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Une petite formule apparaîtra, à compter de juillet prochain, sur votre fiche de paie. Et ce, que vous soyez salarié du privé ou fonctionnaire. Cette formule devrait faciliter les démarches pour percevoir les aides de la CAF. Détails dans les prochaines lignes.
L’annonce du ministre du Travail
Il s’agit d’un petit pas pour les employeurs et d’un grand pas pour les employés. La grande majorité de ces derniers souhaitent maintenir le télétravail alors qu’il arrive à beaucoup de se sentir en « détresse psychologique ». Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, a fait récemment une annonce via un communiqué de presse.
« Pour la première fois, les Français qui en ont besoin verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité », a-t-il annoncé.
Il s’agit selon lui d’une avancée concrète du quotidien qui constitue un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source. De récentes études de la DREES ont montré un triste constat. En effet, environ un foyer éligible au RSA sur trois oublierait de demander ses aides sociales liées à la CAF.
À noter que certaines de ces aides connaîtront un retard de versement en 2023. Par ailleurs, un tiers environ des foyers éligibles à la prime d’activité avec leurs « petits salaires » n’en profiteraient pas non plus.
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Pourtant, cette aide, lorsqu’on la perçoit, est une grande bouffée d’air frais pour les personnes qui y ont droit. En effet, la prime d’activité représente en moyenne 181 euros par mois. Une somme à ne pas négliger. Actuellement, 4 millions de personnes en profitent.
Fiche de paie et aides de la CAF
Dans quelques mois, la nouvelle formule Montant net social apparaîtra sur les fiches de paie. Soit à partir de juillet 2023. Il s’agira en fait du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Autrement dit, la somme de toutes les rémunérations brutes, dont les cotisations sociales se font ensuite soustraire. Primes, heures supplémentaires, indemnités de rupture, avantages en nature… Ce sont surtout les personnes éligibles aux aides de la CAF, notamment à la prime d’activité, qui vont profiter de cette mention.
Cela va leur faciliter leurs déclarations. En effet, il est parfois compliqué de s’y retrouver lors des calculs des ressources trimestrielles que l’aide sociale demande. Ce faisant, cette toute nouvelle formule va permettre aux demandeurs de ne plus se tromper. Ils auront le calcul déjà fait afin de pouvoir par la suite le rapporter facilement.
« Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés », indique la Sécurité Sociale.
Elle continue en soulignant que l’affichage de ce montant sur les fiches de paie dès juillet 2023 va simplifier les démarches des allocataires. Ces derniers n’auront plus aucun calcul à effectuer. Ils auront juste à déclarer le cumul des montants nets sociaux qu’on leur aura transmis. N’est-ce pas une bonne nouvelle ?
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Une deuxième étape prévue en 2025
Il y a une deuxième étape à ce chantier qui doit permettre d’aller vers la solidarité à la source que le gouvernement a promise. Il s’agit en effet de la transmission automatique de ce montant net social à la CAF.
La Sécurité Sociale explique qu’à compter de 2024 :
« les employeurs devront déclarer le “montant net social” de leurs salariés aux administrations ». Comme pour le « montant net imposable ».
Pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux, ce montant se fera directement communiquer aux CAF.
Grâce à cette automatisation, les allocataires vont pouvoir retrouver sur le portail public mesdroitssociaux le montant total de leurs revenus nets sociaux. À rappeler qu’en 2022, des évolutions notables sur le bulletin de paie ont déjà eu lieu.
Depuis, on y voit apparaître :
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- Le montant du salaire net imposable
- Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source
- Le montant des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées d’imposition
D’après la Sécurité Sociale, l’arrêté publié le 7 février au journal officiel prévoit aussi des adaptations du bulletin de paie. Celles-ci devront se mettre en place au plus tard en 2025.
Parmi ces adaptations :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives
- Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursement et déduction
- Certaines informations jugées superflues se feront supprimer.