Afficher les titres Masquer les titres
La PPVE ou Prime de partage de la valorisation se fait verser aux salariés en cas d’augmentation de valeur de l’entreprise. Elle diffère de la prime Macron et n’a rien à voir avec l’intéressement ou la participation. Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur elle.
Quelle est cette nouvelle prime ?
Le gouvernement a inscrit la PPVE ou Prime de partage de la valorisation de l’entreprise dans la loi le 30 novembre 2023. Cependant, sa mise en vigueur attend toujours, car deux décrets manquent encore.
Le premier doit permettre l’inscription de la prime dans le champ de l’épargne tandis que le second la mise en place d’un accord dans les entreprises. Il convient de préciser que la PPVE n’a rien à voir la Prime de partage de valeur, anciennement prime Macron.
À lire Prime Macron : à quelle période pouvez-vous la recevoir ?
Contrairement à cette dernière, cette prime s’intègre dans un nouveau dispositif facultatif de partage de la valeur dans l’entreprise. Ainsi, pour que l’instauration du dispositif puisse se faire, un accord doit être établi dans l’entreprise.
Cet accord permettra alors le versement de l’aide aux salariés. Notons que l’attribution de la PPVE a lieu uniquement lorsque la valeur de l’entreprise augmente. Dans le cas contraire, les salariés ne peuvent pas bénéficier de la prime.
Retenez également que la prime n’a rien à voir avec l’intéressement ou la participation. Il s’agit tout simplement d’un moyen d’intéresser davantage les salariés.
« L’objectif poursuivi est de créer un dispositif qui permette aux entreprises d’intéresser financièrement les salariés à la valorisation financière de leur entreprise, sans pour autant avoir à passer par un mécanisme d’actionnariat salarié qui peut paraître complexe à mettre en place », peut-on lire dans l’étude d’impact que le gouvernement a partagée.
Les entreprises qui acceptent l’instauration de ce dispositif auront pour obligation de verser des primes à leurs salariés en cas d’augmentation de valeur. Les premiers versements s’effectueront en 2027, conformément au projet de loi.
Quel est le montant de la PPVE ?
Les bénéficiaires de la PPVE n’auront pas à payer de CSG, de CRDS, de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Cependant, une fois les 3 années écoulées, ils devront verser la prime sur un plan d’épargne pour éviter l’imposition.
« La PPVE sera exonérée d’impôt sur le revenu tant que vous ne dépassez pas un seuil : 5% de 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale », a expliqué Nicolas Aubert, professeur de finance à l’IAE Aix-Marseille.
La question est de savoir si les entreprises accepteront l’instauration du dispositif. En effet, nombreux attendent encore les décrets manquants pour se positionner. En ce qui le concerne, le gouvernement est persuadé que la PPVE réussira à séduire.
À lire Prime Macron : pourrez-vous en bénéficier en 2024 ?
Pour l’exécutif, la mise en place du dispositif représente une avancée majeure dans le développement des entreprises. D’ailleurs, le gouvernement a pris l’exemple d’une entreprise capitalisée en Bourse lors de la présentation du projet.
Afin de convaincre, il avait fait une simulation dans laquelle il exposait les avantages de la mise en place de la PPVE. Dans cette simulation, les salariés de la société perçoivent des montants de référence et reçoivent la prime lorsque la valeur de l’entreprise augmente.
L’un d’eux, qui touchait 4 000 euros, gagnait jusqu’à 1 200 euros de prime une fois les 3 années écoulées.