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L’année 2023 apporte son lot de changements concernant les prestations sociales de la CAF. Parmi celles-ci, l’aide personnalisée au logement. D’ailleurs, faites-vous partie de ceux qui toucheront l’APL cette année ? Voici les dates auxquelles l’aide vous sera attribuée.
Une allocation qui facilite l’accès au logement
L’APL a été créée pour aider les foyers les plus modestes dans le paiement de leur loyer. Grâce à la subvention, de nombreux ménages ont pu accéder plus facilement au logement.
Concrètement, l’aide débarrasse les personnes aux revenus modestes d’une partie de leur loyer. Elle prend également en charge le remboursement d’une fraction des mensualités d’emprunt. Et ce, peu importe le montant.
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Notons qu’une personne n’a le droit à l’APL que pour un seul logement. Si elle en a plusieurs, c’est la résidence principale qui peut être concernée par l’aide financière. Par ailleurs, pour que l’APL soit attribuée, le logement doit également répondre à certains critères.
Dans le cas d’une colocation, sachez que l’attribution de l’APL est un peu différente. Le colocataire reçoit en effet un montant personnalisé proportionnel aux paramètres suivants :
- La part de loyer payée par le colocataire
- Ses revenus
- La composition du ménage
Si la quittance du loyer est non individualisée, le montant est fractionné par le nombre de personnes figurant sur le bail. En outre, comme expliqué plus haut, l’APL est attribuée sous quelques conditions. L’une d’elles concerne les ressources du foyer.
En effet, un foyer, pour qu’il puisse être éligible à l’aide, doit avoir des revenus inférieurs au plafond instauré par la CAF. Sont compris dans ces revenus, les salaires de toutes les personnes vivant dans le logement.
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À souligner aussi, les bénéficiaires de l’allocation de logement sociale ou ALS ne peuvent prétendre à l’APL. De même que les allocataires bénéficiant de l’allocation de logement familiale ou ALF.
Le calendrier de versement de l’APL
La CAF a mis à jour le calendrier de versement de l’APL de cette année. Voici les dates auxquelles les foyers recevront la subvention :
- Allocation du mois de décembre 2022 : versée le 5 janvier 2023
- Allocation du mois de janvier 2023 : versée le 6 février
- Allocation du mois de février : versée le 6 mars
- Allocation du mois de mars : versée le 5 avril
- Allocation du mois d’avril : versée le 5 mai
- Allocation du mois de mai : versée le 5 juin
- Allocation du mois de juin : versée le 5 juillet
- Allocation du mois de juillet : versée le 4 août
- Allocation du mois d’août : versée le 5 septembre
- Allocation du mois de septembre : versée le 5 octobre
- Allocation du mois d’octobre : versée le 6 novembre
- Allocation du mois de novembre : versée le 5 décembre
- Allocation du mois de décembre 2023 : versée le 5 janvier 2024
Sachez-le, vous pouvez d’ores et déjà déterminer le montant de l’APL à laquelle vous aveez droit. La CAF a en effet révélé les plafonds de la subvention pour toutes les zones. Ainsi, pour ceux qui se trouvent en Île-de-France (zone 1), les plafonds de l’aide financière sont les suivants :
- 308,50 euros pour une personne seule
- 372,07 euros pour un couple
- 420,52 euros pour une personne seule avec un individu à charge
À chaque personne supplémentaire, 60,01 euros viendront s’ajouter à ces montants. Notons que pour les autres zones, les plafonds de l’APL sont légèrement plus bas. Les zones en question sont les villes de plus de 100 000 habitants et la Corse (zone 2). Puis, toutes les autres villes (zone 3).
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Calcul et demande de l’APL
Pour calculer l’APL à attribuer à un ménage, la CAF prend en compte les paramètres suivants :
- La situation familiale et le nombre d’individus vivant dans le foyer
- Les ressources de tous ceux qui partagent le logement
- La valeur du patrimoine immobilier et financier du demandeur et de tous ceux qui lui sont rattachés
- Le montant du loyer
- Les mensualités d’emprunt
Vous pouvez effectuer votre demande d’APL de deux façons. Soit vous le faites en ligne en vous adressant à la CNAF, soit vous envoyez un formulaire à la MSA par lettre recommandée.
Dans les deux cas, vous devrez fournir les documents suivants :
- La copie d’un justificatif d’identité
- Une attestation de loyer datée et signée par le propriétaire du logement
- Un relevé d’identité bancaire
Pour finir, sachez qu’il est possible de déterminer à l’avance le montant de l’APL que vous toucherez. Pour ce faire, vous devez vous connecter sur le site de la CAF et effectuer une simulation.
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