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Les chèques-vacances ont été conçus pour que tous les salariés puissent profiter des vacances. Délivrée par l’Agence nationale pour les chèques vacances, cette aide permet de payer une partie des dépenses liées aux vacances des bénéficiaires. En France, des millions de salariés profitent de ce dispositif. Qui sont ses bénéficiaires ? Comment peut-on en obtenir ? On vous répond.
Les chèques-vacances, c’est quoi ?
Les chèques-vacances existent depuis 1982. Ils ont été institués par le ministère du Temps libre et sont gérés par l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV). Le dispositif fait partie des aides personnalisées qu’accordent les employeurs pour que les salariés puissent partir en vacances.
Un large réseau de professionnels du tourisme accepte les chèques-vacances. Ils peuvent se servir en France, mais aussi dans les autres pays de l’Union européenne. Le coup de pouce permet notamment de financer les activités, transports ou logements des bénéficiaires pendant leurs vacances.
Les chèques-vacances existent en deux formats. Le premier est le format en papier dont la valeur varie entre 10 à 50 euros. Le second est le format numérique dont la valeur peut aller de 20 à 60 euros. Dans les deux cas, les bénéficiaires doivent prépayer partiellement leurs chèques-vacances.
La participation de leur employeur ou du comité social et économique s’ajoute ensuite. À noter que les chèques-vacances sont valables pendant 2 ans en plus de leur année d’émission. Par exemple, un chèque émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Si un bénéficiaire du chèque ne l’a pas utilisé pendant les années de validité, il peut toujours les échanger. Il doit procéder à l’échange dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation de celui-ci. Il pourra alors obtenir un chèque du même montant, hors frais de traitement et d’envoi.
Le site du ministère de l’Économie précise que les chèques-vacances peuvent servir tout au long de l’année. Ils sont donc valables même hors des périodes de vacances. Et ce, qu’ils soient utilisés directement par le bénéficiaire, son conjoint, son concubin ou son partenaire de PACS.
Qui peut bénéficier de ces chèques ?
Tous les salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances, quel que soit le type de contrat. En effet, le ministère de l’Économie indique sur son site que toutes les entreprises peuvent proposer ces chèques à l’ensemble de leurs salariés.
Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation légale. Les entreprises doivent accepter de mettre en place le dispositif pour leurs employés. Cependant, rien ne les oblige à attribuer le chèque à tout leur personnel ou seulement à une partie.
De même, le salarié n’est pas obligé de faire acquisition de cette aide. Ainsi, l’utilisation de ces chèques est au choix de l’employeur ou du salarié. Un employeur peut mettre en place les chèques-vacances dans le cadre de la convention collective.
Pour une entreprise avec plus de 50 salariés, le comité social d’entreprise (CSE) peut prendre en charge ce dispositif.
« Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE en place peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l’entreprise », peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie.
Il faut savoir que les travailleurs indépendants peuvent aussi bénéficier des chèques-vacances. À part l’ANCV, la Caisse d’Allocations Familiales ou CAF peut également délivrer les chèques aux familles. Le montant du versement est défini selon le quotient familial du bénéficiaire.
Quels sont les critères d’attribution ?
Ce sont généralement les entreprises qui fixent les conditions d’attribution des chèques-vacances. Les employeurs doivent se référer à l’accord collectif de branche ou à l’accord inter-entreprises existant. Ces derniers peuvent aussi les fixer selon les termes du CSE.
En cas d’absence de tout accord, ce sera au chef d’entreprise de formuler une proposition soumise à l’ensemble des salariés. Ici, le montant des chèques-vacances et la part prise en charge ne doivent pas être discriminatoires.
Chaque salarié devrait bénéficier d’un chèque-vacances conforme à sa situation familiale, ses revenus et d’autres critères.
« La part de l’employeur doit être plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles », note le ministère de l’Économie, citant l’article L411-10 du Code du tourisme.
Selon les chiffres de la plateforme Tempeos, le montant maximum des chèques-vacances distribués chaque année a augmenté. Si le montant était de 460 euros en 2021, il est passé à 480 euros en 2022.
