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En usant de faux papiers, l’homme de 44 ans aurait détourné 40 000 euros de prestations sociales. La police l’a interpellé à la CPAM à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Il est pour l’instant assigné à résidence. Tous les détails dans cet article.
Plus de 40 000 euros détournés
La police aux frontières a interpellé un homme dans les locaux de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand. C’était le 30 mars dernier. À en croire France Bleu Pays d’Auvergne, le suspect, âgé de 44 ans, aurait détourné plusieurs dizaines de milliers d’euros de prestations sociales.
L’individu interpellé est un père de famille d’origine algérienne. Il a deux enfants. C’est pour fournir des justificatifs d’identité nécessaires à sa demande de carte vitale qu’il était rendu dans les locaux de la CPAM.
Après avoir présenté une photocopie de sa carte d’identité italienne, les employés de la CPAM ont eu des doutes sur l’authenticité de celle-ci. Les spécialistes de la police aux frontières ont vérifié la carte d’identité en question et ont déterminé qu’il s’agissait d’un faux document.
Apparemment, ce ne serait pas la première fois que le suspect aurait usé de faux papiers d’identité pour percevoir plusieurs aides sociales. En effet, outre la CPAM le quadragénaire aurait déjà par le passé escroqué la Caisse d’allocations familiales (Caf) ainsi que Pôle Emploi.
Les autorités ont récupéré 4 000 euros sur son compte bancaire. Au total, grâce à ses manœuvres, l’homme de la quarantaine aurait indûment perçu 40 600 euros d’aides sociales. Pour l’heure, le suspect fait l’objet d’une assignation à résidence et d’une obligation de quitter le territoire à court terme.
En janvier 2024, il devra, selon La Montagne, comparaître devant le tribunal correctionnel pour son jugement.
Un médecin escroque la CPAM
Cette escroquerie à la CPAM n’est pas une première. Le 16 février 2023, un médecin généraliste de Biarritz s’est aussi fait juger devant le tribunal de Bayonne pour escroquerie à la CPAM. Alors que les autorités ont observé ces derniers mois des escroqueries liées à la Covid-19 ou à de faux tests PCR.
Ce médecin a utilisé les cartes vitales de ses clients pour arnaquer la CPAM. Le praticien aurait utilisé la carte vitale de ces derniers à deux reprises à chaque consultation. Une trentaine de ces patients l’ont remarqué et s’en sont plaints.
La police a mené une enquête et a découvert la machination du médecin. En fait, ce dernier utilisait deux fois la carte au moment où le patient fait son paiement. Et il antidatait l’une des opérations. Nos confrères de France Bleu Pays basque rapportent qu’il profitait du fait qu’un patient présente deux pathologies.
En temps normal, l’Assurance maladie ne facture que la plus coûteuse. Cependant, le généraliste facturait les deux. Le docteur aurait usé de ce petit stratagème pendant plus de quatre ans, soit de mars 2017 à juillet 2021. En tout, le médecin généraliste aurait perçu plus de 86 000 euros.
Lorsqu’il s’est présenté à la barre, le praticien n’a pas nié les faits. Il a ainsi fait l’objet d’une amende de 4 000 euros, dont la moitié avec sursis. Il semblerait même qu’il devrait rembourser les sommes injustement perçues. En effet, partie civile dans les débats, la CPAM aurait réclamé les fonds.
Le cas d’un infirmier libéral
Un infirmier de 54 ans aurait aussi, selon le Parisien, demandé des remboursements pour des soins qui n’auraient jamais eu lieu. Cet infirmier libéral exerçait depuis des années à Stains, en Seine–Saint-Denis. Ces demandes de remboursements anormalement élevés ont attiré la CPAM.
Cette dernière a donc mené sa propre enquête et a découvert qu’il y avait vraiment des ordonnances médicales ayant précédé les prestations. Sauf qu’il s’agissait de faux ou de documents falsifiés. Cet infirmier aurait commencé cette machination à l’été 2015.
La CPAM a découvert dans ses relevés bancaires 100 000 euros détournés. Des sommes qu’il aurait transférées dans les comptes de sa femme et de son enfant. Le Parisien rapporte que l’homme de la cinquantaine pourrait avoir détourné près de 276 000 euros à la CPAM.
Mis en garde à vue, l’infirmier s’est fait placer sous contrôle judiciaire jusqu’à son procès. Outre le cas de cet infirmier, le Parisien avait également relaté celui portant sur des dentistes dans les Yvelines. Ces derniers auraient également arnaqué la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Ils auraient détourné jusqu’à plus de 1,3 million d’euros en surfacturant des soins aux patients.
