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La livraison de repas à domicile est devenue un secteur économique incontournable en France. Mais la situation des livreurs est délicate. Face à cette situation, des accords ont été signés entre les représentants des livreurs à domicile et des plateformes de livraison. L’objectif est d’améliorer les conditions de travail de ces derniers. Ces accords comprennent une rémunération minimale horaire, une meilleure prise en compte des incidents avec les clients et le dialogue social. Ces mesures sont considérées comme un pas important pour les livreurs à domicile. Ils illustrent une volonté d’apporter des solutions concrètes aux problématiques sociales de ce secteur. On fait le point dans cet article.
3 accords pour améliorer les droits des livreurs
La situation des livreurs est de plus en plus préoccupante. Il était donc urgent d’agir. Il est important de souligner que ces travailleurs sont souvent vulnérables et sont en quête de meilleures conditions de travail. Parfois, ils sont enclins à prendre des risques pour gagner plus.
Trois accords ont donc été consacrés à la situation.
« Ces accords renforcent les droits des travailleurs indépendants et rééquilibrent les relations entre les plateformes et les livreurs », a expliqué Clément Beaune, dans un communiqué publié par le ministère du Travail.
Six mois de négociations ont été nécessaires pour arriver à la signature de ces trois accords. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a souligné que ces accords constituaient une réelle avancée sociale en faveur du renforcement des droits des travailleurs de la livraison.
La FNAE et l’API regroupant Deliveroo, UberEats et Stuart, ont salué la signature de ces dispositions. L’association des plateformes indépendantes a affirmé que « ces accords s’inscrivent dans le cadre d’un dialogue social sectoriel mis en place par les pouvoirs publics ces derniers mois et seront donc applicables à l’ensemble des plateformes de mise en relation dans le secteur de la livraison ».
Ils sont payés au minimum à 11,75 € par heure
Le 20 avril dernier, les représentants des livreurs à vélo et des plateformes de livraison se sont accordés sur plusieurs points. Il était question d’offrir aux livreurs une rémunération minimale. Le geste est considéré comme une avancée sociale significative étant donné les critiques régulières sur les conditions de travail de ces derniers.
Selon la FNAE, le premier accord oblige toutes les plateformes à payer les livreurs à domicile un minimum de 11,75 euros par heure. Grégoire Leclercq, président de la FNAE affirme que c’est « un gain immédiat pour les livreurs, dont 20% au moins d’entre eux sont en dessous de ce seuil. »
L’accord signé garantit que ces travailleurs ne pourront plus être rémunérés à un tarif horaire inférieur. Cela est valable même si une nouvelle plateforme tenterait de faire baisser les prix.
Concernant le revenu moyen, l’accord est ouvert jusqu’au 5 mai 2023. Le communiqué en question indique que son calcul prendra « en compte le temps d’activité qui s’étend de l’acceptation d’une proposition de livraison par le travailleur jusqu’à la remise de la livraison au destinataire final. L’accord prévoit la poursuite des négociations sur la question des revenus, et indique que le revenu minimum garanti sera réexaminé chaque année ».
Nouveaux droits pour les livreurs à domicile
La FNAE a aussi annoncé la signature d’un deuxième accord au sujet de la désactivation de comptes, également appelée déconnexion. Cela dit, la décision de déconnexion sera prise par une personne physique et non un algorithme.
Ce faisant, les livreurs à domicile auront désormais la possibilité de signaler eux-mêmes les incidents avec les clients. Dorénavant, ils seront alertés en cas de problèmes sur la plateforme. Ils pourront même contester les raisons de leur déconnexion, si le cas se présentait.
Un troisième accord concerne les moyens supplémentaires accordés aux représentants des travailleurs indépendants alloués par les plateformes de livraison.
« Il importe que ces premiers acquis soient consolidés, notamment sur la question de la rémunération des travailleurs indépendants, mais également sur d’autres thématiques considérées comme essentielles pour les travailleurs concernés, avec un agenda social dynamique et ambitieux », a déclaré Olivier Dussopt.
Donc, en parallèle, de nombreuses thématiques sont évaluées afin d’améliorer les conditions de travail des livreurs à domicile. La mise en place de primes pour augmenter leur revenu ou la reconnaissance de leur activité sont donc envisagées.
