Carburant : qu’est-ce que la « taxe flottante » déjà expérimentée en France auparavant ?

Pour aider les automobilistes à faire face à la crise, Patrick Pouyanné plaide pour le retour de la taxe flottante sur le prix du carburant.

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Patrick Pouyanné souhaite le retour de la taxe flottante sur le prix du carburant. Selon le PDG de TotalEnergies, ce dispositif peut être la solution pour limiter les hausses du prix du baril. Voici tous les détails.

Carburant : qu’est-ce que la taxe flottante ?

Alors que les prix du carburant s’envolent, Patrick Pouyanné, le patron de TotalEnergies propose la taxe flottante comme solution. Le 6 octobre dernier, il a avancé plusieurs arguments justifiant l’apport que ce dispositif pourrait avoir.

Pour rappel, cette taxe existait déjà au début des années 2000. À l’époque, le gouvernement l’a expérimenté pour aider les automobilistes à faire face à la crise. Cette expérimentation a duré deux ans. Une période durant laquelle 2,7 milliards d’euros ont été déboursés par le gouvernement.

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Dans le détail, la taxe flottante sur les produits pétroliers se base sur le prix du carburant. Elle diminue lors des hausses de la valeur du baril, et augmente dans le cas inverse.

« En cas d’envolée des prix internationaux du baril, le taux de taxe pourrait diminuer afin d’atténuer l’impact sur les prix à la pompe. Inversement, le taux de taxe augmenterait lorsque les prix baissent, afin de préserver l’incitation à décarboner », a expliqué l’économiste du climat Quentin Perrier dans une note publiée par Terra Nova.

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Pompe à essence colorée avec pistolets de remplissage par temps ensoleillé – Crédits photos : iStock

Malgré l’enthousiasme de Patrick Pouyanné, il reste à résoudre plusieurs inconvénients. En effet, ce dispositif qui vise à limiter les hausses des prix du carburant est imparfait. Il y a notamment trois grands paramètres qui explique cela :

  • Sa gouvernance : le vote de chaque hausse ou baisse doit toujours revenir au Parlement
  • Sa complexité : suivre la baisse de la taxe à hauteur des gains sur une autre taxe n’est pas évident
  • Sa lenteur : les effets des baisses ou des hausses ne se ressentent pas assez rapidement

Pour pallier ces défauts, Terra Nova propose une taxe flottante améliorée pour réduire les prix du carburant. C’est-à-dire, plutôt que de laisser le Parlement voter, elle plaide pour l’instauration d’un barème. Voté annuellement, ce barème fonctionnera comme le bonus-malus automobile.

Ainsi, elle devrait aboutir à la résolution du problème de gouvernance.

Une proposition qui ne fait pas l’unanimité

Quentin Perrier pense que la mise en place d’un barème voté annuellement aura des avantages significatifs. Selon ses dires, cela devrait permettre au gouvernement de régler les défauts de la première version.

« J’y vois trois avantages. C’est plus réactif (…) Deuxième point positif, quand vous votez un barème, vous ne votez pas une hausse de taxe. Enfin, dans un contexte de finances publiques tendues, vous pouvez faire des ajustements chaque année », a expliqué le responsable des études au Haut conseil pour le climat.

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Un homme fait le plein à une station-service – Crédits photos : iStock

En outre, Quentin Perrier estime que cette taxe flottante sur les prix du carburant va apporter « une réponse structurelle ». Selon lui, si la France avait mis en place un tel dispositif, le prix du litre de gazole n’aurait pas dépassé 1,73 euro l’an dernier.

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En bref, l’économiste approuve l’idée de Patrick Pouyanné. Pour lui, mettre en place la taxe flottante pour limiter les flambées du prix du carburant est une bonne idée. Ce qui n’est pas le cas du ministère de l’Économie.

Invoquant « une fausse bonne idée », il pense que l’instauration d’une taxe flottante sur le carburant ne va pas servir à grand-chose. En effet, le ministère estime que ce dispositif ne permet pas de cibler les ménages modestes.

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