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L’aide, anciennement appelée prime Macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est devenue, depuis l’année dernière, la Prime de partage de la valeur. Il s’agit d’un dispositif qui incite les employeurs à verser des sommes complémentaires à leurs salariés. Inscrit dans la loi sur le pouvoir d’achat, le plafond des sommes versées a été triplé.
Actuellement, vu l’inflation, cette prime est de nouveau sur toutes les lèvres. Par ailleurs, un projet de loi va changer les conditions d’octroi de la prime. Ainsi, son plafond va-t-il une nouvelle fois être revalorisé ? Découvrez les changements concernant la Prime de partage de la valeur pour cette année et les autres à venir.
Prime de partage de la valeur : les chiffres
Avant d’aborder les changements, parlons d’abord de l’état actuel de la Prime de partage de la valeur. D’après un article de RTL publié le 20 février 2023, Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé que
« 4,4 milliards d’euros de prime Macron ont été versés en 2022 ».
Cette somme représente une augmentation de 50 % par rapport à l’année 2021. Dans les détails, les 4,4 milliards d’euros ont été versés par
« 460 000 entreprises à 5,5 millions salariés, pour une moyenne de 800 euros », toujours selon le ministre.
Autres chiffres intéressants, cette fois-ci relayés dans un article de RTL publié le 28 avril dernier :
« Aujourd’hui, la moitié des salariés en France touchent de la participation, une prime d’intéressement ou disposent d’un compte d’épargne salariale. Dix millions de personnes disposent d’un de ces dispositifs du partage de la valeur. »
Face à toutes ces statistiques encourageantes, le gouvernement prévoit de faire bénéficier le dispositif de partage de la valeur à un maximum de salariés. Voici ce qui va changer pour votre portefeuille.
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Multiplication des entreprises concernées
Actuellement, les dispositifs de partage de la valeur ne concernent que les entreprises employant 50 salariés ou plus. Toutefois, cela va changer grâce au nouveau projet de loi. En effet, à partir de janvier 2025, les petites et moyennes entreprises qui emploient plus de 11 salariés peuvent verser la Prime de partage de la valeur à leurs employés.
D’après nos confrères de RTL, la condition à retenir est que les entreprises
« réalisent pendant trois années successives un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires ».
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, si les bénéfices de l’année sont excellents, la nouvelle loi stipule qu’ils devront renégocier les modalités de redistribution.
C’est sûrement pour encourager les autres salariés à donner leur maximum dans leurs tâches. D’ailleurs, les travailleurs s’appellent désormais partenaires. La nouvelle modalité de redistribution doit être faite en présence des représentants du personnel. Cependant, le montant du bénéfice exceptionnel est à la discrétion du patron.
Pérennisation la Prime de partage de la valeur
D’autres articles du nouveau projet de loi prévoient de rendre le dispositif de partage de la valeur durable. Pour cet effet, la loi prévoit que la PPV soit versée deux fois par an. Bien évidemment, ce n’est pas une obligation, mais c’est une possibilité que les employeurs peuvent offrir à leur partenaire.
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D’ailleurs, pour rappel, la Prime de partage de la valeur est exonérée de toute cotisation sociale si son montant fait jusqu’à 3 fois le SMIC. La liberté d’offrir aussi est une des conditions qui fait que ce dispositif est pérenne.
Le site du ministère de l’Économie l’a déclaré dans un article au sujet de la PPV :
« Il s’agit d’un dispositif pérenne, que les entreprises peuvent mettre en place chaque année, selon des conditions évolutives. Cette prime reste facultative et à la discrétion de l’employeur. »
Une future évolution du nouveau texte ?
Concernant l’idée que le montant de la Prime de partage de la valeur va être revalorisé, pour le moment, on ne sait pas grand-chose. Toutefois, la loi n’est qu’à son élaboration. Le projet sera présenté en Conseil des ministres fin mai. Les débats au Parlement débutent cet été.
Ainsi, en attendant l’adoption de ce texte, restez connecté sur notre site d’information. Cela vous permettra d’être informé des éventuels changements ou des nouvelles dispositions.