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Dans son objectif d’atteindre le plein emploi, Emmanuel Macron entreprend plusieurs projets. Après avoir réformé les retraites, le gouvernement se penche désormais sur le chômage. Dans cette optique, une réforme va aussi être mise en place. Ce changement commence par le remplacement de Pôle emploi par France Travail.
Un projet qui est déjà en cours d’élaboration. En effet, récemment, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi. Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en juin prochain. En attendant son adoption, voici ce que vous devez savoir concernant France Travail.
Pourquoi France Travail remplacera Pôle emploi ?
D’après un article de Sud-Ouest publié le 14 mai dernier, France Travail est « un réseau et un opérateur ». On dit que c’est un réseau, car au sein de cette structure, plusieurs organismes vont travailler ensemble.
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Comme on peut lire dans cet article de nos confrères, voici les institutions qui constituent ce réseau :
- L’État
- Pôle emploi
- Les missions locales (jeunes)
- Cap emploi (handicapés)
- Les collectivités territoriales
- Les organismes et associations d’insertion
- Les CAF
L’idée est de réunir tous les opérateurs qui œuvrent dans le domaine du travail et de l’emploi dans une seule organisation. Cette unification facilitera alors les procédures administratives et réduira le nombre de paperasses au sein de chacun de ces opérateurs.
On dit aussi que France Travail est un opérateur, car sa mission réunit toutes les opérations de tous ces opérateurs qui le constituent. D’après nos confrères de Sud-Ouest, ce nouvel organisme assurera les missions :
- D’accueil
- D’orientation
- D’accompagnement
- De formation
- D’insertion
- De placement des personnes recherchant un emploi ou rencontrant des difficultés sociales
D’ailleurs, ce nouvel organisme va remplacer l’actuel Pôle emploi. Ainsi, comme pour Pôle emploi, toutes les personnes privées d’emploi, à savoir les chômeurs, les jeunes, les handicapés et les bénéficiaires du RSA, devront s’y inscrire.
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France Travail : mode d’inscription et effet
Selon un article de La Dépêche publié le 14 mai dernier, l’inscription à France Travail est possible via Internet ou en physique. Dans cet article, on peut lire :
« Cette inscription, qui se fera via un portail numérique ou le réseau de guichets physiques de l’opérateur et ses partenaires, permettra un premier diagnostic avec l’objectif d’être mis rapidement en relation avec un référent d’accompagnement. »
Cependant, qu’est-ce que cela signifie exactement de s’inscrire à un tel service ? Si vous êtes chômeur, handicapé ou bénéficiaire du RSA, s’inscrire à France Travail signifie que vous vous engagez à chercher un emploi.
Ainsi, vous devez même signer un contrat d’engagement. Selon nos confrères de La Dépêche, ce contrat définit vos perspectives d’emploi et l’intensité de l’accompagnement.
Voici une illustration de nos confrères :
« Pour les allocataires du RSA, un accompagnement de 15 à 20 heures d’actions hebdomadaires telles que l’immersion en entreprise, la remise à niveau, les ateliers… sur le modèle du Contrat d’engagement jeune, a commencé à être expérimenté dans 18 départements. »
Des contrôles et des sanctions
Étant donné que les adhérents ont signé un contrat d’engagement, ils sont tenus de respecter les termes du contrat. De son côté, France Travail en tant qu’opérateur a le droit de contrôler et de sanctionner. Ainsi, avant de s’inscrire à France Travail, il est important de bien lire toutes les clauses avant de le signer.
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En effet, l’avant-projet de loi prévoit d’unifier le régime de sanctions pour le non-respect des contrats d’engagement. L’application de ces sanctions se fera par décret. Quelles seront les sanctions ? Lors d’un déplacement à La Réunion, samedi dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a donné un exemple de sanction possible :
« Je vous confirme que dans le projet de loi, il y aura bien la possibilité de suspendre les indemnités sur une durée courte peut-être pour démarrer. »
Cet aspect des sanctions est un point qui est très critiqué par les associations et les syndicats. Ces mécontentements sont arrivés aux oreilles de la cheffe du gouvernement. Toutefois, pour elle, cela n’est rien d’autre que l’exécution du contrat d’engagement.
« Il y aura aussi un dispositif de sanctions dès lors qu’on aura accompli notre part de responsabilité, c’est-à-dire qu’on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu’on lui a proposé », a souligné Élisabeth Borne toujours lors de son voyage.