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Les conditions sur l’attribution du Revenu de Solidarité Active s’endurcit. La première ministre Élisabeth Borne vient de confirmer que le projet de loi France Travail comprend la création des « sanctions ». Ainsi, voici ce que le nouvel organisme qui remplacera Pôle Emploi prévoit pour les bénéficiaires du RSA.
Changement sur l’attribution du RSA
Durant la semaine, la première ministre Élisabeth Borne était en déplacement à l’île de La Réunion. Au dernier jour de son déplacement, elle a évoqué le nouvel organisme France Travail. La locataire de Matignon a alors confirmé que ce projet contient des sanctions pour certains bénéficiaires du RSA.
Les sanctions sont surtout pour ceux qui ne se conforment pas au parcours du retour vers l’emploi. Pour les éviter, il faudra respecter le règlement sur le parcours d’accompagnement au retour vers l’emploi.
Élisabeth Borne avait visité l’agence Pôle emploi de la commune de Saint-Leu-les Trois Bassins. Elle avait un rendez-vous avec le président du département, Cyrille Melchior, pour la signature de la convention concernant l’expérimentation de France Travail.
Pour rappel, La Réunion est l’un des 18 départements où le projet France Travail sera expérimenté. Le département de la Seine-Saint-Denis faisait aussi partie de la liste au début. Ce n’est qu’ensuite qu’il s’est retiré pour ne pas être l’un des départements expérimentateurs.
Le département refusait la logique de « conditionnalité des aides » du gouvernement. Pourtant, le but du gouvernement avec France Travail est de réorganiser les services de l’emploi et de l’insertion. À son adoption totale, le nouveau service remplacera Pôle emploi.
« On doit continuer à viser les leviers pour permettre à chacun de revenir vers un emploi. C’est d’autant plus important dans un contexte où on sait qu’il y a beaucoup d’entreprises qui cherchent à recruter et qui disent qu’elles n’y arrivent pas », a déclaré Élisabeth Borne lors d’un point presse.
Élisabeth Borne confirme des sanctions
La Première ministre a expliqué qu’un projet de loi sera présenté au mois de juin en Conseil des ministres.
« On veut se donner toutes les capacités à faire travailler ensemble à la fois les missions locales, le conseil départemental, la région qui est responsable de la formation des demandeurs d’emplois », a-t-elle déclaré.
Le gouvernement souhaiterait tout faire pour que les bénéficiaires du RSA soient mieux accompagnés. Le projet de loi France Travail aurait une « possibilité de suspendre », selon Élisabeth Borne.
Cela sera sur « une durée courte » pour démarrer. En tout cas, le gouvernement songe à y intégrer des sanctions. Et ce, dès qu’il a mis le bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours vers l’emploi.
La sanction interviendra si le gouvernement a déjà réglé tous les autres problèmes préalables qui freinent le retour à l’emploi. Élisabeth Borne a notamment cité la problématique de la garde d’enfant.
Avant la signature de la convention d’exploitation, la Première ministre a visité l’observatoire de physique de l’atmosphère de La Réunion. Elle est ensuite passée au régiment du service militaire adapté de Saint-Pierre.
Le RSA pour les demandeurs d’emplois
Pour rappel, les demandeurs d’emploi font bien partie des bénéficiaires du RSA. En effet, les personnes qui ont plus de 25 ans peuvent y prétendre dont ceux qui y sont au chômage. Dans leur cas, le RSA est une assurance pour qu’ils aient un niveau minimum de revenus. Le montant du RSA varie selon la composition familiale d’un foyer.
Les jeunes actifs ayant entre 18 et 24 ans bénéficient d’une autre forme du RSA. Ce qui est le cas s’ils sont parents isolés ou qu’ils justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Le RSA des personnes au chômage est différent de celui des personnes actives.
En effet, le montant forfaitaire de l’aide est diminué du montant de l’allocation au retour à l’emploi ou ARE. Voici l’exemple d’un demandeur d’emploi vivant seul et sans enfant. Étant sans emploi, son seul revenu mensuel est l’allocation au retour à l’emploi. Chaque mois, ce demandeur d’emploi touche 250 euros d’ARE.
Comme le précise le site Service Public, le montant du RSA pour une personne seule est de 607,75 euros. Le RSA du demandeur d’emploi est égal au montant forfaitaire mois son revenu mensuel qui est son ARE.
Pour 607,75 euros moins 250 euros, la personne dans l’exemple touche un RSA de 357,75 euros par mois. En plus d’une certaine garantie sur le revenu, le RSA pour les demandeurs d’emplois est aussi accompagné d’un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle.
