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On vous met régulièrement en garde concernant la fin de carrière. En effet, avant de toucher la moindre pension, il faut faire certaines démarches. Et il vaut mieux s’y prendre des années, voire des mois à l’avance. Mais avec la réforme des retraites, survenue en 2023, certaines choses ont changé. Alors que se passe-t-il pour vos trimestres « en trop » ?
Afin d’aller plus loin, clarifions les choses ! Nous ne parlons pas ici des trimestres validés au-delà de l’âge de départ. Qui, eux, entraînent une surcote. Mais bien des trimestres que vous avez pu racheter par le passé, dans le but de basculer sans encombre vers votre future vie de retraité. Sauf que, depuis la réforme des retraites, l’âge légal a reculé de 62 à 64 ans. Résultat ? Vous avez racheté certains trimestres pour rien. Alors même qu’ils coûtent de milliers d’euros. Heureusement, il existe des recours. On fait le point tout de suite.
Réforme des retraites : faites-vous rembourser vos trimestres inutiles !
L’an dernier, cette loi repoussant l’âge légal a déchaîné les passions. Porté par Élisabeth Borne, le texte a suscité d’intenses mobilisations à travers le pays. Avant d’être adopté, via l’article 49-3 de la Constitution. Mais si la réforme des retraites n’a pas plus, elle a au moins un avantage. En effet, arrêtant de travailler à 64 ans, vous aurez forcément assez de trimestres. Et si vous en aviez racheté avant cela, vous pouvez récupérer votre argent. Et ce, sans risquer de décote sur votre pension.
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Pour bénéficier d’un remboursement, il faut remplir plusieurs conditions :
- Avoir été touché par la réforme des retraites mise en place dès 2023. Ce qui suppose que vous soyez né après le 1ᵉʳ septembre 1961.
- Ne pas percevoir de pension (d’aucune caisse, ni CNAV, ni Agirc-Arrco…) lorsque vous déposez votre demande de remboursement.
- Ne pas avoir racheté vos trimestres après le 15 avril 2023.
Comment procéder ?
Si vous cochez toutes les cases, sachez qu’il y a encore quelques précisions à connaître. Depuis la réforme des retraites, la CNAV a communiqué sur le remboursement des trimestres. Et ce, via une circulaire datée du 1ᵉʳ août 2024. Elle insiste sur la date de rachat des trimestres. Et non pas la date de dépôt de votre demande. Ce qui a son importance parce que l’administration peut mettre du temps à traiter ces requêtes.
« Les rachats notifiés avant cette date, mais dont le paiement est intervenu après le 15 avril 2023, sont exclus du droit au remboursement. », peut-on lire dans circulaire de la CNAV.
Cela dit, si vous aviez exigé un paiement en plusieurs fois lors du rachat, vous avez parfaitement le droit de vous faire rembourser. Il suffit que vous ayez versé la première échéance avant le 15 avril 2023.
Réforme des retraites : à qui demander le remboursement ?
Si vous faites partie de ceux qui sont éligibles à ce dispositif après la réforme des retraites, vous devez contacter votre caisse de retraite du régime de base. Pour les agriculteurs, l’interlocuteur est la MSA. Mais pour les salariés du privé, la CNAV vous renvoie vers la caisse régionale où vous aviez fait vos rachats de trimestre avant 2023.
« … à la caisse régionale auprès de laquelle vous avez effectué votre demande initiale. », explique le site de l’Assurance retraite.
Cela dit pour estimer la somme que vous toucherez au titre du remboursement… C’est une autre paire de manches. Le calcul tient compte de plusieurs facteurs :
- Le montant de votre pension de base
- Votre durée de cotisation
Sachez néanmoins que le montant des trimestres a pu être revalorisé. Ce qui peut s’avérer avantageux.
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