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La dette de la France n’est pas une nouveauté. On nous en parle constamment depuis des décennies. Pour y faire face, dans les années 2000, la fonction publique a revu ses effectifs à la baisse. Or, depuis quelques semaines, le déficit inquiète encore plus la classe politique. 7 ans après l’arrivée d’Emmanuel Macron a l’Élysée, Bruno Le Maire a finalement quitté son poste à Bercy. Fraîchement arrivé à Matignon, Michel Barnier prend manifestement le sujet très au sérieux. Pour sauver les finances du pays, il existe deux solutions : réduire les dépenses et augmenter les recettes (taxes, impôts)…
Et manifestement, pour le nouveau Premier ministre, l’un ne va pas sans l’autre. Il envisage donc de faire des économies sur le budget de l’État. Tout en collectant davantage d’argent par le biais du fisc. Il y a encore quelques jours, Gabriel Attal promettait encore que la classe moyenne « qui travaille » échapperait à une éventuelle hausse d’impôts. Plus tard, la perspective d’un gel du barème de l’impôt sur le revenu a aussi commencé à circuler. Qu’est-ce qui attend réellement les Français ?
Michel Barnier veut rassurer les ménages
D’après le chef du gouvernement, les foyers précaires ou appartenant aux classes moyennes n’ont pas de souci à faire. Les impôts sur le revenu n’augmenteront pas. Un soulagement, pour des contribuables déjà à bout de souffle, entre le coût de la nourriture, de l’énergie et du logement. Cela dit, en dehors du Français moyen, d’autres risquent de voir leur fiscalité grimper. Le gel du barème (finalement annulé) aurait pu rapporter 2,7 milliards d’euros à l’État. Évidemment, les ministres ont bien d’autres pistes…
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Plus d’impôts pour les grandes entreprises ?
En France, on aime bien opposer les petits patrons aux salariés. En réalité, bien souvent, ceux qui dirigent des TPE et PME ne gagnent guère plus que le salaire médian. Leurs bénéfices se limitent à couvrir leurs charges et à financer le matériel. Cela dit, il existe bien d’autres entreprises dont la santé est florissante. Ces dernières années, les superprofits (notamment chez Total) ont d’ailleurs suscité de nombreux scandales. Ainsi, malgré son positionnement plutôt à droite, Michel Barnier compte bien demander une participation à ces acteurs.
« Nous allons faire appel, de manière exceptionnelle et temporaire, à ceux qui peuvent contribuer à cet effort. », a fait savoir le Premier ministre dans le Journal de la Saône, vendredi dernier.
Cette contribution avait déjà été lancée en 2017. Cette fois-ci, il est évident qu’elle ne concernera pas toutes les entreprises du pays. Bien au contraire. D’ailleurs, il ne s’agit pas réellement d’une hausse d’impôts. Mais bien d’une situation à court terme.
« Que les grandes entreprises contribuent au redressement des finances publiques et sans pour autant remettre en cause le choix de ramener le taux de l’impôt sur les sociétés à un niveau comparable à celui en vigueur chez nos principaux partenaires. »
Pénaliser les rachats d’action
Avant d’aller plus loin, rappelons que cette pratique permet à certaines entreprises d’augmenter la valeur de leurs actions, en les rachetant elle-même.
« Ainsi le capital est-il réduit, ce qui augmente mécaniquement la part de chaque actionnaire dans la répartition des dividendes et soutient normalement le cours de Bourse. L’opération équivaut à un transfert d’argent de l’entreprise vers ses actionnaires, sans aucune création de valeur. Les sociétés du CAC 40 ont ainsi racheté leurs propres actions pour 23,8 milliards d’euros en 2021, autant en 2022, et 30,1 milliards d’euros en 2023, près de la moitié de ce montant record étant dû à TotalEnergies et BNP Paribas. », rappelle le journal Le Monde, dans un article paru ce 29 septembre.
Aussi, le gouvernement de Michel Barnier envisage d’appliquer un impôt sur ces opérations, à hauteur de 8 % du montant nominal de la réduction de capital. Cette mesure devrait rapporter quelques milliards d’euros à l’État.
Plus d’impôts pour les locations de courtes durées
À Paris, à Marseille, ou à Biarritz… Les habitants ont de plus en plus de mal à se loger. En cause ? Le manque de biens disponibles pour des locations de longue durée. Avec, mécaniquement, une hausse des loyers, qui n’arrange rien. Si plusieurs facteurs expliquent la crise du logement, les locations de courte durée font grincer des dents. Via des plateformes comme Booking et Airbnb, les touristes, eux, peuvent compter sur de nombreuses annonces. Et pour cause : cette pratique est très rentable pour les propriétaires. Voilà pourquoi le gouvernement souhaite agir, en utilisant les impôts comme levier. Ainsi, ceux qui louent leurs biens via des plateformes, pour accueillir des hôtes le temps de quelques jours, doivent s’attendre à une fiscalité plus importante.
Renforcer l’éco-taxe sur les automobiles
D’après le Premier ministre, il s’agit avant tout de se mettre en conformité avec les directives de l’UE.
« Respecter les engagements nationaux et européens en matière de décarbonation des transports routiers. »
De nos jours, le malus CO2 sanctionne les véhicules qui émettent plus de 118 g de CO2 par km. Prochainement, le seuil devrait descendre à cette limite à 113 g par km dès 2025. Le montant de cet impôt devrait aussi grimper dans les années à venir, pour influencer les automobilistes.