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En France, l’accès à la propriété connaît de sérieux ralentissements depuis 2 ans. Et pour cause : avec l’inflation, prendre un crédit immobilier se complique. Les taux des prêts ont grimpé. Tandis que les banques demandent davantage de garanties pour donner leur accord. Résultat ? Beaucoup restent locataires, en attendant de pouvoir enfin acquérir leur propre logement. Pour les plus précaires, la situation est encore pire. Les mois passent, et avoir un endroit décent où vivre devient un challenge pour certains. Y compris en ayant un travail.
En plus des habitations louées par des bailleurs privés, les citoyens les plus modestes peuvent aussi compter sur le logement social. On parle généralement de HLM, pour désigner ces habitations à loyers modérés. Mais là encore : il n’y a pas de place pour tout le monde. Et certains ménages attendent de longs mois avant qu’on leur propose un appartement. Dans la capitale, ce délai peut même durer des années. Pour remédier à ce problème, Guillaume Kasbarian a plusieurs pistes…
Logement social : ce qui pourrait changer
Jeudi 2 mai, le ministre a accordé un long entretien au journal Le Parisien. L’occasion pour lui d’évoquer en détail la nouvelle loi qu’il souhaite porter, pour aider les français. Dans le viseur de ce texte : les critères d’éligibilité en vigueur pour bénéficier d’un logement social. Selon Guillaume Kasbarian, les plafonds doivent baisser. Au-delà d’un certain revenu, les ménages en HLM doivent déjà payer un surloyer. Mais il souhaite également qu’on abaisse la limite entraînant la résiliation du bail. De manière à laisser la place à des foyers plus modestes. Il veut donc durcir les règles.
« Les surloyers en logement social s’appliqueront dès le premier euro de dépassement du plafond de ressources et non pas, comme aujourd’hui, en cas de dépassement de plus de 20 %. Et si le plafond est dépassé de 20 % pendant deux années de suite, le bailleur résiliera le bail automatiquement. Il y aura toutefois un délai de prévenance de dix-huit mois, pour que les locataires s’organisent. Et la résiliation du bail ne s’appliquera pas aux personnes âgées ou handicapées, comme aujourd’hui. Une meilleure rotation du parc social est nécessaire. »
Ceux qui ont déjà un logement social, doivent donc se préparer à voir leur situation changer si leurs ressources grimpent. Il prend ainsi l’exemple d’un foyer avec 2 adultes et 2 enfants, en HLM à Paris.
« Ce ménage paie aujourd’hui un surloyer à partir de 6 700 euros nets de revenus mensuels (avant impôt) et peut théoriquement rester dans son logement social jusqu’à 10 900 euros mensuels nets de revenu. Avec notre projet de loi, ce même couple paiera un surloyer à partir de 5 700 euros de revenus et son bail sera résilié s’il dépasse 8 700 euros nets par mois pendant plus de deux ans. Ces seuils restent très élevés : la moitié des couples demandeurs de logements sociaux à Paris gagnent moins de 3 100 euros nets par mois et moins de 2 200 euros nets par mois en région. Eux attendent des années pour une place tandis que d’autres dépassent les plafonds de loyers et restent en place ! C’est une question de justice sociale. »
De plus, le ministre du logement souhaite que le patrimoine des bénéficiaires soit examiné. Et non plus uniquement leurs revenus. En clair, les locataires qui possèdent des biens immobiliers par ailleurs, pourront aussi être invités à quitter les lieux.
« Il n’est pas normal que l’évaluation du patrimoine ne constitue pas un critère de mobilité. Nous souhaitons intégrer le patrimoine des locataires, là encore pour une mesure de justice. Si vous êtes devenu propriétaire d’un bien équivalent, qui répond à vos besoins, vous n’avez pas vocation à rester dans un logement social. Un décret précisera la définition du « bien équivalent ». Les bailleurs pourront faire des croisements d’information avec l’administration fiscale. Dans ce cas, le bail sera résilié après le même délai de prévenance de 18 mois, à l’exception, à nouveau, des personnes de plus de 65 ans et familles avec enfants handicapés. »
Guillaume Kasbarian drague les classes moyennes
Les classes moyennes restent un terme assez flou, qui renvoie à des réalités bien différentes. Quoi qu’il en soit, le gouvernement se montre particulièrement prévenant à l’égard de cette catégorie de la population. En clair, il s’agit des français qui paient des impôts, sans avoir accès à des aides sociales. Or, avec les salaires qui stagnent, et le pouvoir d’achat qui diminue… Le sentiment de déclassement domine, et les classes moyennes décrochent elles aussi. Le ministre souhaite donc accompagner ces ménages, en prévoyant une offre de logement social adaptée.
« On va continuer à produire du logement social mais on veut donner un coup de boost au logement intermédiaire pour répondre aux besoins de cette large partie des Français, située au-dessus des revenus priorisés dans la liste d’attente du logement social mais qui a du mal à se loger au prix du marché libre. »
Logement : le rôle des maires
Guillaume Kasbarian va laisser carte blanche aux municipalités et aux entreprises pour permettre de bâtir davantage de logements.
« On va donner de nouveaux outils aux maires, constructeurs, promoteurs et bailleurs sociaux pour produire plus de logements et faciliter l’accès des Français à une offre locative abordable et à la propriété. Nous assumons, dans un contexte difficile de crise, d’ouvrir des discussions. Il n’y aura pas de tabou, pas de vache sacrée. On va avancer sans conservatisme pour apporter une réponse. »
Il souhaite également que les maires puissent reprendre la main sur l’attribution des logements sociaux. Ce qui implique que les élus participent aux commissions. Et puissent sélectionner les futurs habitants des HLM situés sur leur commune. Cette mesure fait déjà grincer des dents. Certains craignent des magouilles, des petits arrangements et du favoritisme. Une pratique qui n’aurait d’ailleurs rien de nouveau dans le milieu politique. Mais le ministre préfère voir les choses de façon positive : « Je fais pleinement confiance aux maires. Si on veut les encourager à construire, il faut pouvoir lier l’acte de construire à l’aménagement du territoire. Les décisions continueront d’être prises dans le cadre des commissions d’attribution, qui réunissent tous les acteurs, ce qui est un gage de transparence. »
Pour Guillaume Kasbarian, chaque citoyen doit pouvoir compter sur la politique menée pour permettre l’accès au logement :
« Je veux faire du logement pour tous les Français. J’assume. Les Français, ayant un revenu modeste, qui travaillent, méritent autant que les autres d’avoir accès au logement. N’opposons pas les Français entre eux. », conclut-t-il dans les colonnes du Parisien.