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Avoir au moins un enfant scolarisé à charge ouvre droit à une réduction d’impôt. Pour ce faire, il suffit de respecter quelques conditions et de remplir convenablement le formulaire de déclaration de revenus. Voici ce que vous devez faire pour réduire vos impôts.
Impôts : à combien va s’élever cette réduction ?
Les parents qui ont à charge des enfants scolarisés ont droit à une réduction d’impôt. Le montant de cette réduction varie en fonction du nombre et du niveau scolaire des enfants.
Si les enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur ouvrent droit à une réduction fiscale, ce n’est pas le cas des enfants scolarisés en primaire. Comme indiqué sur le site du Service Public, les élèves en primaire ne permettent pas de bénéficier de l’aide.
Pour ce qui est du montant de la réduction, les variations s’organisent comme suit :
- Pour un collégien : 61 euros
- Pour un lycéen : 153 euros
- Pour un étudiant : 183 euros
Bon à savoir. Les parents en garde alternée peuvent obtenir une réduction d’impôt, mais n’ont droit qu’à la moitié du montant initial. Pour les parents en garde alternée, la valeur de la réduction s’affiche comme suit :
- Pour un collégien : 30,50 euros
- Pour un lycéen : 76,50 euros
- Pour un étudiant : 91,50 euros
Pour information, les parents ont le droit de cumuler les réductions en fonction du nombre d’enfants. Prenons l’exemple d’un parent qui a un enfant au collège et deux à l’université. Celui-ci peut bénéficier d’une réduction s’élevant à 244 euros si ces enfants sont en garde principale.
Les conditions à remplir pour en bénéficier
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, il convient de respecter les conditions suivantes :
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- Les enfants doivent faire partie intégrante de votre foyer fiscal
- Les enfants doivent être scolarisés au collège au lycée ou à l’université, au 31 décembre de l’année d’imposition
Les enfants ne doivent pas percevoir de rémunération dans le cadre de leur formation. Notez cependant que les bourses ainsi que les indemnités reçues au cours d’un stage obligatoire ne comptent pas.
Attention, il ne faut pas confondre réduction d’impôt et déduction fiscale. Il s’agit de deux choses bien distinctes. Dans le cas d’une scolarisation, on parle de réduction et non d’une déduction. C’est-à-dire, l’impôt est soustrait de la valeur de l’aide.
Prenons comme exemple un parent avec deux collégiens à charge. Si ce dernier a 500 euros d’impôts à régler, grâce à la réduction, il n’aura à payer que 378 euros. En outre, le ministère de l’Économie a informé :
« La réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants ne donne pas lieu au versement d’un acompte en janvier. »
Concrètement, cela signifie qu’elle vous sera restituée en totalité cet été. La somme alors versée dépendra des éléments renseignés dans la déclaration annuelle de revenus.
Notons que l’obtention d’une réduction d’impôt passe par une déclaration de revenus conforme. Pour bénéficier de l’aide, indiquez dans la partie « Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études » du formulaire de déclaration, le nombre d’enfants scolarisés.
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Impôts : un parent isolé bénéficie d’une réduction
Avoir un ou plusieurs enfants à charge en étant parent isolé permet également de payer moins d’impôts. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il faut avoir un enfant mineur, ou majeur, mais rattaché à son foyer fiscal. Pour information, un parent isolé qui déclare avoir à charge un enfant obtient une majoration d’impôt de 0,5 part.
Cependant, il doit supporter, « à titre exclusif ou principal », la charge d’au moins un enfant. Comme indiqué dans l’article 194, alinéa 2 du Code général des impôts (CGI), la majoration ne doit pas excéder le montant de 3 959 euros. En ce qui concerne les parents isolés avec un enfant en garde, ils ont droit à une réduction, mais moins importante.
Pour ces parents, la part s’élève à 0,25 pour un enfant seul et 0,5 pour deux enfants ou plus. Si vous remplissez ces critères, vous pouvez demander à avoir une réduction d’impôt en cochant la case T de votre déclaration de revenus. Cette case se situe dans la partie B du formulaire, là où se trouve la rubrique « Parent isolé ».
Point à souligner. Les parents en concubinage au 1er janvier 2022 n’ont pas droit à une majoration de quotient familial au titre de parent isolé. Ils ne peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt même s’ils répondent à tous les critères.
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