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En France, les familles à faibles ressources perçoivent chaque mois des prestations sociales de la part de la CAF. Cependant, parmi ces familles, beaucoup ne réclament pas ces aides publiques. En effet, le taux de non-recours est particulièrement élevé dans les ménages à bas prix. Quelles aides les Français ne réclament-ils pas ? Et pourquoi ?
CAF : les aides non réclamées
Il est difficile et complexe de quantifier complètement ce phénomène de non-recours. Cependant, il y a une différence entre le nombre de bénéficiaires estimés pouvant recevoir des prestations sociales et le nombre réellement enregistré. Et c’est cette différence qui caractérise ce phénomène.
En d’autres mots, il y a des personnes éligibles à une aide qui ne soumettent pas de demande de prestations. Le non-recours concerne les prestations sociales que différents organismes versent ou attribuent. À savoir la Caisse d’allocations familiale (CAF), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou bien Pôle Emploi.
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Certaines parmi les aides non réclamées à la CAF atteignent un pourcentage de non-recours élevé. Ce sont de ces prestations dont il s’agit :
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : 36 %
- L’Aide Complémentaire à la Santé : entre 57 % et 70 %
- La Couverture Maladie Universelle Complémentaire : entre 21 % et 34 %
- L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie : entre 20 % et 28 %
- La Prime d’Activité : 27 %
La nouvelle mesure de la CAF dès 2024
Conscient de ce problème, l’État français tente de mettre en œuvre des stratégies. C’est pour qu’il y ait un recours plus important aux prestations sociales disponibles. De ce fait, une nouvelle mesure devrait entrer en vigueur dès 2024. En effet, les organismes sociaux, dont la CAF, pensent à envoyer des formulaires pré-remplis aux potentiels bénéficiaires dès 2024.
« À partir de 2024, les Caisses d’allocations familiales (CAF) enverront automatiquement des formulaires pré remplis pour les demandes qui concernent le RSA, la prime d’activité ou autre, comme c’est le cas pour la déclaration fiscale préremplie », indique Jean-Christophe Combe.
Pour rappel, Jean-Christophe Combe est le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. En 2023, une expérimentation entrera en vigueur dans une dizaine de départements. Il s’agit d’une expérimentation qui concerne la « solidarité à la source ». Surnommé « Territoires zéro non-recours », ce dispositif sera réservé à certaines allocations.
En conséquence, le gouvernement appliquera un versement automatique des aides de la CAF afin de lutter contre ce phénomène de non-recours. Ce versement automatique apportera également un soutien immédiat aux foyers modestes.
Les raisons de ce phénomène de non-recours
Bon nombre de raisons peuvent expliquer ce phénomène de non-recours. Tout d’abord, rappelons qu’il y a des personnes potentiellement éligibles qui ne sont pas au courant qu’elles peuvent percevoir des aides. Par ailleurs, certains ménages n’osent tout simplement pas entamer les démarches par honte ou par peur de se faire stigmatiser.
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De plus, cette forme de non-recours peut également être due à une certaine forme de lassitude ou de découragement face à l’administration. En effet, parfois, il arrive que les bénéficiaires potentiels effectuent une demande, mais ne l’obtiennent pas. Soit parce qu’ils n’arrivent pas à mener la démarche à terme, soit parce qu’ils se découragent tout simplement.
Enfin, il est à souligner que le gouvernement souhaite renforcer les aides dont celles de la CAF à apporter aux familles modestes. Pour ce faire, il veut instaurer de nouvelles prestations et revaloriser certaines prestations déjà existantes.
Augmentation des allocations familiales
À propos de revalorisation, notons que le gouvernement a déjà annoncé l’augmentation des allocations familiales programmée pour le 1er avril 2023. Il s’agit d’une hausse de 1,7 %. Le 2 novembre 2022, Christian Klinger, sénateur du Haut-Rhin, a indiqué :
« L’objectif de dépenses retient une hypothèse de revalorisation de l’ensemble des prestations familiales de 1,7 % au 1er avril 2023. »
Prenons l’exemple de la Prestation d’accueil du jeune enfant ou PAJE. Le montant de cette prestation est actuellement de 965,34 euros. Grâce à la revalorisation de 1,7 % prévue en 2023, cette aide augmentera de 16,45 euros, alors son montant atteindra 981,34 euros.
Le montant de vos allocations est actuellement de 320,59 euros si vous bénéficiez des allocations familiales et que vous avez 3 enfants. Suite à la revalorisation, vous bénéficierez d’une hausse de 5,49 euros le 1er avril 2023. Vous aurez donc un montant total de 326,04 euros.
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Les aides qui augmenteront en 2023
Nombreuses sont les aides qui vont connaître une revalorisation en 2023. Le gouvernement entend notamment mettre l’accent sur les familles monoparentales. Voici donc les prestations qui devraient se faire augmenter :
- Le Complément Familial
- L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- L’Allocation de soutien familial
- Les pensions alimentaires
- L’Aide pour la garde d’enfant
- L’Allocation de rentrée scolaire
- La prime d’adoption
- La prestation d’accueil du jeune enfant
À souligner que le RSA de la CAF devrait aussi se faire augmenter en 2023.