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Comme chaque année, le seuil de revenu fiscal de référence qui définit le taux de CSG des retraités évolue. Certains retraités de l’Agirc-Arrco verront leur pension baisser à cause de l’évolution du taux de CSG. Cette évolution ne concerne toutefois pas tous les retraités.
Elle ne concerne que ceux dont le revenu fiscal de référence a franchi un certain seuil. Pour les retraites de base, les changements se sont déjà appliqués le 9 février 2023. Découvrez quand votre retraite complémentaire changera en fonction du nouveau taux de CSG.
Le taux de CSG et les seuils à ne pas dépasser
Les seuils de revenu fiscal de référence ont connu une mise à jour cette année 2023. Ils ont subi une revalorisation de 1,6 % au rythme de l’inflation en 2021. Le revenu fiscal à prendre en compte pour la retraite Agirc-Arrco 2023 est celui de l’année 2021, déclaré en 2022.
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Voici les détails :
- Pour une personne seule gagnant plus de 11 614 euros en 2021, le taux de CSG est à 3,8 %. Une CRDS de 0,50 % s’appliquera à la retraite Agirc-Arrco de cette personne.
- Si le montant du revenu du retraité en 2021 dépasse les 15 183 euros, le taux de CSG sera de 6,6 %. Il sera prélevé de la CRDS 0,5 % et du CASA 0,3 %.
- Si son niveau de revenu est supérieur à 23 564 euros, il sera soumis à la CSG de 8,3 %. Et ce, en plus de la CRDS et la CASA.
- Si le revenu d’un couple en 2021 dépassait les 17 816 euros, le taux de CSG est à 3,8 %. Ce seuil augmente de 3 101 euros pour chaque personne supplémentaire à charge.
- Un couple gagnant plus de 23 291 euros verra leur retraite soumise à un taux médian de 6,6 %. Le montant augmente de 4 054 euros par membre supplémentaire.
- Si le couple perçoit plus de 36 144 euros en 2021, leur taux de CSG est de 8,3 %. Avec un enfant à charge, le seuil maximal est de 42 434 euros soit 6 290 euros de plus.
Agirc-Arrco : Application des nouveaux taux de CSG
Si le RFR du retraité en 2021 est inférieur au seuil minimal, sa retraite complémentaire Agirc-Arrco est exonérée de CSG. La hausse de la CSG ne s’applique pas aux retraités dont le revenu a dépassé ponctuellement le seuil des 6,6 %.
Cela ne s’applique que si l’augmentation des revenus s’est confirmée deux années de suite. Attention, cela ne concerne que le seuil entre la CSG à taux réduit et les catégories supérieures.
L’application des nouveaux taux de contribution sociale généralisée sur les retraites Agirc-Arrco arrive après celle de l’Assurance retraite. Cette dernière vient d’effectuer la mise à jour les taux de CSG, de CRDS et de CASA sur les retraites de base le 9 février dernier.
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L’Assurance retraite a déjà tenu les retraités au courant de cette modification depuis fin décembre 2022. Les régimes de retraite et la DGFiP (Direction générale des finances publiques) communiquent entre eux pour faire passer les nouveaux taux.
L’Agirc-Arrco a rappelé les 13 millions de retraités du privé sur cette augmentation ou baisse des prélèvements sociaux. Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, l’évolution sera effective à partir du mois de mars 2023. Cela concerne donc la pension Agirc-Arrco versée le 1er mars 2023.
Agirc-Arrco : Les possibles augmentations ou baisses
Que ce soit pour les retraités du régime général ou à l’Agirc-Arrco, il existe 3 possibles modifications pour le montant de leur pension. Si leur taux de CSG baisse, leur pension va augmenter mécaniquement à partir du mois de mars.
Les retraités ayant fait l’objet de prélèvement de cotisation sociale en trop sur leur retraite en janvier et février vont recevoir un remboursement en février. Le virement correspondant à ce remboursement se fera sur leur compte bancaire.
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En revanche, si le taux de CSG du retraité a augmenté, le montant de la retraite de base dont le versement aura lieu en février a déjà baissé. La retraite complémentaire Agirc-Arrco va aussi diminuer dès le mois prochain.
Il se peut même qu’un creux soit observé pour la pension complémentaire du 1er mars. C’est la retraite de mars qui subira plus fortement la régularisation du taux de CSG. La pension à partir du mois d’avril sera constante. Et ce jusqu’à la nouvelle revalorisation annuelle Agirc-Arrco à l’automne prochain.