époux (se). Il faut également doubler la démarche auprès de sa caisse complémentaire.
La caisse évalue vos revenus à partir du formulaire de demande de réversion. Dans ce formulaire, il y a une liste de ce que vous devrez déclarer. Une copie de votre dernier avis d’imposition est à joindre dans ce formulaire.
Voici les situations dans lesquelles vous pouvez voir votre pension de réversion se faire majorer :
- Vous avez eu ou élevé trois enfants : bonus de 10 %
- Vous avez un enfant à charge : une possible majoration forfaitaire si vous n’avez pas l’âge de la retraite à taux plein. Pour 2023, ce montant est à 102,78 euros par mois et par enfant.
- Une majoration de 11 % si vous avez atteint l’âge du taux plein, fait valoir vos droits à la retraite. Il faut aussi que le montant total de votre pension soit inférieur à 919,77 euros brut.
