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La tension monte après les dernières annonces du gouvernement. Rappelons qu’en mars dernier, on a appris que le déficit budgétaire du pays atteignait 5,5 % du PIB. Résultat ? Gabriel Attal et ses ministres travaillent à faire des économies. Avec un objectif : réduire la dépense publique de 20 milliards en 2025 ! Dans cette optique, la santé et l’assurance-chômage risquent de connaître des changements. Mardi, la prise de parole de Stanislas Guerini a mis le feu aux poudres. Car le ministre de la Transformation et de la Fonction publique entend faciliter le licenciement des agents…
Très vite, cette annonce a déclenché la colère des syndicats. Selon le ministre, il s’agit de sanctionner ceux qui ne feraient pas bien leur travail.
« C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer qu’au nom de la garantie de l’emploi on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail. », a fait savoir Stanislas Guerini dans les colonnes du Parisien.
Devant la levée de bouclier, ce dernier a donné une nouvelle interview. Afin de préciser comment il entend réformer la fonction publique. Comment comprendre son projet ? Quelles procédures existent déjà pour licencier les fonctionnaires ? On fait le point !
Vers plus de mérite ?
Pour intégrer la fonction publique, il faut passer des concours exigeants. Une fois en poste, dans la catégorie A, B ou C, les agents sont affectés dans certaines communes. Sans forcément choisir librement leur lieu de travail. À l’image des attachés territoriaux ou des enseignants. Mais ces contraintes s’accompagnent de certains avantages. Comme la certitude de garder son travail. Ou encore la possibilité de voir son salaire évoluer de façon réglementée, au fil de sa carrière.
Or, le ministre de la Fonction Publique souhaite changer ce système. Notamment en ce qui concerne les catégories A, B et C. À l’avenir, il souhaite que les agents aient la possibilité d’évoluer plus facilement.
« Un système qui bloque beaucoup les choses (…) met des plafonds de verre au-dessus de la tête des agents publics(…) et génère un sentiment de déconsidération », souligne Stanislas Guerini sur France Inter ce 10 avril 2024.
Fonction publique : ce qui pourrait changer
Le projet de réforme porté par le gouvernement devrait aussi favoriser la mobilité entre les trois branches de la fonction publique. À savoir :
- La branche hospitalière (hôpitaux publics)
- La branche territoriale (mairie, département, régions…)
- La branche d’État (ministères, administrations centrales…)
Or, le point qui cristallise toutes les tensions réside plutôt dans les sanctions envisagées. En cas d’insuffisance professionnelle. Une mesure évoquée dès le mardi 9 avril, par Stanislas Guerini. Selon lui, il s’agit de récompenser les plus compétents. Et de remercier ceux qui ne se montrent pas efficaces.
« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo, ce n’est pas l’égalitarisme. Il faut le faire évoluer, le moderniser. On a des agents pleinement dans le XXIe siècle, mais un système qui est parfois resté bloqué dans les années 1980. », explique le ministre de la Fonction publique dans Le Parisien.
Néanmoins, ce 10 avril, il nie l’idée d’attaquer la garantie de l’emploi. Il exclut d’ailleurs l’idée de licenciements économiques.
Fonction publique : grogne générale du côté des syndicats
Le cliché du fonctionnaire lent et paresseux ne semble jamais loin dans ce débat. Or, il ne faut pas oublier que les fonctionnaires sont aussi des soignants et des professeurs. Ou encore des policiers. De ce fait, les organisations syndicales, à l’unanimité ou presque, dénoncent un projet hors sol. Citons ainsi le communiqué publié par FO, la CFDT, la CGT, la FSU, la CFE-CGC, l’UNSA et la FA-FP. Ils dénoncent un texte « dogmatique« . Loin des problèmes des agents de la fonction publique.
« Nos organisations ne sont pas demandeuses. », déclarent les syndicats.
Ils pointent plutôt l’urgence de rehausser les revenus dans le secteur public. Preuve que le dialogue s’annonce compliqué : le syndicat FGF-DO a refusé de prendre part à la réunion organisée le 9 avril.
« Un ministère qui ne veut pas négocier mais imposer son projet ! », clame le secrétaire général Christian Grolier.
Venue faire acte de présence, la CGT Fonction publique ne cache pas son hostilité à cette réforme. Elle dénonce :
« Un projet qui s’inscrirait dans le prolongement (…) de la loi de transformation de la fonction publique. Avec un accent mis sur l’individualisation des rémunérations et le développement de leur part aléatoire et discrétionnaire. »
Malgré tout, le gouvernement clame sa bonne foi. En jurant que la réunion de mardi avait pour but de faire une concertation.
« Poser sur la table tous les objets, sans tabou, sans dissimulation. », a indiqué le ministère de la Fonction publique.
Les discussions devraient continuer ces prochaines semaines. Les organisations syndicales ont déjà reçu les dates des réunions à venir. Les employeurs comme les représentants syndicaux auront l’occasion d’intervenir. Le 14 mai puis le 20 juin 2024.
Licenciements des fonctionnaires : comment ça marche ?
Avec ce débat, on pourrait croire qu’il n’existe aucun moyen de remercier les agents du secteur public. On aurait bien tort ! Actuellement, la fonction publique peut licencier pour 3 motifs différents :
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- La faut disciplinaire
- L’inaptitude physique
- L’insuffisance professionnelle
Mais selon Stanislas Guerini, ces procédures restent trop floues et insuffisantes.