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Depuis son lancement en 2008, la rupture conventionnelle a connu un franc succès, chez les salariés comme les employeurs. La promesse ? Une fin de contrat décidée d’un commun accord, entre l’entreprise et le travailleur. Elle se distingue du licenciement, comme de la démission. En effet, la durée du préavis comme le montant des indemnités obtenues peut varier. Néanmoins, elle présente un avantage majeur : elle vous permet de bénéficier des allocations chômage après avoir quitté votre poste. Pour vous permettre de mieux connaître vos droits, et d’anticiper votre départ, il existe à présent un outil permettant de simuler la somme que vous pouvez toucher… On vous explique tout.
Simulez votre future rupture conventionnelle grâce à cet outil en ligne
Lorsqu’un contrat à durée indéterminée (CDI) prend fin, le salarié a toujours droit à une certaine somme, versée par l’entreprise. Il s’agit de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Même si vous n’avez que peu d’ancienneté, vous devez percevoir ce coup de pouce. Et la formule qui fixe son montant implique plusieurs règles :
- Il ne doit pas être inférieur à celui des indemnités perçues en cas de licenciement. À moins que la convention collective n’ait déjà statué sur ce montant.
- L’indemnité tient compte de la moyenne de vos revenus les plus favorables sur les 3 ou 12 derniers mois qui précèdent la signature de la convention de rupture conventionnelle.
Pour aider les salariés concernés par cette situation, le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social propose un nouvel outil disponible en ligne. Ce service fonctionne gratuitement et permet d’estimer rapidement ce que vous allez toucher après la rupture conventionnelle. Pour obtenir des réponses, il vous suffit de renseigner quelques informations concernant votre CDI et vos derniers salaires.
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À savoir : la loi encadre le montant minimum de l’indemnité perçue lorsque vous rompez votre contrat de travail, en accord avec votre employeur. Aussi, le simulateur indique la somme minimale à laquelle vous aurez droit. Pour autant, vous pouvez tout à fait toucher une indemnité plus importante. En effet, en fonction des négociations menées avec votre entreprise, vous pouvez toujours obtenir davantage…
Comment estimer vos droits ?
Si vous souhaitez vous informer, en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail. En revanche, inutile de vous occuper un poste en CDD, intérim ou via un stage. Ce simulateur ne concerne que celles et ceux qui ont un CDI. L’outil tiendra compte des salaires que vous avez perçus lors des 12 mois derniers mois. Vous devrez également indiquer depuis combien de temps vous exercer dans votre entreprise.
Cette estimation porte sur le montant des indemnités auxquelles vous pouvez vous attendre. En effet, le versement de cette somme concerne tous les salariés qui passent par la rupture conventionnelle, et ce même s’ils ont peu d’ancienneté. En revanche, ce simulateur ne pourra pas vous aider si vous souhaitez démissionner. D’ailleurs dans ce cas, vous n’aurez droit à rien. De la part de votre employeur comme de Pôle emploi.
Rupture conventionnelle : que valent les réponses de ce simulateur ?
L’outil, mis en ligne par le Ministère du Travail, vise à connaître le montant de vos indemnités, en tenant compte de votre situation professionnelles : ancienneté dans l’entreprise et derniers revenus. En revanche, cette estimation laisse de côté plusieurs éléments :
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- Si vous avez occupé un poste à temps partiel, et dans le même temps, un poste à temps plein, la formule change. Aussi, il s’agit d‘une situation particulière, qui donne lieu à des calculs différents. Dans ce cas, le simulateur de rupture conventionnelle ne pourra pas vous éclairer.
- L’outil du Ministère du Travail ne vous permet que d’estimer le montant minimum auquel vous aurez droit. Aussi, il se peut que, suite à des négociations avec votre entreprise, vous obteniez une somme plus importante. Même chose si vous avez un stock de congés payés à liquider au moment de votre départ.
- Certaines conventions collectives imposent des indemnités de ruptures conventionnelles plus élevées, par rapport à ce que prévoit le code du Travail. Aussi, prenez le temps de vous renseigner sur la convention dont vous dépendez, ainsi que sur d’éventuels accords de branches professionnelles.
Commencez le calcul en toute simplicité
L’ancienneté cumulée, au moment où vous signerez la convention de rupture conventionnelle, a une importance cruciale. En effet, elle conditionne le montant des indemnités auxquelles vous aurez droit. Voici la règle qui encadre ces droits, en moment de la fin de contrat :
- 25 % de votre salaire, pour chaque année, si vous avez moins de 10 ans dans l’entreprise.
- 33,33 % si vous avez entamé votre 11ᵉ année d’ancienneté auprès de cet employeur.
Ainsi, pour un travailleur qui a occupé un poste pendant 7 ans dans la même structure, en touchant un salaire moyen de 1 800 euros brut, la formule se présente comme suit :
- 1 800 x 1/4 x 7 = 3 150 d’indemnités de rupture conventionnelle (au minimum).
La première information que vous devez indiquer ? Le nombre d’années que vous avez passé au sein de cette entreprise. N’oubliez pas de remplir le champ des années, mais aussi celui des mois. Ces détails ont une importance pour estimer finement votre ancienneté.
Rupture conventionnelle : renseigner vos revenus
L’outil de simulation prend en compte vos salaires, y compris celui que vous avez touché lors de votre dernier mois dans l’effectif de l’entreprise. Renseignez simplement l’année et le mois auquel la fin de contrat aura lieu. Ainsi que le montant de la dernière paie que vous percevrez avec la rupture conventionnelle.
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Ensuite, il faudra indiquer la rémunération brute que vous avez reçue au cours des 12 derniers mois. Là encore, précisez l’année ainsi que le mois concerné. En fonction de vos revenus, le simulateur optera pour la moyenne des 3 derniers mois, ou des 12 derniers mois. Et ce, en choisissant le montant le plus avantageux pour vous.
À savoir : vous devez renseigner les champs de chaque étape dans l’ordre. Si des données sont manquantes, vous n’aurez pas la possibilité de passer à la suite. Alors n’oubliez aucune information !
Le simulateur prévoit également un champ, dans lequel vous devez indiquer le total des primes que vous avez perçues au cours des trois derniers mois. Cette étape ne vaut que si vous en avez obtenues, sinon ignorez cette case.
Interprétez les résultats du simulateur
Le calcul se basera forcément sur la moyenne de revenus la plus élevée (en tenant compte du dernier trimestre ou de la dernière année selon les cas). À la fin, vous obtiendrez ainsi une estimation de l’indemnité légale, à laquelle vous pouvez vous attendre via la rupture conventionnelle.
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