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Les fiches de paie sont des documents importants qui attestent de votre situation professionnelle et de vos revenus. On peut vous les demander dans différentes démarches administratives, comme une demande de crédit, de logement ou de prestations sociales. Cela dit, pendant combien de temps faut-il les garder ? Les détails.
Pourquoi faut-il conserver vos fiches de paie ?
Vos fiches de paie sont des trésors qui peuvent vous sortir de l’embarras dans de nombreuses situations. Voici quelques exemples où les avoir peut vraiment faire la différence :
Si vous avez un litige avec votre employeur
Des fiches de paie sont des preuves irréfutables de ce que vous avez gagné, travaillé, touché comme primes, etc. Si vous pensez avoir subi une injustice, vous pourrez vous appuyer sur ces documents pour défendre vos droits.
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Toutefois, comme l’indique l’article L3245-1 du Code du travail, vous avez 3 ans pour saisir la justice, alors gardez bien vos fiches de paie pendant au moins cette période.
Si vous vous faites contrôler par le fisc
L’administration fiscale peut faire des contrôles inopinés si elle découvre le moindre souci sur le paiement de vos d’impôt. Le cas échéant, le fisc peut vous demander de fournir vos fiches de paie sur les 3 dernières années.
Même en dehors du contrôle, vos fiches de paie vous permettent aussi de vérifier votre imposition. Mieux encore, elles peuvent vous servir à justifier vos réductions d’impôt, comme les dons aux associations ou les frais professionnels.
Si vous partez à la retraite
Une fois à la retraite, vos fiches de paie sont indispensables pour calculer vos droits. En effet, elles sont essentielles pour calculer le montant de votre pension et le nombre de trimestres validés. Normalement, l’administration se charge de cette opération, mais il arrive qu’elle commette des erreurs.
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En effet, selon les données de la Cour des comptes, citées dans un article de TF1 Info publié le 26 novembre dernier, qu’il est tout à fait possible qu’il y ait des erreurs. D’ailleurs, selon nos confrères :
« Près d’un dossier sur sept en contenait en 2022. »
Il est donc préférable de vérifier soi-même ses droits. Pour ce faire, il faut conserver ses fiches de paie au moins jusqu’à la liquidation de sa retraite.
Si vous souffrez d’une maladie professionnelle
Vos fiches de paie peuvent aussi vous être utiles si vous développez une maladie liée à votre activité professionnelle après votre départ à la retraite. En effet, ces documents vous permettront de prouver votre exposition à des risques ou à des substances nocives.
Bien sûr, une fois les dangers prouvés, vous pouvez demander une indemnisation. Sachez que ce type de maladie peut apparaître à n’importe quel moment. Ainsi, garder ses fiches de paie toute sa vie n’est pas une mauvaise idée.
Comment retrouver une fiche de paie égarée ?
En outre, vos fiches attestent de vos revenus et de vos cotisations. Toutefois, que faire si vous les avez perdues ou si vous ne les avez jamais reçues ? Pas de panique, car il existe des solutions pour les récupérer, qu’elles soient au format papier ou numérique. Voici ce que vous pouvez faire :
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Appelez votre employeur
C’est la première chose à faire. En effet, votre employeur doit garder une trace de vos fiches de paie pendant 5 ans. Il peut donc vous en envoyer une copie si vous lui demandez gentiment. En revanche, attention, il n’est pas obligé de le faire, et cela dépendra de sa bonne volonté.
Contactez l’Assurance retraite
Saviez-vous que vos fiches de paie sont envoyées à l’Assurance retraite pour les conserver ? Vous pouvez donc lui demander de faire une recherche. Cependant, il faudra vous armer de patience, car le délai peut être long.
Cherchez dans vos archives numériques
Si vous recevez vos fiches de paie en version électronique, vous pouvez les retrouver facilement. En effet, la loi impose aux employeurs de garantir l’accès à vos bulletins de paie pendant 50 ans, ou jusqu’à vos 75 ans.
D’ailleurs, même après ce délai, il est encore possible que votre employeur garde ces données dans un serveur extérieur. Ainsi, en cas de besoin, vous pouvez demander à votre patron de vous communiquer les modalités de connexion à vos archives.
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