Fraudes bancaires : vers des démarches plus simples pour les victimes ?

Victoire pour les associations de consommateurs ! Le processus de remboursement pour les victimes de fraudes bancaires va être simplifié.

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Les détenteurs de comptes bancaires doivent être vigilants face aux escrocs qui redoublent d’imagination pour les arnaquer. Malheureusement, les fraudes bancaires sont de plus en plus fréquentes et difficiles à repérer. Ce fléau peut avoir des conséquences désastreuses sur les finances des consommateurs. Et pour couronner le tout, il est rare que les victimes soient remboursées par leurs banques.

Cela dit, il y a de l’espoir ! Selon un article de Ouest-France publié le mardi 16 mai dernier, la situation pourrait bientôt s’améliorer. Le gouvernement a en effet annoncé son intention de faciliter les démarches de remboursement des victimes d’escroqueries bancaires. Comment cela va-t-il se passer ? Nous en disons davantage dans la suite de cet article.

Fraudes bancaires : les chiffres

Les fraudes bancaires peuvent prendre de nombreuses formes, comme les faux banquiers ou encore les hameçonnages par SMS. Cependant, il y a une bonne nouvelle : leur fréquence a baissé.

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Selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement de la Banque de France, entre 2019 et 2022, le taux de fraude sur les paiements par carte en ligne a chuté de 30 %. Cette baisse est due à la mise en place de systèmes d’authentification forte.

Fraudes bancaires
Une jeune femme contrariée à cause de qu’elle voit à l’écran de son ordinateur portable – Crédits photos : iStock

Dans un avis publié ce mardi 16 mai 2023, relayé dans l’article de Ouest-France précité, l’Observatoire souligne :

« L’utilisation de mécanismes d’authentification forte (dispositif de vérification d’identité, NDLR) qui s’est généralisée depuis 2019 […], a permis de réduire significativement la fraude aux paiements sur internet. »

Cependant, malgré cette avancée, les fraudes bancaires n’ont pas été complètement éradiquées. Pourtant, les victimes ne reçoivent pas toujours les remboursements auxquels elles ont droit.

L’authentification renforcée est insuffisante

L’authentification renforcée est souvent invoquée par les banques pour ne pas rembourser les victimes de fraudes bancaires. Elles évoquent la notion de « négligence grave » pour justifier leur refus. Cependant, selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement de la Banque de France, ce système est désormais contourné par les arnaqueurs.

En effet, cette instance constate que les fraudeurs cherchent à contourner l’authentification forte en développant de nouvelles techniques de fraude. Ils s’appuient notamment sur la manipulation des victimes, comme le spoofing ou l’arnaque au faux conseiller bancaire.

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Un consommateur qui a effectué un virement volontairement, mais sous l’influence d’une manipulation a-t-il commis une « négligence grave » ? Pour l’UFC-Que Choisir, la réponse est non. Récemment, cette association a porté plainte contre 12 banques à ce sujet. Ces banques étaient accusées de s’affranchir de l’obligation de démontrer la négligence de leurs clients pour refuser de les rembourser.

Fraudes bancaires et remboursement

Pour faciliter les démarches de remboursement des victimes de fraudes bancaires, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement a publié 13 recommandations. Adoptées fin avril, elles sont supervisées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques.

Voici quelques-unes de ces recommandations. Selon l’Observatoire, l’existence d’une authentification renforcée n’exclut pas la responsabilité des banques. En effet, une authentification forte ne justifierait pas un non-remboursement.

L’Observatoire assure que le non-remboursement :

« Nécessite d’analyser un ensemble de critères pour statuer si la transaction relève d’une négligence grave de l’utilisateur. »

Fraudes bancaires
Une femme préoccupée éprouve des difficultés à faire des achats en ligne – Crédits photos : iStock

L’instance insiste également sur les questions de délai. Selon l’article d’Ouest-France susmentionné, un établissement bancaire doit traiter une réclamation pour fraude dans un délai de 24 heures. De plus, si la fraude ne vient pas du client ou qu’elle ne relève pas d’une négligence grave, la banque devra procéder à un remboursement immédiat.

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Qu’entend-on par « négligence grave » ?

La notion de négligence grave dans les régimes de remboursement des victimes de fraudes bancaires est assez floue. Le problème de ce concept est son appréciation et sa démonstration. Comme nous l’avons dit, cette affaire de démonstration est déjà soulevée par l’UFC-Que Choisir. Mélanie Saldanha, juriste pour cette association de consommateurs, critique cette notion.

« La notion de négligence grave n’est pas assez définie », explique-t-elle auprès de Ouest-France.

Pour conclure, voici ce que Mélanie Saldanha recommande :

« Il faut que ce soit aux entreprises bancaires de justifier la faute et non aux victimes. Dans ce sens, les recommandations sont en retard sur la justice, qui a condamné plusieurs banques à rembourser des clients. »

Sources : ouest-france.fr

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