Afficher les titres Masquer les titres
En France, 5,8 millions de ménages bénéficient de l’aide personnalisée au logement (APL). Ce soutien financier est un coup de pouce essentiel pour régler son loyer lorsque les revenus sont modestes. Pour en bénéficier, il faut respecter les plafonds de ressources définis par la Caf ou la MSA. Le montant de cette allocation dépend également du loyer exigé par votre bailleur.
Une évolution des démarches pour percevoir les APL
Depuis le 16 novembre 2024, un nouvel arrêté ministériel a été publié au Journal Officiel, entraînant des changements importants. La liste des documents requis pour demander les APL a été mise à jour. Auparavant, ces justificatifs suivaient l’arrêté du 22 août 1986, désormais jugé obsolète. Comme précisé dans le nouvel arrêté :
« En raison de la récupération automatique, par la Caf, de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou allocataires auprès d’autres administrations. », précise le nouvel arrêté.
Des démarches simplifiées
Depuis le 17 novembre 2024, les demandeurs d’APL ont moins de justificatifs à fournir. Cependant, cette prestation n’est pas encore versée automatiquement. La solidarité à la source ne s’applique pas aux APL pour l’instant, mais les démarches sont tout de même plus simples qu’auparavant.
Les justificatifs nécessaires
Pour solliciter l’aide personnalisée au logement, voici les documents à fournir :
À lire APL : les bénéficiaires peuvent-ils espérer une nouvelle revalorisation en janvier 2025 ?
- Une copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI ou passeport).
- Une déclaration sur votre patrimoine, si celui-ci dépasse une valeur de 30 000 euros.
- Une attestation du bailleur incluant :
- La superficie du bien loué.
- L’état de décence du logement, incluant le diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Le montant du loyer (pour le cacul des APL)
- Un RIB (relevé d’identité bancaire) pour le versement de l’allocation.
Le montant des APL : Une hausse récente
Le montant des APL dépend de vos ressources, de la composition de votre foyer, et du loyer que vous payez. En octobre 2024, cette prestation sociale a été augmentée de 3,6 %, pour suivre l’indice de référence des loyers. Par exemple :
Un allocataire percevant 200 euros d’APL en septembre 2024 reçoit désormais 206,52 euros par mois.
En 2025, une nouvelle revalorisation pourrait avoir lieu. Plusieurs députés souhaitent revenir sur la baisse des APL de 5 euros en 2017, mais cela dépendra du vote de la loi de finances.