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Un alternant peut percevoir le chômage à la fin d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation. Pour cela, il doit remplir certains critères d’éligibilité, dont la perte involontaire d’emploi.
Critères d’éligibilité à l’allocation chômage
Un apprenti ou une personne en contrat de professionnalisation est, au contraire d’un stagiaire, lié à son employeur par un contrat de travail. De ce fait, il lui est possible de percevoir l’allocation de retour à l’emploi en cas de chômage. Cela étant, il y a certains critères à respecter pour cela.
Les situations permettant de percevoir l’ARE
Sachez que si vous êtes sous contrat de professionnalisation ou sous contrat de travail, vous pouvez avoir droit à l’allocation chômage. Il en est ainsi si vous êtes dans les situations suivantes :
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- Votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est à son terme.
- Vous avez rompu d’un commun accord avec l’employeur votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avant son terme.
- Vous avez dû rompre votre contrat d’apprentissage avant son terme, sur décision du conseil de prud’hommes. À noter que cela ne fonctionne pas pour le contrat de professionnalisation.
Inversement, vous n’avez pas droit à des indemnités Chômage si vous ou votre employeur rompez la période d’essai. Ou bien si c’est vous qui décidez de mettre un terme au contrat, hors démission « légitime ».
Le temps de travail nécessaire pour obtenir le chômage
Le nombre d’heures ou de jours travaillés fait également partie des critères d’éligibilité au chômage après une alternance. Pour la plupart des salariés, il est nécessaire d’avoir travaillé six mois (soit 130 jours ou 910 heures, pendant les 24 derniers mois).
Cela étant, il y a eu la réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur au 1er novembre 2019 et les mesures exceptionnelles liées à la Covid-19. Ce qui a donné lieu à différentes conditions d’affiliation à appliquer selon la date de fin de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
D’autres critères pour obtenir l’ARE
Enfin, à l’image de tous les autres salariés, vous devez également :
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- Avoir l’aptitude physique pour exercer un emploi
- Être à la recherche d’un emploi de manière effective et constante
- Résider de manière stable sur le territoire français
Chômage : le montant de l’allocation de retour à l’emploi
Comment se calcule le montant de l’ARE d’un alternant ou d’un salarié en contrat de professionnalisation ? Eh bien, cela se fait de la même manière que celui de tous les autres salariés. Autrement dit, à partir du salaire journalier de référence. Quant à la durée d’indemnisation, il n’y a aucune mesure spécifique mise en place pour les apprentis ou les personnes sous contrat de professionnalisation.
Montant de l’allocation chômage
L’aide au retour à l’emploi dépend du salaire que vous avez perçu durant votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. En effet, Pôle Emploi se base sur votre salaire journalier de référence pour calculer votre chômage. Autrement dit, sur vos salaires bruts, primes comprises.
En général, l’ARE correspond à environ 72 % de votre SJR. Selon votre contrat d’apprentissage par exemple, le montant de votre allocation peut se trouver entre 252 euros à 789 euros. En prenant en compte votre contrat de professionnalisation par contre, ce montant peut se situer entre 556 euros et 810 euros.
Durée de l’indemnisation
L’ARE est à verser pendant un temps limité. C’est de la durée du contrat de travail que dépend la durée de versement, mais il existe aussi plusieurs formules de calculs. Généralement, les alternants touchent l’ARE pendant l’équivalent de leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Et ce, sans que cela puisse dépasser les deux ans.
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Inscription, versement et obligation
Le chômage après alternance ne se fait pas verser automatiquement. Pour y toucher, il faut le demander auprès de Pôle Emploi.
S’inscrire en tant que demandeur d’emploi
À la fin de votre contrat d’alternance, vous recevrez plusieurs documents importants de la part de votre employeur. L’attestation pour Pôle Emploi en fait partie. Sur celle-ci doit apparaître la mention « rupture amiable » ou « fin de contrat ».
Si aucune de ces mentions n’y figure, Pôle Emploi considérera que la rupture du contrat a été de votre gré. Il vous refusera donc votre demande d’allocation chômage. Vérifiez donc cette mention lorsque votre employeur vous donne votre solde de tout compte.
L’inscription à Pôle Emploi se fait obligatoirement en ligne via le site du même nom. Le mieux est de vous y atteler dès le lendemain du dernier jour de votre contrat. Ainsi, vous ne perdez pas des jours d’indemnisation.
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Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation. Cela dit, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat d’alternance.
Délai de carence et calendrier de paiement
Une fois inscrit sur Pôle Emploi, vous pourrez toucher à votre allocation chômage. Vous devez noter que cette dernière ne débutera qu’après un délai de carence de 7 jours. Vous ne ferez pas l’objet d’indemnisation durant ce laps de temps.
Une fois ce délai passé, vous recevrez directement sur votre compte en banque votre ARE tous les mois. Au contraire de certaines aides, l’ARE ne se fait pas verser au même moment pour tout le monde. En effet, le paiement se débloque suite à l’actualisation mensuelle que vous allez réaliser.
Convocations et déclarations mensuelles
Étant demandeur d’emploi, vous devez remplir certaines obligations. Comme vous rendre à toutes les convocations de Pôle Emploi et prouver que vous êtes dans une dynamique de recherche d’emploi. Chaque mois, vous devez également déclarer votre situation sur votre espace en ligne. Cette actualisation Pôle Emploi vous permet le versement de votre allocation chômage.
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Suspension ou fin des indemnités chômage
Vous n’avez droit au chômage que pendant un temps limité. Par ailleurs, Pôle Emploi peut aussi suspendre le versement de vos indemnités si vous manquez à vos obligations. Ce qui entrainera votre radiation des listes de demandeurs d’emploi. Voici les motifs de radiation les plus fréquents :
- Vous ne pouvez pas justifier votre recherche active d’emploi
- Oublier d’actualiser votre situation mensuelle
- Refuser d’élaborer ou de mettre à jour de votre PPAE
- Refuser deux offres raisonnables d’emploi
- Refuser une formation
- Être absent à une convocation Pôle Emploi
Si vous retrouvez un emploi, votre indemnisation se fera également suspendre. Si vous travaillez à temps partiel ou quelques heures ou quelques jours seulement, votre ARE peut compléter votre salaire. Enfin, quand arrive la fin de votre période d’indemnisation, le versement de l’ARE s’arrête automatiquement. Alors, vous pouvez demander à recevoir l’ASS.