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La réforme des retraites dont Emmanuel Macron rêvait depuis son premier mandat est enfin adoptée. Après l’utilisation du 49.3, le 29 mars dernier, le texte officiel est promulgué le samedi 15 avril. Mis à part le report de l’âge légal de départ à la retraite, un dispositif très contesté, ce texte prévoit plusieurs mesures. Parmi ces mesures, on va aborder les avantages de cette réforme sur le cumul emploi retraite. Contrairement à l’ancien régime, le cumul emploi retraite va booster les pensions des retraités qui travaillent après leur retraite. Voici dans le détail ce qui va changer à partir de l’application de la nouvelle réforme.
Qu’est-ce que le cumul emploi retraite ?
Un article du média en ligne Capital publié le 21 février 2022 dédié à ce sujet a répondu à cette interrogation :
« Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet au retraité de reprendre une activité professionnelle et d’en cumuler les revenus avec le montant de ses pensions de retraite de base (et complémentaire selon les cas). »
En des termes plus simples, le cumul emploi retraite est un dispositif qui permet de cumuler retraite et activités professionnelles. Pour en bénéficier, il y a plusieurs conditions. Selon ces exigences, vous pouvez bénéficier d’un cumul emploi retraite total ou bien partiel.
Le cumul est total si vous bénéficiez sans restriction de la totalité de vos pensions et de vos revenus d’activité. On dit qu’il est partiel quand c’est l’inverse. Ainsi, vous êtes limité par certains plafonds de revenu et de pension. Quelles sont ces conditions alors ?
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Les anciennes conditions du cumul emploi retraite
Pour pouvoir bénéficier du cumul emploi retraite total, voici les trois points qu’il faut respecter :
- Avoir fait valoir son droit à la retraite de base et complémentaire auprès de toutes les caisses auxquelles on a cotisé y compris à l’étranger.
- Avoir rempli les conditions d’âge et de durée d’assurance.
- Avoir cessé préalablement toutes activités professionnelles par rupture du contrat de travail. Dans ce cas, il faudra signer un nouveau contrat, mais en respectant le délai de carence de 6 mois. Une dérogation est accordée aux indépendants qui peuvent poursuivre leur activité et passer automatiquement en cumul emploi-retraite.
Il faut noter que si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le retraité ne peut avoir qu’un cumul partiel. Toujours est-il que ces conditions datent de l’ancien régime, on ne sait pas précisément si cela va changer.
Les nouvelles conditions du cumul emploi retraite
Que les retraités aient droit à un cumul emploi retraite total ou partiel, la nouvelle activité ne permettra pas d’avoir de nouveaux droits à la retraite. C’est le règlement de l’ancien régime. C’est sur ce point que la réforme des retraites apporte un changement.
En effet, dans un article de Capital publié le 28 avril dernier, on peut lire :
« À partir du 1er septembre, si vous cumulez emploi et retraite, vous pourrez vous créer de nouveaux droits pour votre future pension et ainsi augmenter son montant. »
Une nouvelle mesure qui va certainement inciter les retraités à faire des activités professionnelles. Impatiente quant à l’application de cette mesure, dans un webinaire organisé par Capital, une retraitée s’est demandé si cette mesure n’est pas rétroactive.
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La rétroactivité de la réforme des retraites
Depuis son élaboration, le gouvernement a prévu que la nouvelle loi sur les retraites s’applique à partir du 1er septembre. D’ailleurs, c’est pour atteindre cet objectif que la procédure d’adoption de ce texte a été accélérée avec l’article 49.3.
À la question d’une lectrice dans le webinaire organisé par Capital, voici la réponse de Valérie Batigne, dirigeante du cabinet spécialisé Sapiendo retraite :
« Je ne pense pas que cette loi soit rétroactive. On peut avoir une bonne surprise dans les décrets, mais il n’y a jamais eu de rétroactivité dans un scénario similaire. »
Après avoir déclaré cela, l’experte est revenue sur les avantages du nouveau cumul emploi retraite. Selon elle, la pension pourra être augmentée grâce au « re calcul du salaire moyen ». Toutefois, pour le moment, ces avantages ne concernent que les retraites de base. Concernant les retraites complémentaires, la décision appartient aux partenaires sociaux.
Dans l’article de Capital susmentionné, on peut lire :
« L’Agirc-Arrco ne s’est pas prononcée sur le fait qu’elle donnerait des droits supplémentaires (pour le cumul emploi retraite, NDLR). »