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Personne n’aime vraiment reverser trop d’argent à l’administration. Néanmoins, dès lors qu’on gagne des revenus, il faut contribuer aux finances publiques. Heureusement, il existe des dispositifs, permettant de limiter le montant des impôts que vous devez régler. Les principes ? Les contribuables déclarent certaines dépenses, et peuvent ainsi faire baisser leurs taxes. Néanmoins, les niches fiscales font l’objet d’un plafonnement. Une limite qui sert à éviter que les plus aisés n’aient trop recours à la défiscalisation. On vous explique tout sur les réductions d’impôts.
Le plafonnement global des réductions d’impôts
A priori, les contribuables voient leurs niches fiscales limitées à un total de 10 000 euros. Mais le seuil maximal des avantages fiscaux peut atteindre 18 000 euros pour ceux qui bénéficient de réduction d’impôts concernant :
- des investissements en Outre-mer
- la souscription de part dans des sociétés dédiées au financement du cinéma et de l’audiovisuel. On appelle ces participations de Sofica.
En clair, le fisc n’appliquera pas de réductions d’impôts au-delà du plafonnement global. Mais dans certains cas, vous pouvez échapper à cette limite. Vous pourrez ainsi payer moins de taxe. Mais tout dépend de la nature des avantages fiscaux auxquels vous avez droit. On fait le point tout de suite.
Les avantages concernés par le plafonnement
Ce seuil maximal tient compte de la plupart des avantages fiscaux. Et ce, peu importe la forme qu’ils prennent. Il peut donc s’agir d’une déduction applicable sur les revenus imposables, mais aussi de réductions et crédits d’impôts. D’une manière généralement, le plafond encadre tous les avantages obtenus en échange des dépenses ou d’un investissement. Parmi les réductions d’impôts qui doivent rester en deçà du plafond, on retrouve :
- Investissement locatif – Loi Borloo ou Robien
- Investissement locatif – Loi Pinel
- Frais lié au recours à un employé à domicile
- Investissement des bornes de rechargement électrique.
- Souscription à des parts d’une PME ou d’une FIP ou d’une FCPI
En revanche, voici d’autres réductions d’impôts qui échappent au plafonnement du fisc :
- Investissement locatif – Loi Malraux
- Dons aux œuvres
- Frais de scolarité des enfants
- Frais de séjour en EPHAD
- Équipements nécessaires aux personnes âgées et handicapées
- Prestation compensatoire
Enfin, sachez que les réductions d’impôts obtenues grâce au quotient familial ou à une décote demeurent hors du plafonnement.
Réductions d’impôts : comment le fisc calcul le plafonnement ?
Afin de vérifier si vous tombez sous le coup du plafonnement cette année, l’administration utilisera deux formules de calcul. Dans un premier temps, elle tiendra compte des avantages fiscaux en totalité. Puis, elle ne retiendra que ceux qui ne sont pas concernés par le plafonnement. Les économies réalisées correspondent à la différence entre ces deux résultats.
Si vos réductions d’impôts se limitent à 10 000 euros, ou 18 000 euros (voir les cas cités ci-dessus), vous garderez l’intégralité de vos avantages fiscaux. En revanche, si vos économies dépassent ce seuil, vous ne pourrez pas bénéficier de la part excédentaire. Et vous ne pourrez pas non plus la reporter pour en bénéficier l’année d’après. Sauf, s’il s’agit d’une réduction d’impôts obtenue en investissant dans une PME. Dans ce cas, le fisc pourra en tenir compte dans les cinq années qui suivront.
À savoir : Le plafond appliqué par le fisc ne court que pendant un an. Si vous avez fait des investissements donnant lieu à des défiscalisations avant 2022, il se peut que vous profitiez encore d’avantages fiscaux cette année. Dans ce cas, l’administration appliquera un plafonnement différent. Mais elle n’en tiendra pas compte au titre de vos réductions d’impôts de 2022. Vous pourrez donc être assujettis à plusieurs plafonds différents.
