Afficher Masquer les titres
Depuis mi-janvier, l’indemnité carburant de 100 euros est à disposition des 10 millions de foyers fiscaux les plus modestes. Ceux qui usent de leur voiture pour aller travailler. Le délai pour la réclamer prendra fin dans quelques jours, alors que de nombreux bénéficiaires potentiels ne l’ont pas réclamée.
Fin des demandes approche
En février, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, avait annoncé la prolongation d’un mois de l’indemnité carburant de 100 euros. Soit jusqu’à la fin mars. Elle est disponible depuis mi-janvier pour les 10 millions de foyers fiscaux les plus modestes usant de leur voiture pour aller travailler.
Le gouvernement avait décidé de cette prolongation, car seul un tiers des bénéficiaires potentiels l’avaient perçue à l’époque. Il ne reste plus maintenant que quelques jours avant que le délai ne prenne fin. En effet, les potentiels bénéficiaires de cette indemnité carburant ont jusqu’à ce vendredi 31 mars pour la réclamer.
L’indemnité carburant 2023 est une aide à verser en une seule fois. Elle concerne les foyers situés dans les 5 premiers déciles de revenus. Le gouvernement l’a mise en place pour remplacer la ristourne généralisée à la pompe, qui a pris fin à la fin 2022.
Cette indemnité vaut pour tout type de véhicule : les deux roues à moteur et les voitures sans permis compris. Les vélos et les trottinettes électriques n’en font pas partie.
Les informations personnelles à fournir
Les éligibles à cette indemnité peuvent depuis le 16 janvier se rendre sur le site de l’administration fiscale pour la demander. En effet, il est obligatoire de faire cette demande pour en bénéficier. Plusieurs informations personnelles sont nécessaires à la demande, dont le numéro fiscal qui figure sur l’avis d’imposition.
Les demandeurs doivent également fournir la plaque d’immatriculation de leur véhicule et dans un dernier temps, remplir une déclaration sur l’honneur. Cette dernière est nécessaire pour attester que les demandeurs usent bien de leur voiture pour se rendre au travail. Devant initialement fermer le 28 février dernier, le guichet des demandes fermera finalement le 31 mars.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
L’indemnité carburant travailleurs est à verser sous certaines conditions. Elle cible tous les ménages modestes usant de leur véhicule pour rejoindre leur lieu de travail. Les principales cibles du gouvernement sont en fait les salariés et les apprentis aux faibles revenus qui usent régulièrement de leur véhicule.
Ainsi, les conditions d’éligibilité concernent la résidence, l’âge et la situation fiscale du bénéficiaire. Ce dernier doit résider en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion depuis 2021. Puis, au 31 décembre de l’année 2021, il doit avoir eu au moins 16 ans.
Enfin, il doit avoir en sa possession sa déclaration de revenus de 2021. Sur celle-ci figure un RFR par part inférieur à 14 700 euros. Vous pouvez connaître ce revenu en divisant votre revenu fiscal de référence par le nombre de parts composant votre foyer.
Les plafonds d’éligibilité
Ces quelques exemples de plafonds à ne pas dépasser vous permettront de savoir si vous êtes éligible ou non à l’indemnité carburant :
- 1 personne : 1 314 euros nets par mois
- 3 personnes : 3 285 euros nets par mois
- 4 personnes : 3 941 euros nets par mois
- 5 personnes : 5 255 euros nets par mois
Il se peut que vous ayez déjà demandé à bénéficier de l’indemnité carburant, mais que vous n’ayez encore rien touché. Cela peut être en raison du planning de versement de l’administration fiscale.
Si le ministre de l’Économie affirmait qu’il fallait attendre 8 jours avant de percevoir l’indemnité carburant. L’administration fiscale assure quant à elle qu’il faut plutôt attendre 10 à 14 jours en moyenne.
Le mail de confirmation
Si vous êtes éligible à l’indemnité carburant, vous recevrez automatiquement un mail de confirmation après avoir rempli le formulaire en ligne. C’est ainsi que l’administration fiscale vous informe de l’enregistrement de votre demande. Cela étant, vérifiez que vous avez bien renseigné vos données bancaires.
En effet, si vous n’avez pas renseigné vos données bancaires, il est normal que vous n’ayez pas encore reçu votre indemnité. Vous pouvez le vérifier en vous rendant dans votre espace personnel sur le site des impôts. Puis cliquez sur « Prélèvement à la source » et « Gérer mon prélèvement à la source ».
Vous recevez également une alerte au moment du versement de l’indemnité sur votre compte bancaire.
