Afficher Masquer les titres
Cette année, la France a connu de nombreux débats autour de la retraite. En effet, une réforme portée par le gouvernement d’Elisabeth Borne a fait recul l’âge légal de départ, de 62 à 64 ans. Une mesure qui a fat grincer des dents à l’Assemblée nationale, dans les syndicaux et chez de nombreux travailleurs. Cela dit, les ministres justifient ces évolutions par la nécessité de sauver notre système par répartition. En effet, dans notre pays, la population active cotise tout au long de carrière pour prétendre à une pension le jour venu. Mais certains vont plus loin pour anticiper leurs vieux jours, et ont recours à l’épargne retraite. Avec cette solution, les seniors peuvent obtenir le versement d’une rente. Mais lorsque celle-ci reste très modeste, on peut obtenir de débloquer tous les fonds en une fois. On vous explique tout…
Épargne retraite : voici ce qui va changer
Si vous percevez une rente inférieure à 110 euros, la loi vous autorise désormais à la racheter. Pour rappel, cette possibilité existait déjà avant, mais le seuil minimal se trouvait à 100 euros. Enfin, les assureurs devront avoir l’accord de l’assuré avant de réaliser une telle opération. Cette nouvelle mesure a pris effet ce samedi 22 juillet 2023. Elle concerne les rentes viagères, issus des anciens contrats liés à l’épargne retraite. Cela inclut les placements Perp, ou encore Madelin. Mais elle porte aussi sur les plans d’épargne retraite ou encore les contrats par capitalisation et les assurances vie.
Un seul critère ? Que les revenus tirés de l’épargne n’excèdent pas 110 euros par mois. Dans le jargon des banques et des entreprises spécialisées dans ce genre d’offre, on appelle ça une sortie en capital unique. En clair, au lieu de percevoir votre dû peu à peu, via une rente, vous récupérer tous les fonds, sans plus attendre. Le revers de la médaille ? Avec un arrérage unique de ce genre, vous devrez régler des taxes. En effet, on parle d’une sortie en capitale issue de versements déduits. Cette taxation concerne le capital mais aussi les gains.
Rappel : le déblocage de votre rente peut se demander quand vous décidrez de liquider le contrat d’épargne retraite. Cela dit, vous pouvez aussi le faire une fois que le versement de votre rente inférieure à 110 euros a commencé.
L’accord obligatoire de l’assuré
Les organismes qui proposent de l’épargne retraite n’ont pas le droit d’effectuer un déblocage des fonds sans avoir obtenu le consentement de l’assuré au préalable. Là encore, il s’agit d’une évolution toute récente dans la loi. Puisque avant, cette obligation ne valait que pour les nouveaux plans d’épargne retraite. D’ailleurs jusqu’ici, seuls les assureurs détenaient le pouvoir de déclencher un arrérage unique. Cette option n’était donc pas dans la main de l’assuré.
Il s’agit ainsi d’une avancée pour les seniors, comme pour les travailleurs en fin de carrière. Tandis qu’avant, la décision de cette opération sur l’épargne retraite ne leur appartenait pas.
« Ce dispositif était jusqu’à présent une faculté exercée par l’assureur, sans constituer un droit pour l’assuré, alors qu’une rente de 100 euros par mois peut conduire au versement, en substitution, de plus de 30 000 euros si le rachat intervient à 65 ans. », a précisé le Ministère de l’Économie.
Cela dit, même avant que la loi n’évolue, le déblocage se limitait déjà aux rentes avec un petit montant.
« Auparavant, un assureur pouvait verser un capital en substitution d’une rente d’un faible montant sans avoir à recueillir le consentement du bénéficiaire pour les contrats d’épargne retraite antérieurs au nouveau plan d’épargne retraite (contrat Madelin, articles 83, plan d’épargne retraite populaire, etc.). », souligne le communiqué publié par Bercy.
Pour justifier cette évolution, Bruno Le Maire évoque la nécessité de laisser les épargnants libres de disposer de leur épargne retraite, via une rente ou d’opter pour une sortie de capital. Les changements portant sur ces revenus devraient concerner de nombreux seniors à l’avenir.
« L’ensemble de ces mesures sont susceptibles d’ouvrir ce dispositif à plus de 700 000 nouveaux épargnants.« , indique le communiqué du Ministère de l’Économie et des finances.
