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En France, les ménages peuvent compter sur le soutien de l’État pour soutenir leur pouvoir d’achat. Accès au logement, paiement des factures d’énergie… Dans un contexte économique difficile, tous ces dispositifs peuvent rendre de fiers services. Mais certaines aides ciblent plus particulièrement les familles. Si vous avez des enfants à charges, et des revenus modestes, vous pouvez ainsi obtenir le complément familial. On vous explique tout sur ce coup de pouce qui se destine aux parents aux ressources limitées.
Faites-vous partie du public éligible ?
Le versement de cette prestation peut venir de la CAF, mais aussi de la MSA, selon votre situation familiale et votre activité professionnelle. Pour pouvoir y prétendre, vous devez avoir au moins 3 enfants à charges. Toutefois, il ne faut pas confondre le complément familial avec d’autres aides :
- Le supplément familial concerne les agents de la fonction publique.
- Les allocations familiales ciblent aussi les familles, mais il suffit d’avoir 2 enfants pour en bénéficier.
D’ailleurs, ces deux dispositifs peuvent parfaitement se cumuler avec le complément familial. Pour l’obtenir, vous devrez aussi justifier :
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- De la nationalité française, ou d’un pays de l’espace économique européen.
- Les étrangers peuvent aussi prétendre au complément familial, s’ils disposent d’un titre de séjour en cours de validité.
- Dans tous les cas, vous devez résider sur le territoire national de façon stable. Cela implique de vivre en France au moins six mois par an.
- Vous devrez indiquer votre résidence principale. Si vous n’avez pas de domicile fixe, il faudra effectuer une domiciliation. Cette démarche peut se faire auprès d’un CCAS ou encore d’une association.
De plus, le complément familial ne cible que les enfants du foyer, âgés de 3 à 21 ans. Il peut concerner tous les mineurs et jeunes pris en charge par la famille, et ce, même s’il n’existe pas de lien de parenté avec les adultes (tuteurs).
Complément familial : le barème en vigueur
Cette aide ne s’adresse pas à toutes les familles nombreuses. Elle cible les ménages ayant 3 enfants ou plus à charge. Mais il faut aussi respecter certains plafonds de ressources. La CAF (ou MSA) tient compte des revenus nets catégoriels, perçus lors de l’année N-2. En 2023, l’administration se fondera donc sur les montants que vous avez touchés en 2021.
Le montant de base de cette prestation sociale
Habituellement, le complément familial de base se chiffre à 182 euros par mois. Voici les plafonds à respecter pour pouvoir l’obtenir.
- Pour 3 enfants à charge, un couple avec un seul revenu d’activité doit gagner entre 19 915 et 39 822 euros par an. Pour un parent isolé, ou un ménage avec deux revenus d’activité, les ressources doivent rester comprises entre 24 361 et 48 714 euros par an.
- Avec 4 enfants à charge, un couple avec un seul revenu d’activité doit gagner entre 23 234 et 46 459 euros par an. Dans le cas d’un parent isolé, ou d’un ménage avec deux revenus d’activité, les ressources doivent rester comprises entre 27 680 et 55 351 euros par an.
- Chaque enfant à charge fait grimper le barème de 6 637 euros par an.
Le complément familial majoré
Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds minimum, présentés dans le précédent barème, vous pouvez obtenir une aide d’un montant majoré. Ainsi, le complément familial peut atteindre 273,02 euros par mois.
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- Par exemple, un couple avec un seul revenu d’activité doit gagner moins de 19 915 euros par an pour y avoir droit. Un parent isolé ou un ménage avec deux revenus d’activité, les ressources doivent rester inférieures à 24 361 par an.
- Avec 4 enfants à charge, un couple avec un seul revenu d’activité doit gagner moins de 23 234 euros par an. Dans le cas d’un parent isolé, ou d’un ménage avec deux revenus d’activité, les ressources doivent rester inférieures à 27 680 euros par an.
Comment obtenir cette aide ?
Si vous remplissez toutes les conditions, vous n’avez aucune formalité à effectuer pour bénéficier de ce coup de pouce, de la MSA ou de la CAF. Veillez simplement à vous assurer que :
- Vous avez pris le temps de vous inscrire auprès de la CAF (ou MSA, le cas échéant).
- Vous avez bien mis à jour les informations relatives à votre situation familiale, ainsi que les revenus perçus ces derniers mois.
Le complément familial se traduit par un versement mensuel, qui a généralement lieu le 5 de chaque mois. Vous pouvez le percevoir dès que le plus jeune de vos enfants a atteint son 3ᵉ anniversaire. Enfin, le paiement de cette allocation prendra fin automatiquement si :
- Vous avez moins de 3 enfants à charge. Par exemple, si l’un d’entre eux a plus de 21 ans ou qu’il quitte le foyer.
- Vos revenus de l’année N-2 dépassent les seuils prévus par le barème du complément familial.
- Vous ne résidez plus en France en manière stable et effective.
- Votre famille accueille un enfant de moins de 3 ans (via une naissance ou une adoption).
- Vous percevez la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), versée suite à une naissance ou une adoption.