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Haine en ligne, addiction aux écrans… Les réseaux sociaux ont des inconvénients. Or, ils constituent aussi un outil unique. Puisqu’ils permettent d’échanger avec le monde entier. Et de partager des données en temps réel. De quoi agacer certains régimes autoritaires. En Chine, les citoyens n’ont pas accès aux mêmes services que les autres internautes. Car le régime de Pékin entend maintenir un contrôle. Y compris sur Internet. Longtemps vue comme une dérive, cette pratique touche aussi l’Iran. Ou encore la Russie et le Venezuela. Aussi, le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie ne fait pas rire tout le monde.
Il s’agit d’un territoire français. Une ancienne colonie. Située dans l’Océan Pacifique. Et évoluant avec un statut spécial. Sur place, on retrouve des habitants venus de métropole. Mais aussi des Kanaks. Présents dans l’archipel depuis des milliers d’années. L’embrasement qui a lieu s’explique par un conflit sur l’accord de Nouméa. La situation a dégénéré. Et la population de Nouvelle-Calédonie ne peut plus utiliser TikTok. Une mesure hors norme. Que le gouvernement a annoncé, le mercredi 15 mai, au soir. Et qui inquiète les spécialistes des droits de l’homme. On fait le point !
TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie, le Conseil d’État a été saisi
Le fait de couper l’accès à certains réseaux sociaux peut sembler un peu extrême. L’exécutif justifie cette mesure par la nécessité d’endiguer les violences qui ont secoué l’archipel. En effet, de nombreux lieux publics ont été dégradés. Certains habitants se disent terrorisés. Sans parler des pénuries qui menacent la population. Mais la suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie inquiète. Deux associations engagées pour les droits et libertés. En attaquant cette décision. Via un référé-liberté. La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme ont donc saisi le Conseil d’État.
« La Quadrature du Net demande au Conseil d’État la suspension de la décision du Premier ministre Gabriel Attal de bloquer en Nouvelle-Calédonie la plateforme TikTok. Par cette décision de blocage, le gouvernement porte un coup inédit et particulièrement grave à la liberté d’expression en ligne. Que ni le contexte local, ni la toxicité de la plateforme ne peuvent justifier dans un État de droit. », a révélé la LDH, avant de se joindre à cette procédure.
De son côté, le célèbre réseau social a aussi réagi. TikTok indique que ce blocage en Nouvelle-Calédonie a eu lieu sans avertissement.
« Sans aucune demande ou question, ni sollicitation de retrait de contenu, de la part des autorités locales ou du gouvernement français. »
La firme se dit pourtant prête à collaborer :
« Nos équipes de sécurité surveillent très attentivement la situation et veillent à ce que notre plateforme soit sûre, assure le réseau social. Nous nous tenons à la disposition des autorités pour engager des discussions. »
Que dit la loi ?
Jamais le gouvernement français n’avait pris une mesure aussi radicale. En bloquant l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie, il a suscité la réprobation des experts. Comme Nicolas Hervieu. Professeur de droit à l’Université d’Évry et à Sciences Po Paris. Il dénonce une décision à la légalité discutable. Même dans un contexte marqué par des émeutes. De son côté, l’exécutif se fonde sur la loi du 3 avril 1955, qui dispose que :
« Le ministre de l’Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. »
Or, ce texte ne permet pas de tomber dans l’arbitraire. Pour que le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, il faut respecter plusieurs critères.
« Si jamais, cela est contesté devant le juge, il y aurait trois questions : est-ce que c’est prévu par la loi ? Est-ce que c’était nécessaire ? Est-ce que c’était proportionné ? (…) C’est une décision potentiellement fragile juridiquement. », a estimé l’avocate Amélie Tripet, dans un échange avec l’AFP.
Sans cette application, la population ne peut pas partager d’images. Ce qui rend la situation très floue. Voire carrément opaque. Alors même que l’état d’urgence a été déclenché il y a quelques jours. Et que des militaires viennent de débarquer sur place en renfort. Espérons que le calme pourra bientôt revenir en Nouvelle-Calédonie.
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