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Depuis janvier 2024, Pôle emploi n’existe plus. Vive France Travail. Seulement, la nouvelle entité a déjà quelques casseroles. En cause ? Une communication défaillante avec la Caisse Nationale d’Assurance Retraite et l’Unédic. Ainsi, en mai dernier, de nombreux chômeurs seniors ont dû rembourser l’administration. Car ils percevaient des indemnités chômage en plus de leur retraite. Mais il arrive aussi que l’inverse se produise. Les personnes concernées perdent leur droit aux allocations chômage… Sans pour autant devenir des retraités aux yeux de la CNAV. Heureusement, des mesures vont entrer en vigueur, pour mettre fin à ce désordre, qui peut avoir des conséquences dramatiques pour les bénéficiaires.
France Travail : le système s’excuse
Au total, 2 500 bénéficiaires ont été prévenus suite à un trop-perçu. Avec des sommes allant de 5 000 à 100 000 euros. Bien entendu, ces dettes sont échelonnées, en vue d’un remboursement progressif. Mais cette affaire oblige l’administration à se montrer prudente à l’avenir, pour éviter de faire paniquer les publics :
« Cela représente 3 % des dossiers examinés à ce jour. Mais ces 3 % à qui on a pu causer collectivement du tracas, on leur doit des excuses et une amélioration franche et sincère du système. », déclare Renaud Villard, DG de la CNAV dans Le Parisien.
Entre les caisses de retraites et de France Travail, il y a de quoi s’y perdre. Aussi, l’Unédic, la CNAV et France Travail vont travailler ensemble. Afin de partager leurs données. Mais aussi de mieux en prendre en charge les profils seniors sans emploi. Dès la fin de l’année 2024, une nouvelle formalité va faire son apparition. Les chômeurs approchant de l’âge de départ en retraite devront renseigner des informations. Ils recevront ensuite une « attestation de régularisation de carrière ». L’objectif ? Éviter des mauvaises surprises au dernier moment. Et permettre aux bénéficiaires d’avoir une vision claire de leur future retraite. Tout en corrigeant d’éventuelles anomalies auprès de la CNAV.
« Dans une période de quarante-quatre ans (de cotisations), il y a des trous, l’âge de votre retraite à taux plein peut varier en fonction de plusieurs facteurs : nombre d’enfants, jobs d’été, périodes de chômage… », explique le directeur général de la CNAV.
Pour guider les chômeurs séniors, France Travail fera un travail préventif, pas à pas. Plus d’un an avant leur départ en retraite, les personnes sans emploi recevront un courrier, pour les pousser à se connecter au site de l’Assurance maladie. Et ce, afin de corriger et de compléter les informations sur l’ensemble de leur carrière.
« C’est important, notamment pour les femmes qui doivent penser à déclarer leurs enfants. Les demandeuses d’emploi ne savent pas toujours qu’elles doivent le faire. Or, un enfant donne droit à deux ans de cotisations« , rappelle Thibaut Guilluy (France Travail)
Un accompagnement à tous les niveaux
Une fois sur le site de l’Assurance retraite, les seniors seront notifiés en cas d’anomalie dans leurs parcours professionnels. Il peut s’agir de variations de salaires importantes, ou de trimestres non validés.
« Il y aura un dialogue avec l’outil qui va pointer des situations atypiques. Si trop de questions sont nécessaires, on déclenchera un rendez-vous« , précise Renaud Villard, de la CNAV
Une fois cette formalité terminée, les futurs retraités pourront obtenir leur précieux sésame. La fameuse attestation de régularisation de carrière, sous 4 mois. Un document à ne pas confondre avec le relevé de carrière. Puisqu’il mentionne clairement le nombre de trimestres cotisés. Ce qui est très utile pour déterminer l’âge officiel de départ en retraite. Si malgré les courriers, certains ne réagissent pas, France Travail a tout prévu :
« Le contact pourra aussi se faire par téléphone, par mail, nous serons dans une logique d’accompagnement multicanal. », note Thibault Guilluy.
Si parmi les seniors sans emploi, certains ont du mal avec le numérique, il y a, là encore, une solution.
« Nous les aiderons à déclencher un rendez-vous d’urgence avec leur caisse de retraite.« , répond le directeur de France Travail.
Ce parcours d’accompagnement particulier prendra effet dès novembre prochain. D’ici là, l’Assurance retraite (Cnav) travaille de concert avec France Travail et l’Unédic. Et ce afin que chaque entité puisse consulter les mêmes données sur chaque profil. Une avancée idéale pour limiter la confusion lors du traitement des dossiers.
« Il permettra aux conseillers de France Travail et des caisses de retraite de partager le même niveau d’information. »
De quoi débusquer les trop-perçus. Sans laisser les bénéficiaires de France Travail sur le carreau avant leur retraite :
« Cette convention est exemplaire, elle porte une ambition forte en matière d’information qui doit permettre de garantir un passage fluide du régime d’assurance chômage à celui d’assurance vieillesse. », conclut Christophe Valentie, le directeur général l’Unédic.